La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 21/07/2020

Séance du 10 juillet 2020


                                                                                                    
L’an deux mille vingt le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 06/07/2020

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GENDARME Françoise, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul
Membres excusés : PELUS Yohann, QUENTIN Audrey, VAIL Fanny
Absents :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 12  -   Votants : 12
Secrétaire de séance : PACOUD Claudine

Adoption du procès-verbal du 30/06/2020 : à l’unanimité

Délibération 2020-07-10 27 (1.1) : Marché de travaux pour l’aménagement d’une boulangerie : choix des entreprises
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2019-12-16 42 du 16/12/2019 approuvant le projet d’aménagement d’une boulangerie dans un bâtiment communal réalisé par le maître d’œuvre – l’architecte Claudio Cucchia.

Le marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée. Il est composé de neuf lots :
- Lot n° 01 – Maçonnerie (estimation APD : 50 000 € H.T.)
- Lot n° 02 – Charpente - Couverture (lot non attribué)
- Lot n° 03 – Menuiseries extérieures (estimation APD : 16 000 € H.T.)
- Lot n° 04 – Menuiseries intérieures (estimation APD : 6 000 € H.T.)
- Lot n° 05 – Plâtrerie – Peinture (estimation APD : 37 000 € H.T.)
- Lot n° 06 – Carrelage (estimation APD : 11 500 € H.T.)
- Lot n° 07 – Façades - Devanture (estimation APD : 18 500 € H.T.)
- Lot n° 08 – Electricité – Courants faibles (estimation APD : 30 000 € H.T.)
- Lot n° 09 – Plomberie – Ventilation (estimation APD : 25 000 € H.T.)

Après étude des offres reçues et présentation de l’analyse faite par le maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir :
- Lot n° 01 – Maçonnerie : Entreprise RENAUD pour un montant de 41 995,90 € HT.
- Lot n° 02 – Charpente - Couverture (lot non attribué)
- Lot n° 03 – Menuiseries extérieures : Entreprise BROYER pour un montant de 16 870 € HT.
- Lot n° 04 – Menuiseries intérieures : Entreprise BEAL pour un montant de 3 670,40 € HT.
- Lot n° 05 – Plâtrerie – Peinture : Entreprise PONCIN pour un montant de 27 360,50 € HT.
- Lot n° 06 – Carrelage : Entreprise BERRY pour un montant de 9 960 € HT.
- Lot n° 07 – Façades - Devanture : Entreprise DRUGUET pour un montant de 20 315 € HT.
- Lot n° 08 – Electricité – Courants faibles : Entreprise ARELEC pour un montant de 20 079,97 € HT.
- Lot n° 09 – Plomberie – Ventilation : Entreprise CLERE pour un montant de 16 377,17 € HT.

Seul le lot n° 02 – Charpente – Couverture pas été attribué pour le moment.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

-ACCEPTE le choix de la commission d’appel d’offres, à savoir, retenir les entreprises suivantes :
- Lot n° 01 – Maçonnerie : Entreprise RENAUD pour un montant de 41 995,90 € HT.
- Lot n° 03 – Menuiseries extérieures : Entreprise BROYER pour un montant de 16 870 € HT.
- Lot n° 04 – Menuiseries intérieures : Entreprise BEAL pour un montant de 3 670,40 € HT.
- Lot n° 05 – Plâtrerie – Peinture : Entreprise PONCIN pour un montant de 27 360,50 € HT.
- Lot n° 06 – Carrelage : Entreprise BERRY pour un montant de 9 960 € HT.
- Lot n° 07 – Façades - Devanture : Entreprise DRUGUET pour un montant de 20 315 € HT.
2020-18
- Lot n° 08 – Electricité – Courants faibles : Entreprise ARELEC pour un montant de 20 079,97 € HT.
- Lot n° 09 – Plomberie – Ventilation : Entreprise CLERE pour un montant de 16 377,17 € HT.

-AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature des marchés de travaux.
-DIT que les crédits sont prévus au budget 2020, opération n°86 en section d’investissement.

Délibération 2020-07-10 28 (1.1) : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de St Didier d’Aussiat.

Délibération 2020-07-10 29 (5-3) : Désignation des délégués au SIEA
Mme le Maire rappelle que par délibération n° 2020-06-09 13 du 9 juin 2020, le conseil municipal a désigné les délégués au SIEA (Syndicat intercommunal d’énergie et de E-communication qui regroupe 393 communes du département).
Toutefois, il y a lieu d’apporter un changement et de procéder de nouveau à la désignation d’1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants qui auront la possibilité de siéger au Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE :
Délégué titulaire au SIEA : Catherine Picard

Délégués suppléants au SIEA : Dominique Perrot, Henri Bernigaud

Délibération 2020-07-10 30 (5-3) : Désignation des délégués au Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ)
Mme le Maire rappelle que le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ) assure la distribution de l’eau potable à l’ensemble des 40 000 habitants des 22 communes de son territoire.

Depuis le 1er janvier 2019, c’est la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) qui exerce la compétence eau, assainissement et eaux pluviales urbaines. Elle se substitue aux communes dans la représentation au sein du conseil syndical des syndicats des eaux en étant représentée par les délégués issus des conseils municipaux.

Il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE :
Délégué titulaire au SVRVJ :
    - Catherine PICARD
    - Guillaume DEMANGE

Délégués suppléants au SVRVJ :
    - Henri BERNIGAUD
    - Jean-Paul SERVIGNAT

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste des demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
Elle informe qu’une demande de permission de voirie a été demandée pour le renouvellement de l’alimentation eau potable impasse des Couvets (début de chantier en octobre 2020).
Voir pour changer le poteau incendie

QUESTIONS DIVERSES :
Logement Béguet – au-dessus de la mairie : Les travaux ont commencé.

Logement Poulachon – au-dessus de l’école : Elle a fait savoir qu’elle quittait le logement début août. Toutefois, son préavis court jusqu’à fin septembre. C’est un F4 de 76 m² en bon état (à vérifier une fois vide) avec 3 chambres, une cuisine et un séjour séparé.

Réflexion sur les logements : Il est proposé à la commission bâtiments d’avoir une réflexion globale sur tous les logements communaux vont tous être à louer à court terme.

Visite du local Mazurkiewicz du 04/07/20 : les conseillers font un retour suite à la visite.
La commission bâtiment va désormais travailler sur l’aménagement intérieur et extérieur.

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