La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 28/06/2019

Séance du 25 juin 2019


L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 20/06/2019

Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés :, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 12  -   Votants : 12

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 21/05/2019 à l’unanimité.

2019-06-25 22 : Décision modificative n° 02 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement pour les 2 opérations suivantes :
- travaux de rénovation complète du logement Sud à l’étage de la mairie : + 2 000 €
- travaux de transformation d’un logement en salle de classe et agencement de 2 algécos pour la garderie : + 15 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal.

2019-06-25 23 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation d’un logement communal en salle de classe et l’agencement de 2 algécos en garderie périscolaire
Madame le Maire rappelle que les effectifs du centre de loisirs Les Petits Loups sont en nette augmentation depuis la rentrée de septembre 2018 et que les effectifs sont restés stables tout au long de l’année.

Les locaux mis à disposition par la commune (une salle de garderie et 2 salles de classe) ne sont plus suffisants pour que la règlementation (surface de 3 m² par enfant) soit respectée.
De plus, l’occupation des salles de classe, avant et après l’école, devient récurrente alors qu’elle n’était qu’occasionnelle auparavant. Cette situation s’avère problématique pour le corps enseignant.

La commission Voirie / Bâtiment a exploré plusieurs pistes de réflexion pour qu’une solution durable et satisfaisante pour tous soit trouvée.

Compte tenu des locaux communaux existants, il est proposé la solution suivante :
- agencement de 2 algécos servant de salles de classe pour les mettre à disposition de la garderie et les rendre ainsi autonome dans leur accueil et leur fonctionnement. Cela implique notamment la création d’un coin cuisine, d’un coin bureau, d’un sanitaire adapté et de créer une porte pour faciliter la communication entre les 2 algécos.

- réaménagement du local de la garderie pour l’installation d’une salle de classe. Quelques travaux électriques et de menuiserie sont nécessaires.

- transformation d’un logement communal situé à l’étage de l’école en salle de classe. Les travaux consistent pour l’essentiel à supprimer les cloisons existantes, refaire entièrement le sol, des peintures et placards muraux, à installer de nouveaux éclairages et câblages électriques.
Seule la cuisine existante et les toilettes seront conservées pour être mis à disposition des enseignants leur offrant ainsi plus de confort puisque actuellement une salle de classe sert de coin cuisine.

Afin de mettre les travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Fonds propres : 14 500 € - 50% - Emprunts
Etat – DETR : 14 500 € - 50%
TOTAL HT : 29 000 € - 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l’opération de transformation d’un logement communal en salle de classe et l’agencement de 2 algécos en garderie périscolaire ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2019-06-25 24 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation d’un logement communal en local commercial alimentaire de type boulangerie
Madame le Maire rappelle que la boulangerie du village vient de fermer définitivement.
Cela faisait plusieurs mois que cette situation menaçait et que la commune cherchait une solution pour assurer le maintien de ce dernier commerce alimentaire.

Les contacts pris auprès de différents partenaires pour trouver une solution de rachat des murs et de reprise du commerce n’ont pas abouti.
Cela est d’autant plus dommageable, que de potentiels repreneurs de la boulangerie se sont fait connaître et sont fortement intéressés pour s’installer sur la commune qui présente un potentiel du fait, d’une part de l’important trafic de transit routier, d’autre part de l’absence de boulangerie dans les villages alentour (St Martin le Châtel, St Sulpice, Confrançon, Curtafond).

Toutefois, aucun accord n’a pu être trouvé avec le propriétaire des murs qui souhaite vendre l’ensemble du bâtiment.

C’est pourquoi, la commune a réfléchi à un nouveau projet pour maintenir ce commerce indispensable au quotidien des habitants.
Ainsi, elle envisage de transformer une maison d’habitation dont elle est propriétaire pour accueillir l’activité commerciale souhaitée par les personnes intéressées, à savoir, boulangerie, snacking, pizzas, petite épicerie. L’emplacement est très favorable puisque situé au centre du village, très visible, le long de la RD26, avec possibilité de se garer devant.

La conception du projet a été confiée à un architecte puisque d’importants travaux sont à prévoir.
Afin de mettre les travaux en œuvre et d’assurer le maintien de ce commerce de proximité, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Fonds propres : 20 000 € - 20% - Emprunts
Etat – DETR : 65 000 € - 65%
Conseil Départemental : 15 000 € - 15%
TOTAL HT : 100 000 € - 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE l’opération de transformation d’un logement communal en local commercial ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2019-06-25 25 : CAUE : convention de mission d’accompagnement pour une réflexion sur le renouveau du cœur de village
Madame le Maire rappelle que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement exerce des missions de conseil et d’assistance architecturale et paysagère à la demande des communes.

C’est dans ce cadre que la commune a sollicité une mission d’accompagnement pour mener une réflexion sur le développement de la commune, notamment sur son centre village.

La mission consistera plus particulièrement à :
- exprimer ou reformuler des orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage ou d’environnement répondant aux objectifs d’intérêt public,
- constituer des supports de compréhension et/ou moyens d’animation nécessaires à la concertation.
La démarche sera participative et le CAUE sera amené à rencontrer les partenaires du projet, animer des ateliers en salle ou sur site regroupant habitants, représentants associatifs et élus pour une plus forte implication.

La convention est conclue pour une durée de 12 mois qui pourra être renouvelée à la demande de la commune.
La participation forfaitaire demandée à la commune s’élève à 2 520 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la mission d’accompagnement pour une réflexion sur le renouveau du cœur de village,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le CAUE et tout document relatif à cette mission,
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2019

2019-06-25 26 : RGPD : désignation d’un délégué à la protection des données (DPO : Data Protection Officer) mutualisé à l’échelle de CA3B
Le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.
­ ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne et pose que la protection des personnes physiques, notamment celles des mineurs, à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.
­ Il responsabilise les acteurs traitant des données, en particulier en renforçant les sanctions financières.
­ Il crédibilise la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités européennes de protection des données
Ce règlement est applicable à partir du 25 mai 2018 et sera obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

La réforme de 2004 de la Loi Informatique et Libertés et son décret d’application de 2005 avaient créé le correspondant informatique et libertés (CIL) (ou Correspondant à la protection des données personnelles (CPDP)). Les CIL étaient conseillés mais non imposés.

Le règlement européen impose la nomination obligatoire d'un délégué à la protection des données (Data Protection Officer en anglais) (DPO) lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public.

Cette fonction de DPO est définie dans le Règlement général sur la protection des données principalement par le considérant 97 et par sa section 4. L’article 37 traite de la désignation du délégué à la protection des données, l’article 38 décrit ses fonctions et l’article 39 liste ses missions.

Le DPO sera associé à toutes les questions de protection des données à caractère personnel.
Ses principales missions seront de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements sur son application, de coopérer et d’être le contact de la CNIL, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.
Il peut exécuter d’autres missions et tâches mais celles-ci ne doivent pas entrainer de conflit d’intérêts.
Le DPO n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité.

Afin d’assurer la continuité de la mission en l’absence du titulaire, un suppléant doit être nommé, il sera désigné au sein de la mission juridique ou du pôle numérique.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) propose, dans le cadre de son schéma de services aux communes, de mettre en œuvre une prestation gratuite.
Cette dernière comprend les missions de conseils techniques et juridiques, et la désignation d’un DPO mutualisé à l’échelle du territoire.

Au vu des enjeux pour la collectivité, des obligations réglementaires, il est proposé au conseil municipal :
- de désigner le délégué à la protection des données mutualisé de CA3B, délégué à la protection des données de la commune de St Didier d’Aussiat ;
- de charger le délégué à la protection des données mutualisé d’accomplir auprès de la CNIL les formalités nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à désigner le délégué à la protection des données mutualisé par CA3B, délégué à la protection des données de la commune de St Didier d’Aussiat
CHARGE Madame le Maire ou toute autre personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS

Halle de la salle polyvalente :
Pour rappel, la remise des offres est fixée au 01/07, l’ouverture des plis au 02/07 à 17h00.
L’analyse des offres se fera le 15/07 à 17h00 et un conseil aura lieu le 17/07 à 20h00 pour retenir les entreprises.

Appartement Mairie :
Les travaux sont terminés. Le choix du nouveau locataire se fera début juillet.

Salle des sports – ALEC
Une aide européenne peut être sollicitée via Alec pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Un dossier va être déposé pour la salle des sports. Seuls quelques dizaines de demandes seront retenues.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

SCOLAIRE, ASSOCIATIONS, COMMUNICATION
Réunion Déménagement Ecole / Petits Loups / Mairie St Didier et St Sulpice du 17/06/19 : des dates ont été fixées et tout devrait bien s’enchaîner au niveau des déménagements / emménagements.

Réunion Cantine / Mairie St Didier du 19/06/19 : réunion à la demande de la cantine qui souhaite mettre à plat son organisation administrative.

Conseil d’école 3ème trimestre du 25/06/19 :
Les effectifs connus ce jour pour la rentrée sont de 140 élèves.
Un projet de loi prévoit l’école obligatoire toute la journée des enfants à partir de 3 ans. La loi pourrait être votée pendant l’été.
Cela a une incidence sur la sieste et le nombre de couchettes, les effectifs cantine et garderie, mais également sur les assistantes maternelles.
Sans que cela soit lié, les horaires de l’école sont modifiés à la rentrée pour que la matinée des maternelles soit moins longue et qu’ils puissent aller à la sieste plus tôt.
Les heures de début et de fin de journée sont inchangées.
Maternelle : 8h50 / 12h00 (au lieu 12h20) – 13h30 (au lieu 13h50) / 16h20
Elémentaire : 8h45 / 12h10 (au lieu 12h15) – 13h40 (au lieu 13h45) / 16h15

Les enseignants ont remercié pour les travaux et apprécient d’être associés.

COMMISSION / GROUPES DE TRAVAIL / CA3B
Groupe de travail cimetière :
Le groupe s’est réuni le 27/05/19 sur site pour faire le point sur les différents travaux.
Il a également été programmé une visite d’autres cimetières pour observer notamment l’entretien général du cimetière (et les solutions trouvées au problème de déshérbage), ainsi que l’aménagement des espaces cinéraires. Le 18/05/2019, la visite a porté sur les cimetières de Mâcon, St André de Bâgé et Bâgé la Ville.

Conférence des 1000 élus – CA3B le 12/07/19 : C. Perret fait un retour positif et explique le mode de participation interactif grâce aux questions posées en direct via le smartphone.
Le projet de territoire doit être validé en conseil communautaire du 01/07/19 et fera l’objet d’un document synthétique qui sera diffusé.

Prochain conseil municipal : le mercredi 17 juillet 2019 à 20h00. 





Agenda

01 Sept.
00:00


Repas champêtre Don du Sang

06 Sept.
00:00


AG du Tennis à Confrançon

10 Sept.
00:00


AG de la Cantine

14 Sept.
00:00


Coupe Henry Boules

17 Sept.
00:00


AG du Sou des écoles

24 Sept.
00:00


AG des Petits Loups