La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 02/06/2020

Séance du 26 mai 2020


L’an deux mille vingt le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 18/05/2020

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GENDARME Françoise, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés :
Absents :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15  -   Votants : 15

Secrétaire de séance : VAIL Fanny

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Catherine Picard, maire sortante, accueille les nouveaux conseillers municipaux, fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Elle transmet la présidence de la séance au doyen d’âge, Henri Bernigaud.
Suite à sa demande, Fanny Vail est désignée secrétaire de séance, Audrey Quentin et Claudine Pacoud, assesseurs.

Election du Maire :
Après un vote à bulletin secret, Catherine Picard obtient 15 voix. Elle est proclamée maire.

Désignation du nombre d’adjoints :
Catherine Picard explique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 4.
Elle propose de fixer le nombre d’adjoints à 3.

Election du 1er adjoint :
Après un vote à bulletin secret, Rémy Guillot obtient 15 voix. Il est proclamé 1er adjoint.
Election du 2ème adjoint :
Après un vote à bulletin secret, Henri Bernigaud obtient 15 voix. Il est proclamé 2ème adjoint.
Election du 3ème adjoint :
Après un vote à bulletin secret, Dominique Perrot obtient 15 voix. Il est proclamé 3ème adjoint.

Lecture de la charte de l’élu local : C. Picard donne lecture de la charte qui a été remise à chaque conseiller. Celle-ci expose notamment les principes déontologiques que chaque élu s’engage à respecter.

Délibération 2020-05-26 10 : Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confié au maire. Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, avant la fin du mandat.
Le maire devra rendre compte au conseil des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Madame le Maire donne lecture des 29 attributions pouvant lui être déléguées par le conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de déléguer à Madame le Maire les attributions suivantes :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant est inférieur à 40 000 € HT ;
2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
3° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
8° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
9° Renoncer, au nom de la commune, aux droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
10° Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;
11° Renoncer au nom de la commune au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;
12° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
13° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

PREND ACTE QUE,
- conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Madame le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation,
- conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
- cette délibération est à tout moment révocable

QUESTIONS DIVERSES :
Présentation du fonctionnement du conseil municipal :
C. Picard explique qu’elle souhaite prendre le temps, en ce début de mandat, de donner un maximum d’informations aux nouveaux élus afin que leur prise de poste soit facilitée et qu’ils comprennent au mieux le fonctionnement de la commune.
Ainsi, régulièrement et en fonction de l’ordre du jour des prochains conseils, des fiches techniques seront remises et commentées

Présentation des commissions communales :
La composition des commissions sera à l’ordre du jour du prochain conseil. Chaque conseiller devra choisir de participer à une ou plusieurs commissions.
C. Picard donne lecture de la fiche remise aux conseillers et détaille les fonctions de chaque adjoint et la liste des commissions.

1er adjoint : délégué à la voirie, à la gestion du domaine public et au suivi de l’agent technique
2ème adjoint : délégué aux bâtiments communaux et à la gestion des locations
3ème adjoint : délégué à l’urbanisme, à la gestion du cadre de vie, à l’environnement et au déploiement de la fibre optique

Projets en cours :
Un point est fait sur les projets en cours : la boulangerie, la halle de la salle polyvalente, l’antenne Orange.

Scolaire : l’école accueille en ce moment environ 60 enfants sur les 138 inscrits. Environ 25 mangent à la cantine et 10 sont accueillis en périscolaire (3 le mercredi).
Un questionnaire a été envoyé aux parents pour inscrire leurs enfants à partir de la semaine du 2 juin.

Saisonnier : la commune recrute un saisonnier du 3 au 28 août. Il remplacera l’agent technique pendant ses congés d’été. Ils travailleront ensemble 1 semaine. La remise des candidatures est prévue au 10 juin.

Calendrier des prochains conseils municipaux :
Mardi 9 juin à 20h30
Mardi 30 juin à 20h30
Mardi 1 septembre à 20h30
Mardi 29 septembre à 20h30
Mardi 20 octobre à 20h30
Jeudi 19 novembre à 20h00
Mardi 15 décembre à 20h30