12 route de Mézériat (01340)
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Horaires de la mairie
Séance du 16 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.
Date de la convocation : 11/12/2019
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : PERRET Christian
Absents : QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 11
Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 18/11/2019 à l’unanimité.
Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :
- Décision modificative n° 05
Vote des tarifs communaux 2020
C. Picard rappelle que les tarifs ont été augmentés l’année dernière. Elle propose de les maintenir en 2020 sauf pour la salle à l’étage de la salle polyvalente qui a été demandée pour des cours de yoga tous les jeudis de 18h00 à 20h30 et les samedis de 9h00 à 12h00 (y compris pendant les vacances scolaires).
Il est proposé de retenir le tarif de 150 € annuel.
Un bilan des locations de la salle polyvalente 2019 est fait : le montant total des recettes (locations, vaisselle, casse) s’élève à 5 748 € (6 062 € en 2018).
Le nombre de location par les habitants de la commune est stable (20 en 2019 dont 10 de 2 jours contre 19 en 2018 dont 8 de 2 jours). Avec l’utilisation par les associations, la salle polyvalente est occupée presque tous les week-ends.
2019-12-16 39 : Vote des tarifs communaux 2020 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Madame le Maire propose de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Date de la convocation : 11/12/2019
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : PERRET Christian
Absents : QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 11
Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 18/11/2019 à l’unanimité.
Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :
- Décision modificative n° 05
Vote des tarifs communaux 2020
C. Picard rappelle que les tarifs ont été augmentés l’année dernière. Elle propose de les maintenir en 2020 sauf pour la salle à l’étage de la salle polyvalente qui a été demandée pour des cours de yoga tous les jeudis de 18h00 à 20h30 et les samedis de 9h00 à 12h00 (y compris pendant les vacances scolaires).
Il est proposé de retenir le tarif de 150 € annuel.
Un bilan des locations de la salle polyvalente 2019 est fait : le montant total des recettes (locations, vaisselle, casse) s’élève à 5 748 € (6 062 € en 2018).
Le nombre de location par les habitants de la commune est stable (20 en 2019 dont 10 de 2 jours contre 19 en 2018 dont 8 de 2 jours). Avec l’utilisation par les associations, la salle polyvalente est occupée presque tous les week-ends.
2019-12-16 39 : Vote des tarifs communaux 2020 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Madame le Maire propose de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs suivants :
Les tarifs communaux 2019 sont maintenus sauf pour la salle au dessus de la salle polyvalente dont le tarif est fixé à 150 €.
2019-12-16 40 : Vote des tarifs communaux 2020 : concessions cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs suivants :
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs suivants :
Les tarifs communaux 2019 sont maintenus.
2019-12-16 41 : Subvention exceptionnelle à l’association de généalogie de l’Ain « CousAin ».
Madame le Maire rappelle qu’un bénévole de l’association CousAin est venu plusieurs jours en mairie pour numériser les archives d’état civil.
6 500 pages d’actes ont ainsi été photographiées et retranscrites pour qu’une indexation nominative rende possible la recherche sur le site internet des archives départementales de l’Ain.
3 CD Roms contenant la numérisation des actes ont été remis en mairie.
Afin de remercier le travail réalisé et de soutenir cette association, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de verser à l’association de généalogie de l’Ain « CousAin », une subvention de 300 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget au compte 6574.
2019-12-16 42 : Rénovation d’un local communal et aménagement d’une boulangerie : choix de la maitrise d’œuvre
Madame le Maire rappelle le souhait du conseil municipal de maintenir des commerces dans la commune.
Suite à la fermeture de la boulangerie, la mairie a été sollicitée par des personnes intéressées pour relancer ce commerce.
Aussi, il a été décidé de rénover le bâtiment communal route de Mézériat acquis par le biais de l’EPFL, de l’aménager en boulangerie et de louer les murs.
Les travaux seront à la charge de la commune et les équipements professionnels à la charge des locataires.
La rénovation de la toiture et des aménagements intérieurs devront notamment être réalisés pour pouvoir accueillir ce type d’activité.
Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat.
Il interviendra dans le cadre d’un groupement conjoint et solidaire avec Ain’Génierie Sarl (économie de la construction), Betec structures Sarl (bureau d’études structures) et Flammang (bureau d’études fluides).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de retenir la proposition de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat dans le cadre d’un groupement conjoint et solidaire avec Ain’Génierie Sarl (économie de la construction), Betec structures Sarl (bureau d’études structures) et Flammang (bureau d’études fluides).
ACCEPTE la rémunération à hauteur de 10,50 % du montant HT des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
2019-12-16 43 : Décision modificative n° 05 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en fonctionnement pour :
- compléter les crédits de dépenses de personnel afin de tenir compte du salaire de l’agent saisonnier qui n’était pas intégré dans le budget prévisionnel.
- prévoir le versement de la subvention à l’association CousAin.
D 6216 – Frais de personnel : + 3 000
D 6574 - Subvention : + 300
D 022 – Dépenses imprévues : - 3 300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 05 du budget principal.
VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Modification du PLU :
2 réunions ont eu lieu avec la plupart des conseillers municipaux qui se sont fixés quelques règles pour étudier les 134 propriétés et décider ou non de leur changement de destination.
Une réunion est prévue avec l’Atelier du triangle et CA3B pour voir comment ces points peuvent être intégrés dans la rédaction du règlement du PLU.
Ecole élémentaire :
Portail : Une rencontre a eu lieu le 21/11/2019 avec la directrice des Petits Loups et le directeur d’école pour définir leurs besoins et ensuite établir un cahier des charges. Il ressort qu’un visiophone et une électrification du portail seraient le plus sécurisant et pratique pour les enseignants et animateurs qui ne doivent pas laisser leur classe pour aller ouvrir.
Porte d’entrée du couloir côté cour : elle est toujours ouverte et assez vieille. Le devis Goujon est retenu : 2 736,72 € TTC.
Chauffe-eau : il sera vu par l’électricien car il n’y a plus d’eau chaude à l’étage.
Internet : demande d’une liaison filaire entre classes Lisson, Darnand et le bureau de direction car le débit est mauvais.
Service minimum d’accueil : 18 enfants accueillis et pris en charge par nos 2 ATSEM en maternelle. Tout s’est très bien passé.
Local Tennis : le compteur disjoncte dès que les 2 courts de tennis sont éclairés. Voir avec un électricien si ce n’est pas un problème de disjoncteur ou un problème de puissance. Voir également si cela peut être lié aux lampes des courts dont certaines sont cassées.
Vitesse au carrefour Chemin de la Tribaudière / Route de St Genis : Un compteur a été installé : 1 520 véhicules par jour environ et une vitesse moyenne de 72 km/h avec cependant un dépassement de vitesse pour 1/3 des véhicules. 85% des véhicules circulent en dessous de 85 km/h.
Lave-vaisselle de la salle polyvalente : Il présente des pannes récurrentes sans qu’une solution durable soit trouvée. Il a 10 ans, il faut le changer. Des devis comparatifs ont été demandés. Il est décidé de retenir Bresse Froid pour un matériel de marque allemande moins énergivore et plus rapide que les autres : 4 173,60 € HT (5 008,32 € TTC).
Adoucisseur salle polyvalente : a été installé. Un robinet à eau non adoucie est sur l’évier de la cuisine.
Bief Piétrus entre St Didier et Confrançon : les bondes sous le pont se laissent aller. Confrançon doit voir avec le syndicat Veyle vivante s’il peut prendre en charge les travaux.
Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.
Prochains conseils municipaux: les mardis 21 janvier et 25 février à 20h30.
Madame le Maire rappelle qu’un bénévole de l’association CousAin est venu plusieurs jours en mairie pour numériser les archives d’état civil.
6 500 pages d’actes ont ainsi été photographiées et retranscrites pour qu’une indexation nominative rende possible la recherche sur le site internet des archives départementales de l’Ain.
3 CD Roms contenant la numérisation des actes ont été remis en mairie.
Afin de remercier le travail réalisé et de soutenir cette association, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de verser à l’association de généalogie de l’Ain « CousAin », une subvention de 300 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget au compte 6574.
2019-12-16 42 : Rénovation d’un local communal et aménagement d’une boulangerie : choix de la maitrise d’œuvre
Madame le Maire rappelle le souhait du conseil municipal de maintenir des commerces dans la commune.
Suite à la fermeture de la boulangerie, la mairie a été sollicitée par des personnes intéressées pour relancer ce commerce.
Aussi, il a été décidé de rénover le bâtiment communal route de Mézériat acquis par le biais de l’EPFL, de l’aménager en boulangerie et de louer les murs.
Les travaux seront à la charge de la commune et les équipements professionnels à la charge des locataires.
La rénovation de la toiture et des aménagements intérieurs devront notamment être réalisés pour pouvoir accueillir ce type d’activité.
Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat.
Il interviendra dans le cadre d’un groupement conjoint et solidaire avec Ain’Génierie Sarl (économie de la construction), Betec structures Sarl (bureau d’études structures) et Flammang (bureau d’études fluides).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de retenir la proposition de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat dans le cadre d’un groupement conjoint et solidaire avec Ain’Génierie Sarl (économie de la construction), Betec structures Sarl (bureau d’études structures) et Flammang (bureau d’études fluides).
ACCEPTE la rémunération à hauteur de 10,50 % du montant HT des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
2019-12-16 43 : Décision modificative n° 05 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en fonctionnement pour :
- compléter les crédits de dépenses de personnel afin de tenir compte du salaire de l’agent saisonnier qui n’était pas intégré dans le budget prévisionnel.
- prévoir le versement de la subvention à l’association CousAin.
D 6216 – Frais de personnel : + 3 000
D 6574 - Subvention : + 300
D 022 – Dépenses imprévues : - 3 300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 05 du budget principal.
VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Modification du PLU :
2 réunions ont eu lieu avec la plupart des conseillers municipaux qui se sont fixés quelques règles pour étudier les 134 propriétés et décider ou non de leur changement de destination.
Une réunion est prévue avec l’Atelier du triangle et CA3B pour voir comment ces points peuvent être intégrés dans la rédaction du règlement du PLU.
Ecole élémentaire :
Portail : Une rencontre a eu lieu le 21/11/2019 avec la directrice des Petits Loups et le directeur d’école pour définir leurs besoins et ensuite établir un cahier des charges. Il ressort qu’un visiophone et une électrification du portail seraient le plus sécurisant et pratique pour les enseignants et animateurs qui ne doivent pas laisser leur classe pour aller ouvrir.
Porte d’entrée du couloir côté cour : elle est toujours ouverte et assez vieille. Le devis Goujon est retenu : 2 736,72 € TTC.
Chauffe-eau : il sera vu par l’électricien car il n’y a plus d’eau chaude à l’étage.
Internet : demande d’une liaison filaire entre classes Lisson, Darnand et le bureau de direction car le débit est mauvais.
Service minimum d’accueil : 18 enfants accueillis et pris en charge par nos 2 ATSEM en maternelle. Tout s’est très bien passé.
Local Tennis : le compteur disjoncte dès que les 2 courts de tennis sont éclairés. Voir avec un électricien si ce n’est pas un problème de disjoncteur ou un problème de puissance. Voir également si cela peut être lié aux lampes des courts dont certaines sont cassées.
Vitesse au carrefour Chemin de la Tribaudière / Route de St Genis : Un compteur a été installé : 1 520 véhicules par jour environ et une vitesse moyenne de 72 km/h avec cependant un dépassement de vitesse pour 1/3 des véhicules. 85% des véhicules circulent en dessous de 85 km/h.
Lave-vaisselle de la salle polyvalente : Il présente des pannes récurrentes sans qu’une solution durable soit trouvée. Il a 10 ans, il faut le changer. Des devis comparatifs ont été demandés. Il est décidé de retenir Bresse Froid pour un matériel de marque allemande moins énergivore et plus rapide que les autres : 4 173,60 € HT (5 008,32 € TTC).
Adoucisseur salle polyvalente : a été installé. Un robinet à eau non adoucie est sur l’évier de la cuisine.
Bief Piétrus entre St Didier et Confrançon : les bondes sous le pont se laissent aller. Confrançon doit voir avec le syndicat Veyle vivante s’il peut prendre en charge les travaux.
Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.
Prochains conseils municipaux: les mardis 21 janvier et 25 février à 20h30.
