La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 11/03/2021

Séance du 25 février 2021


L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 18/02/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : COMTET Isabelle, SERGENT Cyril
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 12  -   Votants : 12
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Tenue de la séance du conseil municipal à huis-clos
En raison de la situation sanitaire et du couvre-feu à 18h00, avec impossibilité pour le public de se déplacer, Mme le Maire fait voter la tenue du conseil municipal à huis-clos.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.

Adoption du procès-verbal du 21/01/2021 : à l’unanimité

Délibération 2021-02-25 05 (7.5) : Subventions 2021 aux associations
C. Picard donne lecture des 3 demandes de subvention reçues en mairie et demande aux conseillers de se prononcer sur chacune d’entre elles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE, ainsi qu’il suit, le montant des subventions à allouer en 2021 :
Comité de Fleurissement :  1 800 €   (1200€ + 600€ remboursement achat remorque)
Société de Chasse de St Didier d’Aussiat : 1 000 €
Bibliothèque Plaisir de Lire : 300 €
Cantine scolaire : 10 000 € (la réglementation impose que la mise à disposition des ATSEM ne soit pas gratuite. La CA3B (employeur) va facturer cette mise à disposition à l'association et la commune remboursera l'association par le biais d'une subvention. C'est une opération comptable neutre financièrement).
DIT que les crédits seront prévus au budget 2021, compte 6574 (65), pour un montant de
13 100 €.

Délibération 2021-02-25 06 (3.6) : Bail commercial entre la Sarl Boulangerie Camille et la commune de St Didier d’Aussiat pour le local situé au 51 route de Mézériat – parcelle AI 40
Madame le Maire rappelle les travaux engagés par la commune pour transformer une maison d’habitation située au 51 route de Mézériat en local commercial pouvant accueillir une activité de boulangerie.

Elle indique qu’un bail commercial doit être conclu avec le futur gérant et locataire des lieux, la SARL Boulangerie Camille représentée par Monsieur Laurent Peubez et Madame Christelle Pavy.

Le bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er avril 2021.
Le local donné à bail est situé 51 route de Mézériat à St Didier d’Aussiat (01340), cadastré AI 40, pour une surface locative de 250 m². Le bâtiment est situé en bordure de route, avec un parking devant, et comprend :
- Au rez-de-chaussée : magasin, laboratoires boulangerie et pâtisserie, four, réserve, bureau, office, vestiaire/sanitaire
- A l’étage : grenier

Le local est loué nu. Il est précisé que le matériel et le mobilier nécessaires à l’exercice de l’activité appartiennent au locataire et sont sous sa responsabilité et à sa charge.
Le bail exclu tout bâtiment de dépendance non mentionné dans la description ci-dessus.
Il est précisé qu’une servitude de passage grève le bien au Nord du bien loué pour l’accès à l’arrière du bâtiment.

Le locataire ne pourra utiliser le bien qu’à usage de boulangerie, pâtisserie, snacking, petite épicerie. Le bail précise les obligations du bailleur et du preneur.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 583,33 € HT par mois.
La commune ayant opté pour l’assujettissement à TVA du bail commercial (délibération 2020-10-20 44 du 15/10/2020), le locataire devra s’acquitter en sus du loyer, du montant de la TVA au taux en vigueur.
Le loyer sera révisable tous les trois ans à la date d’anniversaire du bail. L’indice de base sera l’indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2020 s’élevant à 115,70.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial avec la SARL Boulangerie Camille représentée par Monsieur Laurent Peubez et Madame Christelle Pavy pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er avril 2021.

DIT que le local donné à bail est situé 51 route de Mézériat à St Didier d’Aussiat (01340), cadastré AI 40, pour une surface locative de 250 m².
PRECISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 583,33 € HT par mois, auquel s’ajoutera le montant de la TVA au taux en vigueur. Le loyer sera révisable tous les trois ans à la date d’anniversaire du bail. L’indice de base sera l’indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2020 s’élevant à 115,70.

Délibération 2021-02-25 07 (1.1) : Projet de création d’une halle extérieure attenante à la salle polyvalente et ravalement de façades : approbation du projet, de l’équipe de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des entreprises
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s’est fixé comme projet structurant pour le village, la rénovation de la salle polyvalente/restaurant scolaire et l’aménagement de ses abords.

En 2016, d’importants travaux de rénovation et d’isolation phonique ont été réalisés dans ce bâtiment, suivis en 2017 par la création d’un plateau surélevé, de stationnements et d’un nouveau cheminement pour sécuriser les déplacements des enfants.

En 2018, le conseil municipal avait décidé de compléter l’équipement avec le projet de création d’une halle attenante qui servirait aussi bien aux particuliers qui louent la salle, aux associations pour leurs manifestations, aux enfants du restaurant scolaire qui ne disposent pas de préau.
En 2019, l’appel d’offres auprès des entreprises à été déclaré infructueux à 2 reprises, les offres de prix étant bien supérieures à l’estimatif du projet.

Il y a lieu de réactualiser ce projet et de confier la maîtrise d’œuvre à l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat.
Il interviendra dans le cadre d’un groupement conjoint et solidaire avec les bureaux d’études Ain’Génierie Sarl (économie de la construction), Betec structures Sarl (bureau d’études structures).

La halle aura une surface de 140 m². Elle sera construite avec des matériaux favorisant l’isolation thermique tout en laissant passer suffisamment de luminosité. Elle sera équipée en eau et électricité pour être utilisée de manière autonome sans avoir recours à la salle polyvalente. Une chambre froide accessible aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur sera prévue.
La rénovation extérieure notamment des façades et l’isolation du mur Nord, sera l’aboutissement du projet extérieur de la salle polyvalente.
Les administrés et les associations pourront alors bénéficier d’un équipement fonctionnel et actuel.

Sur la base de l’estimatif fourni, une consultation des entreprises va être lancée.
Elle sera composée de 7 lots : VRD-espaces verts, façades, métallerie, couverture-zinguerie, menuiseries extérieures, électricité, plomberie.
Un démarrage des travaux est prévu pour le mois de juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VALIDE le projet de création d’une halle extérieure attenante à la salle polyvalente et ravalement de façades tel que présenté ci-dessus.

DECIDE de retenir la proposition de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat dans le cadre d’un groupement conjoint et solidaire avec les bureaux d’études Ain’Génierie Sarl (économie de la construction), Betec structures Sarl (bureau d’études structures).

ACCEPTE la rémunération à hauteur de 10 % du montant HT des travaux.
ACTE le lancement de la consultation des entreprises sous forme de marché à procédure adaptée.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 – opération 74.

Délibération 2021-02-25 08 (7.5) : Projet de création d’une halle extérieure attenante à la salle polyvalente et ravalement de façades : demandes de subventions au titre de la DETR 2021, de la Région, de la dotation territoriale
Mme le Maire demande l’autorisation de déposer des dossiers de demandes de subvention auprès de la Préfecture, du Département et de la Région
Ils seront sollicités en tenant compte des dépenses éligibles prévues dans leur règlement et au taux de subventionnement suivants :
DETR : 30 %
Région : 30 %
Département : 20 %
Il est noté que la commune prendra à sa charge le reliquat soit 20% du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet de création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement des façades.
SOLLICITE auprès de la Région, une subvention au titre du bonus relance au taux de 30% du montant HT des travaux.
SOLLICITE auprès du Département, une subvention au titre de la dotation territoriale au taux de 20% du montant HT des travaux.
SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR au taux de 30% du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération 2021-02-25 09 (5.3) : Modification de la composition des commissions municipales
Mme le Maire rappelle que par délibération n° 2020-06-09 11 du 9 juin 2020, le conseil municipal a décidé de la création et de la composition des commissions municipales.
Après un fonctionnement de quelques mois, il est proposé de regrouper les commission Enfance-Jeunesse, relation avec les associations et Animation, communication.
Les membres des autres commissions sont également à ajuster.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
VALIDE la modification des commissions telles que définies dans le tableau ci-dessus,
NOMME les membres et responsables des commissions municipales tels que précisés ci-dessus,

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard donne le bilan des demandes d’urbanisme 2020 :   9 Permis de construire, 23 Déclarations de travaux, 20 Certificats d'urbanisme.
et liste les demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments du 28/01/2021
Atelier du Gottex :  
Aménagements extérieurs : G. Demange a réalisé des montages photos afin de pouvoir déposer une déclaration de travaux pour la clôture, murets et pose de portails. Les photos sont présentées au conseil. Il reste le coloris des murets à choisir.
Le Département a attribué une subvention de 14 293 €, soit 30% du montant HT des travaux. La décision de la Région pour le même montant est attendue.

Boulangerie :
Des photos montrant l’avancée des travaux sont présentées.
A la fin de la semaine prochaine, le plus gros des travaux devrait être achevé. L’arrivée du gros matériel est prévue le 15/03/2021.
Le parking a été réalisé très rapidement. Il reste le marquage au sol à faire.

Commission finances du 04/02/2021
Cette commission ouverte à l’ensemble du conseil portait sur le programme pluriannuel d’investissement. Tout le monde a reçu un compte rendu.
La prochaine étape courant mars sera d’arrêté les montants du budget et de solliciter les banques.

Commission Urbanisme – Cadre de vie
Chemin piéton Route de Curtafond (RD 92) de l’intersection du chemin de la Tribaudière (vers Jacquet) au chemin des Beutelons : un RDV sur place a eu lieu. Le technicien CA3B va réaliser une étude de faisabilité et présenter un projet.
La solution retenue pourrait être un trottoir avec bordures. C. Picard précise qu’une réunion avec les riverains sera à prévoir.
C. Picard indique que le socle pour le feu tricolore a été fait et que la mise en service est prévue le 08/03/2021.

Aménagement du terrain de foot : un RDV est fixé avec l’Atelier du Triangle pour relancer le projet.

Révision du PLU : une commission est prévue avec l’agence départementale d’ingénierie qui présentera la démarche.

Modification du PLU : Les délais sont respectés avec l’attente des avis des organismes consultés.

Analyse de l’air : ALEC a fait l’analyse dans les écoles et la garderie ce jeudi 25/02 après-midi en présence des enfants et du personnel. Un retour écrit sera fait pour fin mars.

Projet informatique dans les écoles : Ellipse informatique a rencontré le directeur d’école et la mairie ce jeudi 25 pour affiner le devis et envisager les achats.

Commission Animation – Communication et Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Une commission est prévue le 1er mars 2021.

QUESTIONS DIVERSES :
Élections départementales et régionales : elles auront lieu les 13 et 20 juin à la salle polyvalente avec une organisation complexe liée à la situation sanitaire.

Cérémonie citoyenneté : elle consiste à remettre la carte d’électeur aux jeunes qui ont eu 18 ans entre les dernières élections et celles de 2021. Une vingtaine de jeunes est concernée. Elle doit avoir lieu au maximum 20 jours avant le 1er tour des élections. La date du samedi 22 mai à 11h00 est retenue. Les modalités restent à préciser.


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