La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 11/04/2022

Séance du 31 mars 2022

Date de la convocation : 28/03/2022
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, CHAPUIS Audrey, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERVIGNAT Jean-Paul
Membres excusés : PELUS Yohann, SERGENT Cyril, VAIL Fanny
Absents : 
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 11  -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Adoption du procès-verbal du 10/03/2022 : à l’unanimité

Délibération 2022-03-31 12 (7.1) : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2021

Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération 2022-03-31 13 (7.1) : Vote du compte administratif 2021 – Budget Principal
Délibération : ici
Note de synthèse - Compte administratif 2021 : ici


Délibération 2022-03-31 14 (7.1) : Affectation des résultats 2021 – Budget Principal
Délibération : ici

Délibération 2022-03-31 15 (7.1) : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il n’y a plus lieu de voter un taux de taxe d’habitation.
Toutefois, afin de prévoir le mécanisme de compensation à la commune, il a été nécessaire, en 2021, d’ajouter au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (12,66%), le taux du Département de l’Ain transféré à la commune de par la réforme (13,97%) et ainsi fixer un taux de référence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de maintenir et de voter pour l’année 2022, les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :
> Foncier bâti : 26,63 %
> Foncier non bâti : 38,51 %

Délibération 2022-03-31 16 (7.1) : Vote du budget primitif 2022 – Budget Principal
Délibération : ici
Note de synthèse - Budget 2022 : ici

Délibération 2022-03-31 17 (7.1) : Actualisation d’une autorisation de programme et crédits de paiement – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibération : ici


Délibération 2022-03-31 18 (7.1) : Actualisation d’une autorisation de programme et crédits de paiement – Aménagement d’une aire de loisirs et de sports
Délibération : ici

Délibération 2022-03-31 19 (7.1) : Défense extérieure contre l’incendie : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR 2022
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie qui relève de la responsabilité de la commune, il y a lieu de prendre plusieurs mesures :

-Renforcer la défense incendie sur le secteur de la Reveyriat en installant une réserve d’eau artificielle. Pour cela il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain et d’aménager la parcelle pour installer une citerne souple de 120 m3 et de faire le nécessaire pour clore le terrain.
Le montant total de cette opération s’élève à 13 855 € HT.
-Remplacer 2 poteaux incendie pour un montant de 7 307 € HT.
Le montant total du projet de défense extérieure contre l’incendie s’élève donc à 21 162 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022, au taux de subvention de 80%.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Fonds propres : 4 232,40 €       20%
Etat – DETR 2022 : 16 929,60 €    80%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’amélioration de la défense extérieure contre l’incendie tel qu’il est présenté ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 et à signer tout document relatif à cette opération ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

Commission Urbanisme – Cadre de vie
Révision du PLU : 
- 23/03 : réunion avec l’ABF (architecte des bâtiments de France) pour réduire le périmètre délimité des abords (PDA). Pour rappel, toutes les demandes d’urbanisme concernant des maisons situées dans ce périmètre doivent être transmises à l’ABF.
- 29/03 RDV avec la DDT et le SCOT : mise en parallèle des contraintes imposées par le SCOT avec le travail en cours sur la révision du PLU. 
- Prochaine réunion : avec Ecotope pour le diagnostic environnement

Commission Bâtiments - Voirie
Logement école : problème d’évacuation des toilettes. le problème ne peut pas être réglé sans modifier la pente du système d’évacuation. Devis et demande d’intervention à faire pendant les vacances scolaires d’avril car cela impacte la classe du directeur (canalisation dans le plafond).
Chaudière bois : changement du contacteur.
Eau potable : fin de chantier pour les travaux chemin des Guichardets. Il reste du bi-couche à refaire par endroit.


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