L’an deux mil dix-neuf le trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 29/08/2019
Membres présents : DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : BERNIGAUD Henri, FAVRE Martine
Absent : QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 10  -   Votants : 10

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 25/06/2019 et 17/07/2019 à l’unanimité.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Transformation logement en classe + 2 algécos en garderie
Une visite de fin de chantier a eu lieu le samedi 31/08 avec les élus de St Didier, St Sulpice et les artisans.
Le coût TTC du projet, mobilier compris, s’élève à environ 32 000 €.
Les travaux se sont très bien déroulés avec des artisans sérieux qui ont respecté le calendrier. Les enseignants et les Petits Loups sont contents du résultat.

Appartements Mairie :
Les travaux se sont terminés en juillet pour un coût total TTC de 26 637 €.
Un nouveau locataire a emménagé au 01/08/2019.

Saisonnier :
Corentin GIVORD, saisonnier au mois d’août pour la 2ème année, a fait un excellent travail.

Halle de la salle polyvalente :
La commune a obtenu 36 150 € de subvention DETR (soit 30% de 120 500 € HT estimés de travaux). Si les travaux ne sont pas commencés d’ici 2 ans, elle devient caduque.

Antenne Orange : Les travaux devraient normalement débuter en novembre.

Parc éolien : Comme indiqué dans l’arrêté transmis à l’ensemble du conseil le 26/07/19, le Préfet a donné son accord.
La salle polyvalente sera de nouveau mise à disposition de l’association Colère vent de Bresse pour une réunion le 06/09/19.

Travaux eau potable :
Des travaux ont lieu en ce moment et jusqu’à fin novembre sur le chemin des Montets et Chemin de la Reveyriat pour le changement des canalisations.
L’espace « déchets verts » à côté des terrains de tennis a été mis à disposition de la SOMEC. Une fosse a été créée pour leur permettre de brasser la terre avec de la chaux. La terre, ainsi durcie et compactée, est remise en place, ce qui évite de mettre du caillou.
A la Reveyriat, 3 poteaux incendie vont être changés. L’un d’entre eux sera déplacé pour une meilleure distance entre les zones d’habitation.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

Modification du PLU :
Les zones Nh n’étant plus autorisées par le code de l’urbanisme, un nouveau zonage doit être déterminé pour les 135 points recensés.
Cela se fait par le biais d’une modification du PLU que va mener la commune dans les prochains mois avec l’aide de l’Atelier du Triangle et de CA3B.

SCOLAIRE, ASSOCIATIONS, COMMUNICATION
Rentrée scolaire :
L’inauguration des nouvelles classes a été faite le jour de la rentrée avec les enfants.
138 élèves inscrits dont 39 de St Sulpice ; 91 familles ; 51 élèves en maternelle et 87 en élémentaire.
Les horaires ont été légèrement modifiés sur le temps de cantine.
Pas de changement au niveau du personnel des écoles.
Une nouvelle directrice aux Petits Loups : Nadia ZAGHDOUD.

2019-09-03 28 : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »
Madame le Maire informe que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1.

CA3B a souhaité harmoniser les indicateurs transmis par les centres de loisirs pour une meilleure équité, ce qui a conduit à un versement fractionné et un allongement des délais.

Les montants calculés et versés à la commune pour les Petits Loups se répartissent ainsi :
- Acompte sur l’activité 2017 : 3 000 €
- Solde sur l’activité 2017 : 1 743 €
- Acompte sur l’activité 2018 : 3 000 €
Soit un montant total de 7 743 €.

Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 7 743 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF, soit 7 743 € versés par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en 2018 et 2019 au titre de l’activité du centre en 2017 et 2018.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2019, à l’article 62878, chapitre 011.
2019-09-03 29 : Décision modificative n° 03 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section de fonctionnement pour
- versement au centre de loisirs Les Petits Loups de l’aide perçue de CA3B : + 4 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.

2019-09-03 30 : Bibliothèque : convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain
Madame le Maire expose que le Département accompagne les communes dans le développement de la lecture publique. A ce titre, le Conseil Départemental a adopté en juillet 2017 un nouveau plan de développement des bibliothèques.
Il y a lieu de signer une convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale précisant les engagements de la commune d’une part et du Département d’autre part.

Cette convention d’une durée de 3 ans, devra être complétée d’une convention écrite entre la commune et l’association « Plaisir de lire » gestionnaire de la bibliothèque. Un règlement intérieur devra également être rédigé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Réunion des conscrits :
Peu de personnes présentes.
L’objectif a été rappelé : créer une solidarité entre les classes pour aider à l’organisation et s’assurer que cette tradition perdure.

ADMINISTRATION GENERALE
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse : les 11 personnes ayant déposé un dossier en mairie ont toute été prévenues par téléphone.

Recensement de la population : il aura lieu sur la commune en janvier / février 2020.

COMMISSION / GROUPES DE TRAVAIL / CA3B
Transport à la demande : Il est mis en place aux Beutelons et Place de l’église. Des panneaux ont été installés par CA3B et des flyers sont disponibles en mairie.



Prochain conseil municipal : le mardi 15 octobre 2019 à 20h30.