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Séance du 19 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 13/05/2022
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERVIGNAT Jean-Paul,
Membres excusés : CHAPUIS Audrey, COMTET Isabelle, SERGENT Cyril, VAIL Fanny
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 10
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD
Adoption du procès-verbal du 21/04/2022 : à l’unanimité
Délibération 2022-05-19 23 (7.5) : Aménagement d’une aire de loisirs et de sports (plateforme multisports et aire de fitness) : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport au titre du plan 5 000 Equipements de proximité
Depuis 2019 et la mission confiée au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) de travailler sur le renouveau du cœur du village et de réfléchir au développement de la commune sur les 15 prochaines années, la commune a le projet d’offrir à ses habitants et à ses associations un espace favorisant les échanges et le dialogue.
L’idée de réhabiliter l’ancien terrain de foot en une aire de loisirs et de sports a alors vu le jour.
Ce projet vise plusieurs objectifs :
- compléter l’offre d’équipements existants, notamment sportifs, et permettre aux associations de diversifier leur activité et de pratiquer de manière différente et en plein air
- répondre à une attente forte des jeunes de faire du sport en accès libre et de bénéficier d’un lieu où se retrouver
- offrir aux familles un lieu de vie et d’échanges
Le projet sera composé de 2 espaces qui seront réalisés sur les années 2022 /2023 :
- une plateforme multisports d’une dimension de 12m x 24m avec un sol en gazon synthétique, équipée de cages de foot, paniers de basket, filets de volley et de badminton et couloirs de course : réalisation à compter de septembre 2022.
- une aire de fitness de plein air composée de 4 agrès de cardio training et de musculation (vélo elliptique, rameur, combiné dips stepper, vélo up-down) : réalisation en 2023.
Il vise ainsi un large public, associations, jeunes, scolaires, centre de loisirs, habitants qui pourront bénéficier d’un équipement plein air, pratiquer plusieurs sports sur un terrain adapté et avoir une pratique sportive régulière.
Le coût du projet est de 93 441 € HT.
Pour le financer, la commune sollicite l’aide du Département et de l’Agence Nationale du Sport au titre de son dispositif « Plan 5 000 Equipements de proximité ».
Fonds propres : 18 689 € 20%
ANS – Plan 5 000 Equipements de proximité : 46 721 € 50%
Département – Contractualisation 2023 : 28 031 € 30%
TOTAL PROJET : 93 441 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire de loisirs et de sports composé d’une plateforme multisports et d’une aire de fitness en plein air ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 équipements de proximité et à signer tout document relatif à cette opération et à signer tous documents nécessaires ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Délibération 2022-05-19 22 (7.5) : Aménagement d’une aire de loisirs et de sports : demande de subvention au Département au titre de la contractualisation 2023
Depuis 2019 et la mission confiée au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) de travailler sur le renouveau du cœur du village et de réfléchir au développement de la commune sur les 15 prochaines années, la commune a le projet d’offrir à ses habitants et à ses associations un espace favorisant les échanges et le dialogue.
L’idée de réhabiliter l’ancien terrain de foot en une aire de loisirs et de sports a alors vu le jour et une mission d’étude a été confiée à l’Atelier du Triangle.
Ce projet vise plusieurs objectifs :
- compléter l’offre d’équipements existants, notamment sportifs, et permettre aux associations de diversifier leur activité et de pratiquer de manière différente et en plein air
- répondre à une attente forte des jeunes de faire du sport en accès libre et de bénéficier d’un lieu où se retrouver
- offrir aux familles un lieu de vie et d’échanges
Le projet sera composé de plusieurs espaces qui seront réalisés sur les années 2022 /2023 :
- une plateforme multisports d’une dimension de 12m x 24m avec un sol en gazon synthétique, équipée de cages de foot, paniers de basket, filets de volley et de badminton et couloirs de course
- une aire de fitness de plein air composée de 4 agrès de cardio training et de musculation (vélo elliptique, rameur, combiné dips stepper, vélo up-down)
- des espaces de jeux pour enfants et jeunes enfants
- un terrain de pétanque
Il vise ainsi un large public, associations, jeunes, scolaires, centre de loisirs, habitants qui pourront bénéficier d’un équipement plein air, se retrouver en familles, pratiquer plusieurs sports sur un terrain adapté et avoir une pratique sportive régulière.
Le coût du projet est de 157 250 € HT.
Pour le financer, la commune sollicite l’aide du Département au titre de la contractualisation 2023 et de l’Agence Nationale du Sport au titre de son dispositif « Plan 5 000 Equipements de proximité ».
Cette dernière ne finance que les équipements liés à la pratique sportive (plateforme multisports et agrès de fitness).
Fonds propres = 63 354 € (base : 157 250 €, soit 40% du projet global) 20%
ANS Plan 5000 Equipements de proximité (base éligible:93 441 € HT x 50% =46 721 €) 50%
Département – Contractualisation 2023 (base éligible : 157 250 € x 30% = 47 175 €) 30%
TOTAL PROJET = 157 250 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire de loisirs et de sports tel que présenté ci-dessus ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide du Département au titre de la contractualisation 2023 et à signer tout document relatif à cette opération et à signer tous documents nécessaires ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Délibération 2022-05-19 22 (7.5) : Création d’un chemin piéton Route de Curtafond RD 92 – Quartier des Beutelons : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DSIL 2022 et de la Région
Madame le Maire rappelle le projet de sécuriser le hameau des Beutelons traversé par la route départementale n°92.
Afin de sécuriser le déplacement des enfants qui longent cette voie pour rejoindre les arrêts de car, une réflexion d’aménagement en collaboration avec le conseil départemental de l’Ain et le service transport de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été engagée en novembre 2020.
Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée le 18/11/2021 à l’Agence départementale d’Ingénierie de l’Ain.
Au regard de la configuration des lieux, il n’apparaît pas possible d’envisager de déplacer les arrêts de car, ni de faire des aménagements hors agglomération pour limiter la vitesse de manière efficace.
Aussi, il est projeté de réaliser un cheminement piéton en enrobé protégé de la circulation par un accotement enherbé et des bornes réfléchissantes.
Deux zones de travaux ont été identifiées : de l’entrée ouest du hameau jusqu’au chemin de la Tribaudière et du chemin de la Tribaudière à l’entrée est du hameau.
Il est également prévu une réfection en enrobé au niveau du chemin de la Tribaudière et des accès riverains, ainsi que l’aménagement d’un quai-bus pour mettre aux normes l’arrêt de car existant.
Le coût quantitatif et estimatif des travaux établi par le maître d’œuvre s’élève à 69 501 € HT, auquel il convient d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre de 6 300 € HT, soit un projet de l’ordre de 75 801 € HT.
La réalisation des travaux est envisagée à partir du second semestre 2022.
La commune souhaite solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL 2022 et de la Région.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Fonds propres : 21 851 € 20%
Etat – DSIL 2022 (base de travaux : 75 801 € HT) : 15 160 € 20%
Région (base de travaux : 75 801 € HT) : 22 740 € 30%
Département – Amendes de police 2022 (base de travaux : 53 500 € HT) : 16 050 € 30%
TOTAL PROJET : 75 801 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet de création d’un chemin piéton Route de Curtafond RD 92 – Quartier des Beutelons ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL 2022 et de la Région et à signer tout document relatif à cette opération ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.
Commission Bâtiments Voirie
Halle de la salle polyvalente : Au 15/05, la charpente devait être posée, mais ce sera plutôt à la fin du mois de juin.
Cimetière : 2 devis pour les panneaux d’information Zéro phytp ont été. Le devis Gruel est retenu pour la réalisation de 2 panneaux (252 € TTC / panneau).
Les buis autour du jardin du souvenir sont très abimés. Ils seront coupés à ras cette année.
Un vol de plantes a de nouveau été signalé. Les trous dans la haie seront bouchés à l’automne.
Saisonnier : le recrutement est en cours jusqu’au 10/06. Un jeune de la commune est venu se présenter et devrait postuler.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
Défense extérieure contre l’incendie : Le dossier concernant la mise en place d’une réserve d’eau a été envoyé au SDIS pour avis. En attente de leur retour.
Modernisation de l’éclairage public : suite au nouveau RDV avec le SIEA le 04/05, les avants projets sommaires des commandes 1 et 3 ont été signés, tels que prévus au budget. Cela concerne l’éclairage du centre village.
Pour le parking de la salle polyvalente, un nouveau poteau sera installé dans le massif central du parking avec 3 éclairages directionnels.
Infrastructure de recharge des véhicules électriques (IRVE) : D. Perrot a assisté à un webinaire du SIEA sur ce thème. En 2023, 1 borne électrique sera obligatoire sur les parkings de plus de 20 places.
Pour la salle polyvalente, il faudra prévoir un fourreau électrique afin d’anticiper l’installation d’une borne. Voir ensuite si le parking du gymnase sera concerné.
Révision du PLU : rappel des prochaines dates :
- 31/05 à 14h00 pour commencer à travailler sur les enjeux et perspectives
- 22/06 à 19h00 : réunion publique.
INTERCOMMUNALITE ET QUESTIONS DIVERSES
Recrutement de l’assistante administrative à ½ temps : 24 candidatures ont été reçues. Une sélection sera faite pour être reçue lors du jury début juin.
Elections législatives : les bureaux de vote fermeront à 18h. La composition du bureau pour les 2 tours est rappelée.
