12 route de Mézériat (01340)
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Horaires de la mairie
Séance du 17 novembre 2022
En raison de la réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.
Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil.
Liste des délibérations :
Délibération 2022-11-17 36 : Constatation de la répartition du fonds de solidarité et notification de l’attribution de compensation provisoire 2023 versée par Grand Bourg Agglomération (adoptée à l’unanimité)
Délibération 2022-11-17 37 : Décision modificative n° 03 (adoptée à l’unanimité)
Délibération 2022-11 17 38 : Tarifs communaux 2023 (adoptée à l’unanimité)
Délibération 2022-11 17 39 : Convention particulière de redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés non ménagers (redevance spéciale administration) avec Grand Bourg Agglomération (adoptée à l’unanimité)
Délibération 2022-11 17 40 : Convention avec le Département de l’Ain relative à la création d’un cheminement doux sur la Route Départementale 92 (Hameau des Beutelons) (adoptée à l’unanimité)
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats
Questions diverses
Délibération : Convention de prestation de services avec la commune de Polliat relative au conseiller numérique : REPORTEE
Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022 : ici
