La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 26/01/2021

Séance du 21 janvier 2021


L’an deux mille vingt et un le vingt et un janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 14/01/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés :
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 14  -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Fanny VAIL

Tenue de la séance du conseil municipal à huis-clos
En raison de la situation sanitaire et du couvre-feu à 18h00, avec impossibilité pour le public de se déplacer, Mme le Maire fait voter la tenue du conseil municipal à huis-clos.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.

Adoption du procès-verbal du 15/12/2020 : à l’unanimité

Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers-Volontaires (CCCSPV) : il s’est tenu juste avant le conseil pour se prononcer sur le recrutement d’un nouveau JSP : Romain SERGENT.

Délibération 2021-01-21 01 (8.1) : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire
Madame le Maire rappelle que par délibération du 16/11/2017, la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée scolaire 2021, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.
Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le maintien de l’organisation existante.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :
Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires :
Maternelle :     8h50 / 12h00 et 13h30 / 16h20
Elémentaire :     8h45 / 12h10 et 13h40 / 16h15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
SE PRONONCE pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :
Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires :
Maternelle :     8h50 / 12h00 et 13h30 / 16h20
Elémentaire :     8h45 / 12h10 et 13h40 / 16h15

Délibération 2021-01-21 02 (7.10) : Adhésion au Réseau Départemental d’Alarme (RDA) du SDIS de l’Ain
Madame le Maire expose que le réseau de diffusion utilisé par les sapeurs-pompiers de la commune pour être alerté des départs en intervention va devenir obsolète au mois de mars 2021, la fréquence étant récupérée par l’Etat.

Une solution est proposée par le SDIS de l’Ain. Elle consiste à raccorder le CPINI sur le Réseau Départemental d’Alarme (RDA) composé de 90 émetteurs déployés sur le Département par le SDIS.
Chaque commune peut se prononcer sur l’adhésion à ce dispositif permettant de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS).
Une convention précise les modalités financières et administratives.

Le coût du raccordement au Réseau Départemental d’Alarme est de 750 € annuels, révisable annuellement. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI de St Didier d’Aussiat compte 19 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’adhérer au Réseau Départemental d’Alarme (RDA) du SDIS de l’Ain.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention « alerte générale bip » avec le SDIS.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

Délibération 2021-01-21 03 (7.10) : Don à la commune de Confrançon
Madame le Maire rappelle que suite à la dissolution du CPINI de la commune de Confrançon, le matériel a été proposé aux communes.
La commune de St Didier d’Aussiat a récupéré 4 casques, 1 paire de rangers, des cagoules et des ceinturons.
En contrepartie, la commune de Confrançon a demandé à chaque commune de verser un don à son CCAS.
Il est proposé de verser 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de verser à la commune de Confrançon, la somme de 200 € sous forme de don.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

Délibération 2021-01-21 04 (2.1) : Révision du PLU – Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Madame le Maire rappelle le souhait d’engager une procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Compte tenu de la complexité de ce dossier, il est nécessaire de travailler avec un prestataire de service pour nous assister pendant la durée de la révision et nous aider à retenir le cabinet d’urbanisme qui aura en charge ce dossier.

L’agence départementale d’ingénierie à laquelle nous adhérons a été reçue et nous propose une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage comprenant 3 options chiffrées :
1 – Pré-diagnostic : 675 € HT
2 – Elaboration du dossier de consultation et attribution du marché : 3 600 € HT
3 – Suivi du marché et révision du PLU : 3 825 € HT
Durant toute sa mission, l’Agence assurera, par son rôle de conseil, une assistance d’ordre technique, juridique et financière au maître d’ouvrage pendant toute la durée de l’exécution du marché.

Compte tenu de la complexité de ce dossier, il est proposé de retenir la prestation complète (les 3 options chiffrées), soit 8 100 € HT (9 720 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de confier à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision du PLU de la commune, comprenant l’ensemble des prestations proposées pour un coût de 8 100 € HT, soit 9 720 € TTC.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

Elle remercie également la SOGIFRA qui fait un don à la commune, depuis de nombreuses années, en compensation de l’utilisation de la voirie par les camions qui se rendent à la porcherie.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments du 12/01/2021
Programme voirie 2021 :
La commission a fait le choix des chantiers afin de tenir compte du droit de tirage de 56 000 € auprès de la CA3B. Il est précisé que la CA3B assure la gestion des chantiers mais que c’est bien la commune qui paie à la CA3B leur réalisation.
Ont été retenus :
- chemin de la Reveyriat 1° partie ( mitoyen avec St Sulpice ) : 7 500 €
- chemin de la Reveyriat  2° partie : 26 120 €
- chemin des Couarles : 4 595 €
- route de la mare de Laye  ( éviter que le trop plein de la mare passe sur la propriété d’un particulier ) : 4 290 €
- chemin des Bois de Lhu (renfort virage) : 5 965 €
S’ajoutent les petits travaux récurrents :
- enrobé à froid : 800 €
- PATA : 3 800 €
- signalisations horizontales /verticales : 3 000 €

Atelier du Gottex :  
Des devis ont été reçus pour les aménagements extérieurs : murs, clôtures, cases à matériaux, terrassement.
Les entreprises ont été retenues.
Une déclaration de travaux et une demande de permission de voirie vont être déposées par la commune.
Concernant les 2 portails sectionnels, d’autres devis sont à demander.

Les différentes parties du bâtiment sont désormais utilisées pour l’atelier technique.
Concernant une occupation partagée avec une association, elle n’est pas envisageable dès lors que le site va être fermé et qu’il n’y a pas d’accès indépendant.

Local de la chasse : La société s’était adressée à la commune pour trouver un local. Mme Picard les a mis en relation avec M. De Vaublanc. Un accord a été trouvé entre eux et la société de chasse va pouvoir s’installer dans une dépendance.

Boulangerie :
Les carrelages intérieurs annoncés pour le 14/01/21 ont pris une semaine de retard. L’entrée extérieure vient d’être aménagée avec des pavés. La partie en gravier sera recouverte d’un enrobé et accueillera sur une partie la place de stationnement handicapé.
Face à la boulangerie, un parking va être aménagé le long de la route avec une partie piéton et stationnement. Un passage piéton va être créé. La réalisation va débuter début février avec l’entreprise Colas-Fontenat pour un coût de 12 335 € TTC.

Elagage des arbres :
Les élus constatent que beaucoup d’arbres ne sont pas élagués, passent dans les fils et peuvent présenter un danger. Dans le cadre du déploiement de la fibre, l’élagage des arbres sera une condition pour la faisabilité des travaux.
Il est donc important d’entamer cette démarche qui va demander beaucoup de temps. Elle va consister dans un 1er temps à faire un état des lieux par zone. Les propriétaires seront ensuite contactés. S’ils ne font pas l’élagage demandé, les travaux pourront être réalisés par la commune à leur frais.
Un groupe de travail est constitué.

Référents chemins de randonnées : JP Servignat, M. Damians sont désignés pour participer au travail de refonte du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de la CA3B.

Cimetière : Des devis seront demandés pour l’aménagement des allées du nouveau carré situé contre la haie en bord de route.
La finalisation des murets sera prévue.
Une réflexion est également en cours pour augmenter la capacité de stationnement.

Caution pour l’écran et le vidéo-projecteur : la commission a acté que la caution devra être versée par les associations utilisatrices au même titre que les particuliers.

Commission finances du 14/01/2021
Programme pluriannuel d’investissement : Sur la base d’un tableau récapitulant les fiches projet de chacune des commissions, les élus ont défini les priorités et le cadençage sur la durée du mandat.
Cela permettra de connaître le montant à investir chaque année et d’étudier la nécessité ou non de décaler la réalisation de certains projets.
Chaque commission aura alors le PPI comme base de travail et pourra le suivre et le mettre à jour chaque année.
Les élus disposent également d’un autre outil de travail : un tableau récapitulant l’ensemble des subventions mobilisables. Il devra être complété en parallèle du PPI afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention avant la réalisation des projets.

Commission Animation – Communication
G. Demange est remercié pour l’important travail réalisé sur le montage de la vidéo des vœux du maire.

Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Des devis sont en cours pour faire réaliser des panneaux indiquant les points d’arrêts de transport scolaire.

Commission Urbanisme – Cadre de vie
Révision du PLU : Les 1ères réunions avec l’agence départementale d’ingénierie vont pouvoir débuter.

Modification du PLU : Le dossier a été envoyé aux divers organismes à consulter. Ils disposent désormais d’un délai de 2 mois pour rendre un avis.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) : le travail va débuter en se rendant, avec les pompiers de la commune, sur les zones en déficit de débit.

Eclairage public : un RDV est fixé avec le groupe ACERE (en lien avec le SIEA) pour cibler le besoin de la commune.

Analyse de l’air : ALEC fera l’analyse dans les écoles et la garderie un après-midi en présence des enfants et du personnel pour être en ambiance réelle.

QUESTIONS DIVERSES :
Ecole maternelle : les portes coulissantes de la salle de motricité vont être réglées par l’entreprise Morel car elles laissent passer de l’air.

Voirie : le chemin du Reyssouzet fait l’an dernier va être repris, à la charge de l’entreprise, suite à des malfaçons.

Cloches de l’église : Elles sonnent mais ne sont plus à l’heure. L’entreprise Desmarquet a été sollicitée.

Informatique : les postes en mairie ont été changés et le bureau du secrétariat modifié pour avoir un plus grand espace de travail. L’ancien ordinateur a été installé sur le petit bureau à côté de la banque d’accueil et mis à disposition des administrés.

Antenne téléphone : C. Picard explique que l’antenne Orange est trop basse et ne peut pas être utilisée par d’autres opérateurs.

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