L’an deux mil dix-neuf le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 13/11/2019

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERROT Dominique, PICARD Catherine
Membres excusés : POMATHIOS Sylvie, PERRET Christian
Absent : QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 10  -   Votants : 10

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 15/10/2019 à l’unanimité.

Deux délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour :
- Fixation et révision libre des attributions de compensation 2019 suite à la CLECT du 05/11/2019
- Décision modificative n° 04

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Compte rendu de la commission Bâtiments / Voirie du 14/11/2019
Rambardes du terrain de boules
En s’appuyant sur la réglementation transmise par le service juridique de l’Agence d’Ingénierie, le choix se porte sur une solution de garde-corps mixte.
Devis à demander aux entreprises ou pour une réalisation interne : devis coût matériaux et estimation du temps de travail de l’agent technique.

Ecole élémentaire : Portail
Une rencontre est programmée le 21/11/2019 avec la directrice des Petits Loups et le directeur d’école pour définir leurs besoins et ensuite établir un cahier des charges.

Terrain de boules : Convention d’occupation
La convention établie avec l’association des boules est à échéance.
Il convient de la renouveler en détaillant plus précisément, à l’image de la convention établie avec le club de tennis.

Arrivée S. Jacquillet à 20h30

Local Mazurkiewicz
Le compromis de vente entre l’EPF et les époux Gallet a été signé.
L’évacuation du matériel par Mazurkiewicz est en cours pour que les locaux soient libres au 01/01/2020.

Faucardage des roseaux
Une demande de devis a été faite (avec évacuation des déchets et raclage) pour une intervention si possible en fin d’année. Coût à la charge de CA3B.

Antenne téléphonique
Les travaux ont commencé avec le béton d’embase coulé. L’antenne devrait être opérationnelle en avril 2020.

Radar pédagogique et panneaux d’agglomération
Un RdV a eu lieu sur sites avec le responsable de l’agence routière de Laiz – Conseil départemental pour étudier notamment les points suivants :
- changement d’emplacement du radar pédagogique,
- installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sur la route des Belouzes
- vitesse au carrefour Chemin de la Tribaudière / Route de St Genis : Le département va installer un compteur pour estimer le passage et la vitesse.

Petits Loups
Les Petits Loups demandent qu’une barrière soit installée entre l’angle du bâtiment et le poteau de l’algéco de gauche. A étudier.

Subventions et remboursements reçus
Travaux de transformation logement en classe et à l’école et la garderie : DETR de 5 551 € reçue.
Numérisation du cimetière : 1 860 € reçus du SIEA
Groupama : 8 115 € reçus de vétusté récupérable suite à la grêle ; 2 314 € pour les travaux à la salle de musique suite à la grêle ; 1 532 € pour le remplacement de la porte du tennis qui avait été brûlée.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

2019-11-18 35 : Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et convention de mise à disposition du tènement AI 284  
Madame le Maire expose que l’entreprise qui loue les locaux d’une propriété Route de Mézériat a fait savoir au propriétaire qu’elle ne renouvellerait pas son bail en 2020.
Les propriétaires étant vendeurs, la commune a souhaité saisir l’opportunité d’acquérir ce tènement cadastré AI 284 d’une superficie de 1 671 m².
Situés à l’entrée du village, ces locaux permettraient l’installation pérenne du local technique de la commune.

C’est pourquoi, la commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour un portage foncier en remboursant par annuité constante sur 12 ans.

De plus, lorsque le bien acquis par l’EPF sera libre de toute occupation, il sera mis à disposition de la commune par le biais d’une convention, étant précisé que la gestion du bien sera assurée par la commune sous son entière responsabilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ACCEPTE les clauses de la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et de la convention de mise à disposition du tènement AI 284 telles qu’annexées à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain et la convention de mise à disposition du tènement AI 284.

2019-11-18 36 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 05/11/2019
Madame le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 novembre 2019.

Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur :
- Les conséquences financières de la sortie de huit communes de l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (Attignat, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Saint Didier d’Aussiat, Saint Martin-le-Châtel et Saint Sulpice), du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires.
La CLECT propose que soit ajoutée aux attributions de compensation des communes concernées, la somme de 96 € par élève scolarisé ;

- La restitution à la commune de Saint Trivier-de-Courtes, de la gestion des subventions aux associations dont le caractère local est reconnu. A compter de 2020, les subventions octroyées à ces associations le seront par la Commune de Saint Trivier-de-Courtes directement et non plus par la Communauté d’agglomération.
En conséquence, la CLECT propose que soit ajoutée à l’Attribution de Compensation de la commune de Saint Trivier-de-Courtes, la somme de 44 120 €.

Ce rapport a été adopté à la majorité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2019.

Ce processus comporte désormais plusieurs étapes. La première consiste en l’approbation du rapport de la CLECT, dans un délai de 1 mois à compter de sa transmission, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée des communes membres (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Dans le même temps, les conseils municipaux des communes intéressées par les attributions de compensation fixées librement devront délibérer de manière concordante, dans le courant du mois de novembre, pour approuver cette méthode d’évaluation dérogatoire de leurs attributions de compensation.
Au cours de la séance du 9 décembre, le conseil communautaire prendra acte du rapport de la CLECT à la majorité simple et délibèrera à la majorité des deux tiers du conseil sur la partie du rapport portant sur les attributions de compensation fixées librement.

Enfin, si les délibérations communales sont concordantes avec celle prise par le conseil communautaire, le conseil communautaire du 9 décembre 2019, fixera le montant des attributions de compensations définitives 2019.

Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 5 novembre 2019.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 5 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.

2019-11-18 37 : Fixation et révision libre des attributions de compensation 2019
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse aux communes membres une attribution de compensation (AC). Celle-ci ne peut être indexée.

Les AC permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Dans le cadre d’une révision ou d’une fixation libre des AC (art. 1609 nonies C-V-1bis du CGI), il est rappelé que les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes intéressées doivent tenir compte de l’évaluation élaborée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans son rapport.

Dans ce cadre, la CLECT a voté lors de sa réunion du 5 novembre 2019  l’ajustement des AC de certaines communes pour tenir compte :

- Des conséquences financières de la sortie de huit communes de l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (Attignat, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Saint Didier d’Aussiat, Saint Martin-le-Châtel et Saint Sulpice), du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires. La CLECT propose que soit ajoutée aux attributions de compensation des communes concernées, la somme de 96 € par élève scolarisé ;

- De la restitution à la commune de Saint Trivier-de-Courtes, de la gestion des subventions aux associations dont le caractère local est reconnu. A compter de 2020, les subventions octroyées à ces associations le seront par la Commune de Saint Trivier-de-Courtes directement et non plus par la Communauté d’agglomération. En conséquence, la CLECT propose que soit ajoutée à l’Attribution de Compensation de la commune de Saint Trivier-de-Courtes, la somme de 44 120 €.

A cette occasion, la CLECT a fait une proposition de fixation « libre » des AC pour les 9 communes concernées.

Ce rapport, adopté par la CLECT le 5 novembre 2019, a été transmis à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans le mois suivant sa transmission. A défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes membres à la majorité qualifiée, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-V-1 bis du CGI, le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit, validant ainsi la proposition de la CLECT, fixer librement les montants d’AC des communes intéressées en intégrant les montants dérogatoires (tableaux annexés à la présente délibération). Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit statuer par délibération du Conseil de Communauté votant à la majorité des deux tiers et ce, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Cette délibération doit être concordante avec celles prises par les conseils municipaux des communes membres intéressées.

Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat en tant que commune intéressée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLECT adopté le 5 novembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 février 2019 fixant le montant des AC provisoires ;
VU l’exposé qui précède ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE librement l’attribution de compensation de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat en tant que commune dite « intéressée », afin de tenir compte au sein de celle-ci de l’intégration d’une somme liée à la sortie du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires selon le tableau ci-dessous :

CHARGE Madame le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2019-11-18 37 : Décision modificative n° 04 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget pour pouvoir passer la contrepassation des écritures de rattachement pour une recette constatée au budget assainissement 2018 et à contrepasser sur le budget principal 2019.
D 6718 – 67 Charges exceptionnelles : + 12 000
D 022 – Dépenses imprévues : - 12 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Numérisation de l’état-civil :
L’association Cous’ain a remis les CD de numérisation des archives de l’état civil de la commune concernant la période 1670 / 1972. Une copie a également été transmise aux archives départementales pour la mise en ligne sur leur site internet.
Il est proposé de verser une subvention à cette association de bénévoles pour le travail réalisé. Une délibération sera prise au conseil de décembre.

Recensement de la population
Les agents recenseurs seront Marie-Claude Favre et Christiane Portrat.

SCOLAIRE, ASSOCIATIONS, COMMUNICATION
Compte rendu du conseil d’école du 17/10/2019
138 élèves inscrits, 91 familles, 39 élèves de St Sulpice.
Prévision 2020/2021 : effectif stable
Prévision 2021/2022 : 122 élèves avec risque de fermeture d’une classe car beaucoup de CM2 vont partir au collège.
Les enseignants remercient la commune pour les travaux réalisés et font part de demandes d’équipement informatique et travaux.

COMMISSION / GROUPES DE TRAVAIL / CA3B
CAUE : « Renouveau du cœur du village » : prochaine réunion le 26/11 à 18h30.


Prochain conseil municipal : le lundi 16 décembre 2019 à 20h30.