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Horaires de la mairie
Séance du 30 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 24/06/2022
Membres présents : BOUILLOUX Louis, CHAPUIS Audrey, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul
Membres excusés : BERNIGAUD Henri, VAIL Fanny
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 12
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Adoption du procès-verbal du 19/05/2022 : à l’unanimité
Délibération 2022-06-30 27 (7.1) : Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.
Mme le Maire rappelle que les sommes inscrites au compte 2041512 sont obligatoirement amortissables selon les modalités suivantes et cela quel que soit le nombre d’habitants de la commune.
Conformément à la nomenclature M14, les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :
a) Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;
b) Trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
c) Quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...).
Le compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » est débité par le crédit du compte 2804 « subvention d’équipement versée ».
Il conviendra de prévoir les crédits budgétaires aux chapitres 042 (dépenses section de fonctionnement compte 6811) et 040 (recettes section d'investissement compte 28041512).
Il est précisé que s’agissant du calcul des dotations aux amortissements :
- La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation toutes taxes comprises
- La méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, la commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable ou réel
- La durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’adopter la durée d’amortissement de 10 ans selon le mode linéaire pour les subventions d’équipement versées.
DIT que les crédits seront inscrits au budget chaque année.
? Les travaux concernés sont les travaux d’extension de réseau réalisés par le SIEA pour les 4 lots du Gottex ; ils ont dû être payés au compte budgétaire 2041512 – subventions d’équipement versées.
Le coût des travaux était de 10 750 €, payé au SIEA.
Délibération 2022-06-30 26 (5.3) : Désignation d’un référent ambroisie
L’ambroisie est une plante invasive dont le pollen est hautement allergisant.
Un réseau de référents pour la lutte contre l’ambroisie est constitué à l’échelon local et il y a lieu de désigner un référent communal.
Le rôle des référents communaux :
- avoir un rôle de veille, de prévention et de conseil,
- localiser la présence de plants (domaine privé ou domaine public),
- être le relais de terrain lorsque des signalements arrivent en mairie,
- établir une cartographie communale de la présence d’ambroisie et un suivi des constats,
- rencontrer les propriétaires et ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures adéquates (le référent n'a pas de pouvoir de police),
- faire appliquer, par le maire, l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie à l’aide de constat et de proposition de lettres de signalement et de mise en demeure.
Un référent ambroisie a déjà été désigné par délibération du 30/06/2020 : Alain PORTRAT.
Il est proposé de désigner un second référent : Jean-Paul SERVIGNAT, conseiller municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Jean-Paul SERVIGNAT, conseiller municipal, référent ambroisie communal.
Publicité des actes des collectivités locales
La publicité des actes des collectivités locales a été réformée.
Cela concerne les actes réglementaires comme les délibérations qui doivent être affichées et/ou publiées pour devenir exécutoires et produire leurs effets juridiques.
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun, sauf si les communes décident de maintenir l’affichage.
Jusqu’à présent, les communes devaient afficher « à la porte » de la mairie, le compte rendu du conseil municipal dans la semaine suivant le conseil.
C’est ce qui est pratiqué sur la commune et complété par une publication sur le site internet sans que celle-ci soit obligatoire.
Désormais, la règle est :
- de publier sur le site internet et d’afficher, la semaine suivant le conseil : la liste des délibérations et les votes
- de publier sur le site internet de la commune : le procès-verbal du conseil municipal dans la semaine suivant la prochaine séance du conseil au cours de laquelle il sera arrêté. (donc 1 mois après)
- de garder 1 exemplaire papier du procès-verbal pour le mettre à la disposition du public en cas de demande
Le conseil municipal décide de retenir le mode de publicité des actes de droit commun, à savoir la publication électronique qui se fera sur le site internet.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
Elle donne lecture d’un courrier envoyé par GBA aux notaires leur demandant de limiter leurs demandes de certificat d’urbanisme, cette pièce n’étant pas obligatoire dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier. En réponse, la chambre des notaires a indiqué qu’elle avait un devoir d’information vis-à-vis du client acquéreur. Elle attire également l’attention sur le fait que ce service public n’étant plus assuré par les communes, elle doit faire appel à des sociétés privées.
Commission Bâtiments Voirie
Compte rendu de la commission du 21/06/2022
Cimetière : G. Demange a travaillé sur le contenu des panneaux d'information " zéro phyto ». Les 2 logos correspondant à une labellisation seront supprimés et certaines écritures modifiées. Les panneaux seront réalisés par Gruel mais dans un format plus petit que prévu initialement. Format maximum = 800 x 600 mm
Prévoir un article dans le bulletin municipal pour expliquer l’obligation du zéro phyto y compris par les particuliers.
Enherbement du carré Nord du cimetière : Il sera réalisé par les élus volontaires, la semaine 37, du 12 au 17 septembre. Cette préparation consiste à retirer un excédent de gravillons pour favoriser l'enracinement du gazon.
Après discussion en conseil, il est préconisé de semer la prairie avant le 15/09 et de commencer la préparation dès la 1ère semaine de septembre.
Il est demandé de bien choisir les graines à semer afin d’éviter les mauvaises herbes et d’avoir un enherbement de qualité.
Une information sur les travaux d'engazonnement sera diffusée dans la presse et sur le site internet dès le mois de Juillet (entrée en vigueur de laloi Labbé) et une information sera faite en septembre au lancement des travaux. Un balisage de la zone traitée avec une information semble également nécessaire dans le cimetière.
Campagne élagage : G. Demange qui a constitué le dossier initial (repérage et photos) va faire une campagne de vérification et d'état des lieux.
Vestiaires salle de sport : Le nouveau devis de Manyfact (remplaçant de Goujon) pour les cloisons est de 1 472.40 € TTC. Il est validé pour une réalisation sur Juillet / Août 2022. Pour ce qui est de la réfection de la peinture, c'est Clabaut de St Didier qui va la réaliser.
Toiture entre deux modulaires : Le devis des établissements Berthet de Vonnas (2 447.02 € TTC) est validé. Ce passage abrité sera réalisé en toile fixe PVC.
Toilettes en primaires : Plusieurs problèmes ont été rencontrés sur le dossier d’urbanisme :
- le permis devait être refusé à cause du préau dont le toit rénové était à 1 pan. Après une visite sur place et la modification du projet, le permis de construire a été accordé.
- Le service accessibilité de la DDT a demandé la réalisation d’un WC handicapé dans l’extension. Un nouveau plan a été réalisé par le maître d'œuvre Caponera avec des modifications pour les entreprises et des coûts supplémentaires : + 5000 €. Le coût total du projet sera de 66 400 € TTC.
Halle de la salle polyvalente : Le chantier devait redémarrer mais le métallier Curt n’est pas venu. L’ordre de service pour le redémarrage du chantier a été envoyé à toutes les entreprises.
Boulangerie : Un devis Arelec de 147,30 € TTC est nécessaire pour enlever la cellule d’éclairage dans la salle de repos et mettre un éclairage permanent.
Saisonnier : 2 candidats habitant la commune ont été reçus : Maël Chalon et Valentin Laurent. C’est ce dernier qui travaillera du 01 au 26/08/22.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
Défense extérieure contre l’incendie : Les 1ers relevés pour le bornage ont été réalisés par le géomètre. Un RDV devrait être fixé pour le bornage contradictoire. Le RDV avec le notaire pour l’acquisition du terrain pourra être pris.
Révision du PLU : La réunion de travail a rappelé qu’il est important de prendre en compte les contraintes environnementales pour la préservation des haies bocagères, des bois et zones humides.
Le SCOT qui entame également sa révision doit également être pris en compte. Il prévoit une prévision de constructibilité sur la commune de 3,76 hectares.
Les 1ers scénarïs avec les zones potentiellement constructibles sur la commune ont été fait, sachant que les possibilités sont très limitées.
Il faudra veiller à poursuivre le chemin piéton démarré route de Curtafond pour rejoindre les terrains derrière Gamm Vert.
Nouvelle réunion à prévoir début juillet.
Réunion publique du PLU : environ 25 personnes étaient présentes pour cette 1ère réunion portant sur le cadre réglementaire et les diagnostics environnementaux et d’urbanisme.
La prochaine réunion aura lieu début 2023.
Commission Communication - Scolaire
Livret du bon voisinage : Le fascicule à distribuer cet été est présenté.
Site internet : Lancement prévu lors des vœux du maire en janvier 2023.
Logo : Un travail va être fait et les associations sollicitées. Il sera prévu de faire participer les invités au repas communal au choix du logo de la commune.
Bulletin municipal : La préparation a commencé. Chaque commission peut faire remonter ses souhaits d’articles.
Compte rendu du conseil d’école : Prévision de 120 élèves à la rentrée avec 1 classe de GS / CE1 qui sera en maternelle.
Il est demandé de remettre les portes des plus grandes toilettes en maternelle pour les CE1.
Une table à langer sera prévue en maternelle pour les enfants à changer en début d’années mais surtout pour accueillir un enfant handicapé. Coût : environ 400€ TTC.
Les élèves, les enseignants et le sou des écoles ont adressé leurs remerciements pour le voyage à Paris.
Cantine : Le bureau sera renouvelé en septembre avec l’arrivée d’une nouvelle présidente.
AESH : Un enfant de maternelle présente des difficultés de comportement. Il bénéficie d’une AESH (ex AVS) sur le temps scolaire. La question se pose sur le temps de cantine où il mobilise 1 ATSEM. Toutefois, le coût de cet AESH sera à prendre en charge par les communes.
Matériel : l’association a trouvé du matériel d’occasion, dont une cellule de refroidissement, qu’il est intéressant d’acheter pour un montant total de 1 265 €. L’aide des communes a été sollicitée.
Le conseil propose de financer à hauteur d’1/3 de la dépense mais de se rapprocher de la décision de St Sulpice.
Ecole : il faut prévoir le déménagement des classes : classe de CE1 en maternelle, descendre la classe de l’étage au rez-de-chaussée… Un appel aux volontaires sera fait.
Utilisation du gymnase : La danse Arnaud Dufour sollicite un nouveau jour, le mardi soir.
L’association de danse Corps Accord a confirmé reprendre ses cours dès septembre 2022. Une réunion est prévue le 08/07 pour la planification. Un retour pourra ainsi être fait à Arnaud Dufour.
Administration générale
Recrutement d’un agent administratif : sur les 24 candidatures reçues, 7 ont été reçues le 09/06 par un jury composé de GBA, St Didier et Curtafond qui proposait également 8h de travail.
Notre ATSEM Amandine Charreau a été retenue pour la commune. Curtafond a chois une secrétaire déjà en poste à la mairie de Montcet.
Amandine travaillera 17h30 à la mairie et 11h30 sur son poste d’ATSEM. Une autre personne sera recrutée sur le poste d’ATSEM 17h30.
Rencontre du personnel et des élus : en début de mandat, il avait été envisagé une rencontre entre les élus et le personnel au sein des différents bâtiments communaux pour que les élus voient le cadre de travail et que les agents puissent expliquer leurs différentes missions. La date a été fixée au samedi 3 septembre à 9h. Un pot de l’amitié clôturera la matinée.
