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Horaires de la mairie
Séance du 9 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf décembre à vingt heure, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 01/12/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, COMTET Isabelle, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERVIGNAT Jean-Paul,
Membres excusés : BOUILLOUX Louis, CHAPUIS Audrey, DAMIANS Michel, SERGENT Cyril, VAIL Fanny
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 9 - Votants : 9
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Adoption du procès-verbal du 18/11/2021 : à l’unanimité
Présentation par ALEC du bilan énergétique 2020 des bâtiments communaux
A retenir : la consommation est stable notamment grâce au chauffage bois car le prix reste moins élevé. Pour l’électricité, la part fixe assez importante des abonnements fait que ces dépenses sont incompressibles.
Projets visant des économies d’énergie :
- l’isolation du mur nord et le changement des huisseries de la salle polyvalente ;
- la réflexion globale à avoir sur les bâtiments du gymnase et de l’école élémentaire afin d’envisager un mode de chauffage performant.
Bilan sur la qualité de l’air dans les écoles
Cette analyse de l’air est obligatoire et à faire tous les 7 ans.
Le bilan réalisé par Alec montre que la qualité de l’air est bonne dans les différents bâtiments : élémentaire, maternelle, périscolaire.
A retenir : l’aération des classes doit être faite pendant 5 à 10 mn (maximum) afin de faire baisser la concentration en CO2, sans que la température intérieure ne change trop.
A l’école élémentaire : ajouter des systèmes de ventilation de l’air.
Délibération 2021-12-09 39 (7.1) : Décision modificative n° 04
Madame le maire expose qu’il y a lieu d’ajuster le budget en Fonctionnement :
Chapitre 65 : il y a lieu de tenir compte de rappel URSSAF sur les indemnités dépassant le plafond de la sécurité sociale.
Chapitre 012 : il y a lieu d’ajuster les frais de remboursement de la masse salariale communale à la CA3B.
D 65 – Autres charge de gestion courante : + 2 600
D 012 – Charges de personnel : + 5 000
D 022 – Dépenses imprévues : - 7 600
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 04 du budget principal
Délibération 2021-12-09 40 (2.1) : Modification simplifiée n° 1 du PLU pour erreur matérielle
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le 14 octobre 2021 la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme qui avait pour objet, entre autres, de supprimer les secteurs Nh qui ne pouvaient légalement exister à l’intérieur des zones A selon l’avis du conseil d’Etat en date du 31 mars 2010. Les parcelles concernées devaient être reclassées dans la zone les entourant, à savoir le secteur As de la zone A, ou la zone N.
Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de faire évoluer le PLU afin de corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit.
En effet, ce reclassement s’est accompagné de l’inscription dans le règlement écrit de la zone A et de la zone N de la possibilité de l’aménagement, l’extension et les annexes pour les bâtiments d’habitation comme prévu par l’article L151-12 du code de l’urbanisme.
Toutefois, si cette correction a bien été faite à l’article 2 du règlement, en revanche, il a été oublié, suite à une erreur matérielle, de mentionner à l’article 1 que l’aménagement, l’extension et les annexes des bâtiments d’habitation existants étaient autorisés en secteur As de la zone A et ce alors que la plus grande partie des secteurs Nh ont été reclassés en As. Cette erreur a donc entraîné une contradiction entre un article 1 qui interdit l’aménagement des constructions d’habitation existantes et un article 2 qui décrit les conditions de cet aménagement.
Cette évolution peut être apportée dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée prévue par l’article 153-45 du code de l’urbanisme dans la mesure où « elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle ».
Madame le Maire rappelle qu’il a pris un arrêté en date du 7 décembre 2021, prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU.
Cette modification pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal après avoir été mise à la disposition du public pendant un mois dans le cadre de la procédure de modification simplifiée.
Elle rappelle que l’article L153-47 du code de l’urbanisme prévoit que : « Les modalités de la mise à disposition sont précisées, (…) par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. »
Elle propose donc au conseil municipal de prévoir la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°1 du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 en mairie de Saint-Didier-d’Aussiat.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 4 septembre 2008 qui a approuvé le Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2021 qui a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme,
VU l’arrêté municipal en date du 7 décembre 2021 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU de la commune,
Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer le dossier de PLU selon une procédure simplifiée, conformément à l’article L153-45 du code de l’urbanisme, afin de corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit et de bien y intégrer le fait que l’aménagement, l’extension et les annexes aux habitations existantes n’est pas interdit en secteur As de la zone A.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
PRECISE les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat, à la Mairie pendant un mois aux jours et heures d’ouverture habituels, du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022.
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie
Cette mise à disposition du dossier sera portée à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de celle-ci.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Délibération 2021-12-09 41 (7.10) : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups » : solde au titre de l’activité 2020
Madame le Maire informe que Grand Bourg Agglomération verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1.
Un acompte de 3 000 € au titre de l’activité 2020 a été reversé à l’association « Les Petits Loups » début 2021.
Il est proposé de verser le solde de cette participation sur le même principe de calcul, soit le montant de 2 604 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF, et le montant du solde de 2 604 € versé par Grand Bourg Agglomération au titre de l’activité 2021.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2021, à l’article 62878, chapitre 011.
Délibération 2021-12-09 42 (7.10) : Convention Territoriale Globale (CTG) entre Grand Bourg Agglomération (GBA), la CAF et les communes concernées du territoire de GBA
Madame le Maire rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse arriveront à échéance le 31/12/2021.
Ainsi, un travail a été engagé entre la CAF de l’Ain et Grand Bourg Agglomération afin d’intégrer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) dans une Convention Territoriale Globale (CTG) qui rassemble différentes compétences. Cette réflexion a permis d’envisager que chaque partenaire conserve une capacité à conduire et développer les projets pour sa collectivité tout en l’articulant avec le projet territorial global.
La CTG garantit la poursuite de l’accompagnement et des financements dans une convention cadre.
Celle-ci décline les différents champs d’intervention pour chaque collectivité dans le respect de ses compétences, comme l’inclusion sociale des familles dans leur environnement, l’animation de la vie sociale, la promotion de l’accès aux droits et de l’inclusion numérique…
Pour Grand Bourg Agglomération, les enjeux principaux de la démarche sont donc de :
- Partager la connaissance globale du territoire
- Réaliser des diagnostics initiaux sur les thématiques manquantes telles que l’animation de la vie sociale, l’économie sociale et solidaire
- Réactualiser le diagnostic parentalité au regard du contexte lié au contexte de la crise sanitaire
- Définir un plan d’actions adapté localement
- Optimiser le pilotage et le financement des actions
- Accompagner au maintien et au développement de services favorisant l’attractivité du territoire
Un comité de pilotage est chargé de coordonner les étapes clés de la mise en œuvre de la CTG qui sera conclue pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) entre Grand Bourg Agglomération (GBA), la CAF et les communes concernées du territoire de GBA
AUTORISE Madame le Maire a signé la convention ainsi que tout document qui pourra être lié.
Délibération 2021-12-09 43 (7.10) : Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT)
Madame le maire rappelle qu’un PEDT communal avait été conclu pour une période de 3 ans entre 2018 et 2021.
Ce projet permet à l’ensemble des acteurs éducatifs (CLSH, école, associations) de coordonner leurs actions dans l’intérêt de l’enfant.
Un nouveau PEDT a ainsi été rédigé en lien avec le CLSH les Petits Loups. Il vise essentiellement à mieux prendre en compte les enfants porteurs de handicap.
Il poursuite également les objectifs éducatifs suivants :
- Favoriser la socialisation de l’enfant en groupe, individuellement avec un cadre défini en se respectant et en respectant les autres,
- Permettre le développement physique, intellectuel, imaginatif et créatif de l’enfant,
- Favoriser son expression et sa parole, s’ouvrir aux autres,
- Compétences sociales et civiques,
- Sensibiliser à l’environnement et au développement durable
- Culture humaniste et citoyenneté
La rédaction d’un PEDT permet également aux Petits Loups de bénéficier de soutiens financiers et de taux d’encadrement assouplis sur les temps périscolaires.
Ce PEDT prend la forme d’une convention qui doit être signée par les partenaires institutionnels : la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Ain), la CAF de l’Ain et la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Le PEDT aura une durée de validité de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la mise en place du PEDT communal tel que présenté.
AUTORISE Madame la maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération 2021-12-09 45 (7.10) : Révision libre de l’attribution de compensation et constatation de la répartition du fonds de solidarité pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année.
Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
De plus, cette année, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu. L’application en 2021 des modalités de calcul initialement prévues conduisait à ce qu’une commune, passée en 2020 sous la barre des 1 000 habitants et donc bénéficiaire du fonds, en ressorte en 2021 après la prise de quelques habitants supplémentaires.
A la suite d’une séance de travail de la commission des finances, le Bureau a proposé à la commission locale des charges transférées le 9 septembre 2021 un ajustement du dispositif initial pour limiter les effets de seuil de l’indicateur population.
Année à moins de 1 000 habitants :
Modalités actuelles : 100% de la dotation / Ajustement : 100% de la dotation
Première année à plus de 1 000 habitants
Modalités actuelles : 0 € : Ajustement : 100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000 habitants
Modalités actuelles : 0 € / Ajustement : 50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000 habitants
Modalités actuelles : 0 € : Ajustement : 0%
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre 2021 pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2021. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer sur ces mois d’octobre ou de novembre.
CONSIDERANT que la commune de Saint-Didier-d’Aussiat se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
SE PRONONCE favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 4 045 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments :
Jardin du souvenir : Certains membres de la commission se sont rendus à la Main Verte d’Etrez pour choisir la couleur des graviers. L’idée de la double couleur a été abandonnée car elle obligeait à créer des séparations. Le gravier choisi est blanc. Les travaux sont prévus en mars/avril 2022.
Atelier du Gottex : Il reste le portail coulissant et les enduits à faire.
Toilettes et préau de l’école élémentaire : Le retour des offres est prévu pour le 10/12/21.
Toilettes publiques : Elles ont été vandalisées : toilettes handicapées et tôle du coffret électrique abîmés. Les réparations sont faites par l’agent technique.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
Révision du PLU : Réunion avec les exploitants agricoles : le 13/12/21
Aménagement d’une aire de sports et de loisirs : Réunion commune des commissions Urbanisme et Bâtiments pour avancer sur ce projet : mercredi 15/12 à 20h30.
Antenne Free Mobile : Le dossier de consultation doit être mis à disposition du public en mairie et sur le site internet. La déclaration de travaux devrait être déposée par Free d’ici 1 mois.
L’antenne, qui pourra accueillir plusieurs opérateurs, est prévue à côté du cimetière, en bord de route.
Commission Animation – Communication
Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Vœux du maire : La Préfecture a signalé que les cérémonies de vœux ne pourraient être suivies d’un vin d’honneur. Compte tenu de la situation sanitaire qui risque de s’aggraver, C. Picard préconise de ne pas maintenir les vœux et de les prévoir éventuellement plus tard.
Food Truck : La proposition du restaurant l’Ain Très Table de Jayat qui souhaite venir avec un food truck et vendre des burgers une fois par semaine, place de l’Eglise a été acceptée.
INTERCOMMUNALITE :
SVRVJ : C. Picard informe qu’une communication va être faite au grand public pour informer du dossier « métolachlore ».
De nouvelles normes sur la qualité de l’eau ont été mises en place.
Suite à cela, l’ARS a décelé dans ses analyses une nouvelle molécule : le métolachlore issue de la dégradation d’un herbicide utilisé dans les cultures comme le maïs ou le soja.
Les puits de captage de St Rémy sont concernés.
Les mesures montrent un taux compris entre 0,11 et 0,55 alors qu’il devrait être de 0,10. Elles sont donc supérieures à la limite de qualité, mais restent très inférieures à la valeur maximale sanitaire (entre 900 et 4 600 fois). Il n’y a aucun risque sanitaire sur la population mais l’ARS a mis en place un suivi renforcé pour 12 mois.
DATES DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022
Le jeudi à 20h30
Les 20/01, 17/02, 31/03, 21/04, 19/05, 30/06, 01/09, 29/09, 20/10, 17/11 à 20h00, 15/12.
