La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 25/10/2021

Séance du 14 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 07/10/2021

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, CHAPUIS Audrey, COMTET Isabelle, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : DAMIANS Michel, PELUS Yohann, SERGENT Cyril
Absents : 
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 11  -   Votants : 11
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Adoption du procès-verbal du 02/09/2021 : à l’unanimité

Délibération 2021-10-14 30 (2.1) : Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Madame le Maire de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat, rappelle que, par arrêté en date du 22 décembre 2020, elle a engagé la procédure de Modification N°1 du PLU qui portait sur :
* La suppression des secteurs Nh et, conséquence de cette suppression, sur la création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) pour pouvoir prendre en compte des activités non agricoles existantes dans la zone Agricole ; et sur la reprise des articles 1 et 2 de la zone A concernant les possibilités d’aménagement et d’extension des bâtiments existants à usage d’habitation,
* L’évolution du secteur As pour mieux prendre en compte des sites agricoles existants,
* Le repérage d’un bâtiment agricole pour lequel le changement de destination sera autorisé.

Madame le Maire de Saint-Didier-d’Aussiat rappelle le déroulement de la procédure.
Demande « cas par cas » auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE)
Une demande dite « cas par cas » auprès de la MRAE afin de savoir si celle-ci considérait nécessaire la réalisation d’une évaluation environnementale.
Dans sa décision en date du 10 mars 2021, la MRAE a indiqué que le projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Avis de la CDPENAF
Le dossier a été transmis une première fois à la CDPENAF qui a émis un avis le 21 janvier 2021. Cette dernière a émis un avis défavorable sur les points suivants :
- Le règlement des extensions et annexes des bâtiments d’habitation en zone A et N, demandant une réécriture du règlement conforme à la doctrine de la commission du 17 décembre 2015.
Cette dernière a demandé des justifications supplémentaires sur les points suivants :
- La délimitation du STECAL Ax, leur règlement et leur justification
Sur ces deux points, la commune a fait des propositions d’évolution du dossier conforme à sa demande et qui ont été présentées une deuxième fois à la CDPENAF du 1er octobre 2021.
Notification du dossier
Le dossier de modification N°1 du PLU a été aussi notifié à l’ensemble des Personnes Publiques Associées. Dans ce cadre trois courriers ont été reçus de la Chambre d’Agriculture de l’Ain, de la Préfecture de l’Ain et du Conseil Départemental.
Ces courriers ont été joints au dossier mis à l’enquête publique. Il en ressortait :
- un avis favorable de la Chambre d’Agriculture 
- un avis favorable du département
- une recommandation de la préfecture de l’Ain de mieux justifier et éventuellement diminuer la taille des secteurs Ax, de renforcer les mesures de protection de la qualité des sites et des paysages pour compenser la diminution du secteur As.
Avis de l’INAO 
L’INAO a fait savoir qu’il ne s’opposait pas au projet.
Observations faites lors de l’enquête publique
L’enquête publique a été prescrite par arrêté municipal. Elle s’est déroulée du 14 juin au 15 juillet 2021. 
Trois observations ont été faites au cours de l’enquête publique. Ces trois demandes n’entraient pas dans le champ de la modification N°1. 
Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
A l’issue de son rapport, le commissaire enquêteur émet un avis favorable avec toutefois « une invitation à la collectivité porteuse de ce projet de la modification N° 1 du PLU, à la prise en compte des remarques et avis des services de l’Etat qui ont l’obligation du contrôle de légalité de la procédure »
Corrections apportées au dossier au vu des avis des PPA et des observations faites lors de l’enquête publique
Au regard de l’analyse des avis des PPA et des observations faites lors de l’enquête publique, dans le respect de l’avis du commissaire enquêteur, les corrections suivantes ont été apportées au dossier :
Zonage :
- Les deux secteurs Ax ont été redessinés pour être réduits en tenant compte plus précisément du besoin connu des activités.
- Les deux nouvelles zones A aux lieux-dits « Le Closet » et « La Tribaudière » ont été redessinées en tenant compte plus précisément du besoin connu des activités.
- En limite des nouveaux secteurs Ax et des nouvelles zones A, les haies bocagères existantes ont été repérées pour être protégées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.
Règlement :
- Le règlement de la zone A encadrant l’évolution des bâtiments d’habitation existant est modifié pour tenir compte de la doctrine de la CDPENAF de l’Ain.
- Le règlement de la zone A encadrant la hauteur maximum des bâtiments d’habitation existant est modifié pour indiquer une hauteur plus conforme à la fonction des bâtiments.
- Le règlement du secteur Ax encadrant la hauteur maximum des bâtiments est modifié et réduit pour être plus conforme aux besoins des activités.
- Le règlement de la zone A est modifié pour intégrer la nécessité de préservation des haies bocagères repérées au titre de l’article L153-19.
Annexe au rapport de présentation :
- Il est modifié en conséquence pour mieux justifier et expliciter les règles issues de la modification.

Le conseil municipal,
VU la délibération du conseil municipal du 4 septembre 2008, approuvant le PLU,
VU l’arrêté en date du 22 décembre 2020 qui a engagé la modification N°1 du PLU,
VU les articles L153-41 et suivant du Code de l’urbanisme qui prévoient la mise en œuvre d’une procédure de modification 

Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer le PLU pour :
* La suppression des secteurs Nh et, conséquence de cette suppression, sur la création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) pour pouvoir prendre en compte des activités non agricoles existantes dans la zone Agricole ; et sur la reprise des articles 1 et 2 de la zone A concernant les possibilités d’aménagement et d’extension des bâtiments existants à usage d’habitation,
* L’évolution du secteur As pour mieux prendre en compte des sites agricoles existants,
* Le repérage d’un bâtiment agricole pour lequel le changement de destination sera autorisé.
Considérant que le dossier de modification N°1 du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être transmis à Monsieur le Préfet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’approuver la modification N°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente et comprenant les pièces suivantes :
- Additif au rapport de présentation
- Plan de zonage – partie Est au 1/ 5 000°
- Plan de zonage – partie Ouest au 1/ 5 000°
- Le règlement modifié des zones A et N
- Le cahier des changements de destination

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, et qu’elle sera transmise à Madame la Préfète de l’Ain.

DIT que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

DIT que la présente délibération est exécutoire après sa transmission en préfecture et l’accomplissement des mesures de publicité.

Révision du Plan Local d’Urbanisme :
Dans le cadre de la révision du PLU, notre assistant à maîtrise d’ouvrage, l’Agence départementale d’ingénierie, a procédé aux consultations afin de désigner les 2 cabinets d’étude qui auront à charge le travail de révision.

Pour le lot n°1 : révision du PLU 
- 4 cabinets ont été consultés. 1 seule offre a été faite.
- L’atelier du Triangle de Mâcon est retenu : 31 320 € TTC.
Sa mission portera sur plusieurs phases techniques : diagnostic du territoire, projet de territoire et documents opposables (zonages, règlements de zone…), formalisation du dossier PLU pour approbation.

Pour le lot n°2 : Elaboration de l’évaluation environnementale 
- 3 cabinets ont été consultés. 2 offres ont été faites.
- Bioinsight de Lyon et Ecotope flore faune de Villebois.
- Ecotope flore faune de Villebois est retenu: 15 465 € TTC.
Sa mission consistera à faire un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale avec la rédaction des différents documents du PLU.
Arrivée de Louis Bouilloux à 20h54
La durée du marché a été fixée à 4 ans. 
Mme le Maire ayant reçu délégation pour signer les marchés inférieurs à 40 000 € HT, cette attribution de marché ne fera pas l’objet d’une délibération.

Délibération 2021-10-14 31 (7.5) : Subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire
Face au nombre important d’enfants inscrits à la cantine, une centaine chaque jour, et aux contraintes liées au protocole sanitaire, l’association a sollicité une aide des communes de St Didier d’Aussiat et de St Sulpice.
En effet, une personne supplémentaire a été embauchée par l’association pour l’année scolaire 2021/2022.

Il est proposé que les communes prennent en charge le coût estimé par l’association à 4 500 € (charges patronales incluses).
Le coût sera proratisé entre les 2 communes selon le nombre d’enfants inscrit en ce début d’année scolaire 2021/2022, soit 70% pour la commune de St Didier d’Aussiat et 30% pour St Sulpice.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de l’ordre de 3 150 à l’association de la cantine scolaire.
Cette somme sera versée à réception des justificatifs sur le coût réel de l’embauche par l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire de 3 150 €.
DIT que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget 2021.

Délibération 2021-10-14 32 (7.1) Décision modificative n° 03
Madame le maire expose qu’il y a lieu d’ajuster le budget en investissement et en fonctionnement.
En Fonctionnement : Subvention exceptionnelle à la cantine scolaire : + 3 150 €. Les crédits sont pris sur la ligne des dépenses imprévues.
Ecritures d’ordre : une écriture comptable doit constater l’intégration des frais d’études sur le compte des travaux de la boulangerie. Une recette et une dépense d’investissement sont impactées du même montant pour un résultat neutre.

D 6574 – Subvention : + 3 150
D 022 – Dépenses imprévues : - 3 150

R 2031-041 – Frais d’études : + 22 167,72
D 2313-041 – Travaux en cours : + 22 167,72

Subvention exceptionnelle au sou des écoles : voyage à Paris
Depuis plusieurs années, l’école organise pour ses classes de CE2/CM1/CM2 un voyage à Paris.
Il a lieu tous les 3 ans afin de garantir à l’ensemble des enfants de participer.
L’école souhaite organiser ce voyage sur 4 jours au lieu de 3 jours en 2019, afin de pouvoir profiter pleinement du séjour.
Le coût estimé du voyage est de 14 692 €. 
51 enfants sont concernés dont 35 de St Didier. Le coût par enfant est donc de 288 €.
Une participation 95€ par enfant est demandée aux familles, au sou des écoles et aux 2 communes.
Pour la commune de St Didier, cela représente : 35 enfants x 95 € = 3 325 €.
Ce montant sera inscrit au budget 2022. Les membres du conseil sont unanimes pour dire que ce projet de voyage doit être soutenu.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments : 
Compte rendu de la commission du 09/10/2021 consacrée à la visite des travaux réalisés et en cours.
Aménagement du cimetière :
La création d’une nouvelle allée dans le carré Sud a été réalisée par Billaudy de Malafretaz. Cela va permettre une vingtaine d'emplacements supplémentaires en pleine terre sans reprise immédiate de concessions.
Pour le jardin du souvenir, un 1er devis de la Main Verte d’Etrez a été reçu. 2 devis supplémentaires ont été demandés à Jérôme Concept d’Attignat et Chevallier Environnement d'Ozan.
Tous proposent comme solutions : le nid à gravelles ou le gravier lavé avec plusieurs couleurs éventuelles, l’enrobé ou la résine.

Ouverture à la cureuse : 
Le budget voirie 2021 étant entièrement consommé, il a été demandé à l'entreprise Billaudy de faire le curage de 5 entrées de parcelles non utilisées qui étaient complètement bouchées. Le coût de cette opération a été de 930 euros HT ( 1116 euros TTC ).

Réfection des montées d’escalier :
-Ecole vers la salle de classe et le grenier : réalisée cet été par l’entreprise Ponthus. Reste les bandes rugueuses à fixer sur les marches d'escalier (à réaliser par l’agent technique) 
-Appartements de la mairie : en cours de finalisation par l’entreprise Clabaud. Il va lasurer les marches, peindre et remettre en place le radiateur. Des bandes rugueuses seront fixées par l’agent technique.
-Appartements de l’école : travaux prévus dans l'hiver par l’entreprise Druguet de Montrevel.

Atelier du Gottex :
Les travaux de l’entreprise Favre avancent (casiers - plateforme de lavage - portail coulissant entrée sud - grillage côté RD). La fixation du grillage côté bâtiment est à reprendre.
Prévoir également une longueur de chenaux d'environ 18 m sur la toiture de l'atelier côté Ouest : devis à demander à un zingueur.

Toilettes et préau de l’école élémentaire :
Une réunion a eu lieu le 05/10/21 avec le maître d'œuvre Caponera (HB Dessin). 
Il doit remettre le 05/11/21, l’APD (avant projet définitif) avec une estimation chiffrée par lot. La commune de St Sulpice sera invitée à cette remise.
Le maître d’œuvre déposera ensuite le permis de construire pour un démarrage de travaux en juillet 2022.

Halle salle polyvalente-huisseries-façades :
Une réunion de démarrage est prévue le 18/10/2021.
L’installation de chantier va se faire pendant les vacances de la Toussaint. Une partie du parking sera inaccessible. Les parents de maternelle seront informés.
Une première tranche de travaux sera réalisée pour les vacances de la Toussaint. Elle concerne le déplacement des bouteilles de gaz et des travaux VRD. 

Ecole élémentaire : problématique des clés :
Actuellement, l’école élémentaire compte 31 serrures et autant de clés à gérer avec les différents utilisateurs.
Il faut réfléchir à une autre solution et élaborer un cahier des charges afin d’avancer sur cette problématique.

Eglise : remise en état de l’installation électrique et changement d’une cloche :
Lors du dernier entretien annuel, l’entreprise Desmarquet avait alerté sur la mise aux normes nécessaires de l’installation électrique et le changement d’une cloche pour une automatisation.
Les devis sont de 2 631,60 € TTC pour la mise aux normes électriques et de 1 566 € TTC pour l’automatisation de l’horloge et des cloches, soit 4 197,60 € TTC. Cette dépense était prévue au budget 2021.

Commission Finances
Une réunion a eu lieu le 28/09 pour mettre à jour la convention sur la participation de la commune de St Sulpice aux frais de fonctionnement et d’investissement de l’école.
La réflexion a porté notamment sur le périmètre de la convention et la nature des frais à prendre en compte. 
Il reste un travail à faire sur la répartition des coûts au prorata des surfaces et temps d’utilisation des locaux avant de présenter le projet à la commune de St Sulpice.
Une nouvelle réunion de la commission est à prévoir la 2ème semaine de novembre. Elle devra également étudier les tarifs communaux 2022.

Commission Animation / Communication / Enfance / Jeunesse / Associations
Bulletin municipal : Le rétroplanning pour rédiger le bulletin a été fait.

Site internet : 2 réunions sont prévues pour travailler sur les rubriques et les articles.

Compte rendu des assemblées générales des associations :
- Planète tennis : le 10/09 – D. Perrot : Les inscriptions initialement estimée à la baisse sont finalement stables. 

-Petits Loups : le 21/09 – F. Vail 
Grâce aux différentes aides que l’association a pu obtenir en lien avec la crise sanitaire, le bilan financier est très positif. Ceci va permettre à l’association d’envisager sereinement l’avenir.

Compte rendu du conseil d’école du 13/10/21 :
Les effectifs : 132 élèves (87 de St Didier + 3 de St Julien, 42 de St Sulpice) soit 91 familles.
Il existe une réelle inquiétude pour la rentrée prochaine avec un risque de fermeture de classe. Les effectifs estimés à ce jour sont de 117 élèves (132 – 26 CM2 + 11 PS).
Il sera important de recenser toutes les arrivées possibles, les projets de constructions…
Les enseignants n’ont pas de demandes particulières d’achats ou de travaux.
En maternelle, afin de faciliter le travail des ATSEM qui doivent changer des enfants pas encore propres, une table à langer est envisagée.
Au restaurant scolaire, il est demandé l’achat de chaises enveloppantes pour remplacer les bancs car ceux-ci sont trop hauts et trop éloignés de la table pour les plus petits (environ 6 chaises à acheter).
Concernant les travaux de la halle, un mot sera mis dans le cahier des enfants. Les familles seront également alertées sur la prudence à avoir avec les enfants à bord des voitures. Certains ne sont pas attachés ou sont sur les genoux du conducteur.
Le taux d’incidence étant passé en dessous de 50, le port du masque n’est plus obligatoire pour les enfants à l’école. Par contre, les enseignants vont continuer à limiter le brassage des classes.

Commission Affaires sociales
Repas du CCAS : Le repas pour les plus de 75 ans est prévu le 06/11 à midi à la salle polyvalente. Le repas sera livré par la Tendre Bouchée.
Les colis pour les personnes en maison de retraite ou ne pouvant venir au repas seront achetés chez Gamm Vert.

Commission Urbanisme – Cadre de vie
Aménagement d’une aire de sports et de loisirs : 
Une présentation du projet conçu par l’atelier du Triangle est faite. Le projet est ambitieux et pourra se faire par phases en retenant ce qui sera le mieux adapté à la commune et en prenant en compte les coûts d’entretien.

Transport à la demande : Les chiffres 2020 sont confirmés : 
- Beutelons : 9 départs et 35 arrivées
- Place de l’Eglise : 561 départs et 719 arrivées. 5 ou 6 personnes utilisent régulièrement ce service. Des lycéens de la commune empruntent également ce moyen de transport pour rentrer de Bourg en journée.

4 lots Gottex : La Sobecca a fait l’enfouissement des réseaux électriques le 04/11. 

INTERCOMMUNALITE :
Groupe de travail culture – Conférence Bresse : G. Demange informe du projet « Gutemberg » qui propose une résidence à plusieurs artistes qui interviendront, entre autres, au niveau des écoles.

SIEA : un webinaire est proposé aux conseillers municipaux pour découvrir l’expérimentation menée par le SIEA en matière d’accompagnement des communes dans la mise en place de la vidéoprotection.

SVRVJ : G. Demange dresse un rapide bilan du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable. La qualité de l’eau est toujours aussi bonne. Les consommations ont augmenté durant la période de confinement. 
Le SVRVJ compte 778 kms de réseaux et 19 600 abonnés. Pour St Didier, c’est 418 abonnés et 64 325 m3 de consommation.    (rapport complet sur http://www.eausvrvj.fr/)


Fin de la séance : 23h15