L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 15/01/2019
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 12  -   Votants : 12
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES     /    ADMINISTRATION GENERALE
2019-01-22 01 : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Madame le Maire indique que le SDIS possède un dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte.

Sur l’année 2018, plusieurs achats ont été effectués pour équiper un nouveau sapeur-pompier volontaire et renouveler les tenues des sapeurs-pompiers :
Facture Dumont Sécurité du 20/07/2018 de 2 700,88 € HT.
Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection individuelle, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat et conformes aux normes en vigueur.

2019-01-22 02 : Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : modification des statuts
Madame le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 décembre 2018, a revu les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération et approuvé les modifications suivantes (article 10-2 des statuts).

- Supprimer la compétence concernant l'organisation des achats groupés pour l'acquisition de fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à l'ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ; cette prestation sera cependant maintenue comme action ;
- Préciser qu'en ce qui concerne la compétence relative à l'organisation, la coordination et la gestion des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes de Béréziat, Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, appartenant à l'ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, celle-ci est maintenue et fera l'objet d'une réévaluation à la fin de l'année scolaire dans le cadre de l'évaluation du dispositif ;
- Restituer aux communes de l'ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont l'adhésion au SIVOS du Collège de Coligny, s'agissant des communes de l'ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège. Les communes concernées obtiendront en contrepartie une attribution de compensation calculée annuellement

La décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une Communauté d'Agglomération, le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la Commune dont la population est la plus importante.

La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
CONSIDERANT les modifications statutaires proposées ;
CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent qu'à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-17 et L. 5211-20 ;
VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et 17 juillet 2018 portant modification de ceux-ci ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018 ;

APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la décision de modification par arrêté.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 15/01/2019 : Préparation du budget 2019
Le programme voirie communautaire a été arrêté. Il représente : 61 269,91 € TTC ce qui entre dans le cadre de la dotation 2019 plus le reliquat 2018.
La commission liste les différents travaux à prévoir dans les bâtiments communaux, au cimetière…
Un chiffrage sera fait pour le conseil municipal de février afin de pouvoir émettre des priorités.

Antenne téléphonique Orange : Le dossier d’information a été déposé en mairie, il est consultable par le public pendant 1 mois. Ensuite, Orange déposera la déclaration de travaux.

Projet éolien : Une réunion a eu lieu le 16/01/19 pour expliquer le démarrage de l’enquête publique.
Le mât de mesure confirme que le site est intéressant.
Le dossier d’enquête publique est à la disposition du public à la mairie de Confrançon et sur une plateforme internet, du 28 janvier au 1er mars.

Logements communaux : Le logement au-dessus de l’école est toujours disponible.

Décisions prises dans le cadre des délégations : C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

INTERCOMMUNALITE
Voirie – CA3B : Les réunions se poursuivent au sujet de la régie car le problème n’est pas encore réglé.

Réunion des 1000 élus : lundi 21 janvier après-midi. Le souhait est de faire participer les conseillers municipaux.
Un plan d’équipement territorial sera mis en place. Dans chaque conférence, une enveloppe budgétaire sera allouée pour la programmation de nouveaux projets et ainsi plus être force de proposition.

Prochain conseil municipal : le mardi 26 février 2019 à 20h30.