En raison de la réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.
Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil.
Délibération 2022-12-15 42 : Approbation du rapport de la CLECT du 10/10/2022 : restitution des charges de voirie de proximité aux communes
(adoptée à l’unanimité)
Délibération 2022-12-15 43 : Souscription d’emprunts à moyen et court terme auprès du Crédit Mutuel
(adoptée à l’unanimité)
Délibération 2022-12-15 44 : Décision modificative n° 04
(adoptée à l’unanimité)
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats
Questions diverses
Délibération : Convention de mise à disposition de la licence IV et tarif : REPORTEE
Compte rendu du conseil municipal du 15/12/2022 : ici