L’an deux mil dix-huit le vingt-sept mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 21/03/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11  -   Votants : 11

Mme le Maire demande une minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque terroriste de Trèbes.
Elle informe qu’un hommage sera également rendu devant la gendarmerie de Montrevel le lendemain, 28/03/2018 à 10h00.

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 20/02/2018  à l’unanimité.

2018-03-27 06 : Vote du compte administratif 2017 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2017 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Recettes d'exploitation 2017 : 49 843.92
Dépenses d'exploitation 2017 : 34 229.10
Résultat de l'exercice - Excédent d'exploitation : 15 614.82
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 002 (RF) au BP 2017) : 42 828.23
Résultat cumulé au 31/12/2017- Résultat à affecter : 58 443.05
 
Recettes d'investissement 2017 : 28 964.43
Dépenses d'investissement 2017 : 19 272.69
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement : 9 691.74
Résultats antérieurs reportés (inscrit au 001 (RI) au BP 2017) : 17 034.42
Restes à réaliser en dépenses 2017 : 0.00
Excédent à la section d'investissement : 26 726.16

Excédent net de clôture 2017 : 85 169.21

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2017 du budget assainissement.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2017 est de 85 169,21 euros.

2018-03-27 07 : Approbation du compte de gestion 2017 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2017
Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2018-03-27 08 : Affectation du résultat 2017 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2017,

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat d’exploitation 2017 (58 443,05 euros) comme suit :
le montant de 58 443,05 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2018)
DIT que l’excédent de la section d’investissement cumulé de 26 726,16 euros est reporté au budget 2018, en recettes d’investissement, à la ligne 001 – excédent d’investissement.

2018-03-27 09 : Vote du budget primitif 2018 – Budget Assainissement
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation : 107 808,05 euros
Section d’Investissement : 118 789,21 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif d’assainissement 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 107 808,05 euros en section d’exploitation et à la somme de 118 789,21 euros en section d’investissement.

2018-03-27 10 : Vote du compte administratif 2017 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le Receveur municipal,
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2017 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 2017 : 484 196.24
Dépenses de fonctionnement 2017 : 318 091.47
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement : 166 104.77
Résultats antérieurs reportés (002 RF au BP 2017) : 161 986.51
Résultat cumulé au 31/12/2017 - Résultat à affecter : 328 091.28

Recettes d'investissement 2017 : 281 461.62
Dépenses d'investissement 2017 : 207 772.84
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement : 73 688.78
Résultats antérieurs reportés (001 DI au BP 2017) : -223 866.57
Besoin de financement de l'exercice : -150 177.79
Restes à réaliser en recettes 2017  (inscrit au CA 2017) : 0.00
Restes à réaliser en dépenses 2017  (inscrit au CA 2017) : -6 800.00
Besoin de financement à la section d'investissement  -156 977.79

Excédent net de clôture 2017 : 171 113.49

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence d’Henri BERNIGAUD, 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2017 du budget principal.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2017 est de 171 113,49 euros.

2018-03-27 11 : Approbation du compte de gestion 2017 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2017

Madame le maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2018-03-27 12 : Affectation du résultat 2017 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2017,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2017 – A affecter : 328 091.28
Couverture du besoin de financement : 156 977.79 (1068 en RI au BP 2018)
Excédent de fonctionnement reporté : 171 113.49 (002 en RF au BP 2018)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 (328 091,28 euros) comme suit :
le montant de 156 977.79 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé - recettes d'investissement au BP 2018)
le montant de 171 113.49 euros est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2018)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 150 177,79 euros est reporté au budget 2018, en dépense d’investissement, à la ligne 001 – déficit d’investissement.

2018-03-27 13 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de voter pour l’année 2018, les taux d’imposition des taxes directes locales suivants
> Taxe d’habitation………………………………      11,21 %
> Foncier bâti…………………………………….      12,66 %
> Foncier non bâti……………………..… .……… 38,51 %

2018-03-27 14 : Vote du budget primitif 2018 – Budget Principal
Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 599 558,49 euros
Section d’Investissement : 475 726,28 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 599 558,49 euros en section de fonctionnement et à la somme de 475 726,28 euros en section d’investissement.

Note de synthèse du budget 2018 à télécharger : ici

Bâtiment – Sécurité – Urbanisme - Voirie
Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiment du 20/03/2018 (Rémy Guillot)
Toiture de l’école élémentaire : L’entreprise Bourdon interviendra sur les mois de juillet/août : à définir. La commune va recevoir une aide (DETR 2018) de 30% soit 11 991 €.Le reste à charge pour la commune sera donc d’environ 24 500 € HT.

Antenne TV collective – toit école élémentaire : L’entreprise Gallet est retenue (527,92 € TTC).

Ecole élémentaire - Classe de Jérôme Panié : Des travaux de peinture sont nécessaires, si possible pendant les vacances d’été : devis à demander

Climatisation des 2 classes algécos – école élémentaire : L’entreprise Gallet va intervenir pendant les vacances d’avril.
L’agent technique préparera les socles béton et les cadres grillagés à mettre autour pour éviter que les enfants se fassent mal en s’entravant dedans.

Schéma directeur d’assainissement : Le devis du maitre d’ouvrage Tortorici Consultant a été accepté (3 216 € TTC). Il est chargé de rédiger le dossier de consultation pour la maitrise d’œuvre, d’analyser les offres, de suivre l’avancée du schéma directeur et d’élaborer les dossiers de demande de subvention.

Eclairage du parking de la mairie et trottoir Sud : Le devis de l’entreprise Gallet est accepté (446,64 € TTC).

Matériel technique : Désherbeur thermique : le devis de Garry est validé (2 748 € TTC).
Des devis sont à demander pour d’autres matériels techniques : (compresseur d’air, poste à souder, bétonnière électrique.

2018-03-27 15 : Portage par l’Etablissement Public Foncier - Tènement AI 39 et AI 340 : convention de remboursement des frais de procédure
Madame le Maire expose que par délibération du 13 mars 2018, le conseil d’administration de l’EPF de l’Ain a donné son accord pour procéder à l’acquisition du tènement immobilier bâti cadastré AI 39 et AI 340 situé sur la commune.

Le ministère d’avocat étant imposé dans le cadre de toute procédure d’adjudication, l’EPF de l’Ain sera représenté dans ce dossier par un avocat désigné par ses soins.

Il y a donc lieu pour la commune de signer avec l’EPF de l’Ain, une convention de remboursement des frais de procédure.

La commune sera tenue de rembourser, à première demande et sur présentation des justificatifs, l’ensemble des frais de procédure supportés par l’EPF, quand bien même l’EPF ne formulerait pas la meilleure enchère et ne serait donc pas propriétaire du tènement.

La convention de remboursement des frais de procédure sera applicable jusqu’à la signature d’une convention de portage foncier entre la Commune et l’Etablissement, laquelle définira les modalités de portage de l’acquisition et de remboursement des frais engagés par l’EPF dans le cadre de l’acquisition du tènement immobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la convention de remboursement des frais de procédure qui seront engagés par l’EPF de l’Ain dans le cadre de l’acquisition d’un tènement immobilier cadastré AI 39 et AI 340, situé sur la commune.

2018-03-27 16 : Schéma directeur d’assainissement : demandes de subvention au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau
Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche générale pour l’amélioration de son système d’assainissement collectif.

Pour aller plus loin dans sa volonté d’amélioration et de lutte contre les rejets d’eaux usées au milieu naturel, améliorer la connaissance de son patrimoine (réseaux) et limiter les apports hydrauliques sur sa station, la commune souhaite réaliser un schéma directeur de son système d’assainissement collectif sur l’année 2018.

Plusieurs phases permettront d’élaborer le schéma directeur d’assainissement :
1 -  recueil des données, inventaire et repérage du réseau, élaboration SIG
2 – campagne de mesures et d’investigation sur les réseaux
3 – investigations complémentaires
4 – élaboration du schéma directeur d’assainissement

Pour mettre en œuvre cette étude, la commune sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé de la manière suivante :
- Mise à niveau de regards de visite sur la commune :      8 000 € HT
- Schéma directeur d’assainissement :            33 000 € HT
        Total HT :                41 000 € HT    soit 49 200 € TTC
        
De plus, la commune souhaitant se mettre en conformité rapidement et pouvoir aboutir à un programme pluriannuel de travaux, il est demandé un démarrage anticipé de l’opération de schéma directeur d’assainissement au cours de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet d’élaboration du schéma directeur d’assainissement tel que présenté ci-dessus.
DIT que les crédits de dépenses à la section d’investissement du budget assainissement sont prévus au budget 2018.
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès :
    - du Conseil Départemental de l’Ain
      - de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
DEMANDE l’accord de ces deux instances pour un démarrage anticipé des travaux sans que cela ne remette en cause l’attribution de la subvention.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Plan de désherbage :  Proposition que le SBVR présente le plan de désherbage au conseil municipal d’avril à 20h00.

Projet d’éoliennes : Des réponses aux courriers de 2 habitants de la commune ont été faites. Il a notamment été précisé que les remarques devaient être faites directement lors des permanences de l’enquête publique, que le conseil n’avait pas émis d’avis pour le moment mais échangé à plusieurs reprises avec des avis partagés, qu’il est faux de dire que la commune va toucher une subvention de Solvéo, et rappeler que la mairie a communiqué sur l’existence du projet par le site internet, le bulletin et en mettant à disposition la salle pour une réunion de l’association.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours du dernier mois.

Affaires scolaires – Sport - Jeunesse
Compte rendu du conseil d’école du 12 mars 2018 et Rythmes scolaires :
Les horaires précédemment évoqués ne conviennent pas pleinement aux Petits Loups : Problème avec ¼ d’heure de 16h15 à 16h30 car facturation à la ½ heure.
Donc, les horaires arrêtés sont : 8h45 – 12h15 et 14h00 – 16h30
La présence de 2 ATSEM le matin et 2 ATSEM l’après-midi a été validée par la commission scolaire.

Ecole maternelle : nouvelle demande pour un bac à sable qui serait fabriqué par un parent et fermerait. Réponse négative du conseil car en plus des problèmes d’hygiène extérieurs, il y aura un problème d’entretien à l’intérieur du bâtiment avec le sable que les enfants vont transporter.

Culture – Animation - Communication
Compte rendu de la commission Animation / Communication (S. Dubost)
17 mars : Cérémonie citoyenne : 7 jeunes sont concernés. --> 3 ont été présents.
29 avril : Réunion avec les associations pour parler du « projet de vie »
2018-13
8 mai : Défilé à 11 h avec présence des jeunes sapeurs-pompiers.
Bulletin 2019 : un point est fait sur les thèmes à aborder.

Copil installations sportives : visite des installations du tennis et du gymnase de la commune le samedi 10 mars à 9h30.
Concernant la participation de la commune au financement de l’éclairage du stade de foot de Confrançon, la réponse est négative.

Opération Village Propre : samedi 31 mars à 9h00. La commune (via Rémy Guillot) conduira le kangoo avec la remorque pour charger les sacs d’ordures. Un café sera préparé à la salle polyvalente.

Tour de l’Ain : vendredi 18 mai à 17h00
Marche gourmande : 23 juin. Organisation par les 2 services civiques présentes à l’école.

Finances, affaires économiques, administration générale
Service d’aides aux communes – CA3B : Chaque commune a droit à 10 jours de prestation par an pour bénéficier de conseil de la part d’un cabinet d’études « L’atelier du Triangle ».
La commune ayant fait part de son souhait de travailler sur le devenir du terrain de foot et sur lieu de rassemblement d’une manière générale, un RDV a été fixé.

SVRVJ : Un courrier a été adressé par le Président du SVRJ pour nous faire part de leurs craintes suite à la proposition de fusion des syndicats des eaux avant transfert de la compétence à CA3B au 01/01/2019. Voir comment la situation évolue.

Compte rendu des groupes de travail communaux
Cimetière : Plan pour la numérisation envoyé à Axis Géomètre.

Projet de vie, chemin piéton, zone de loisir :
Les associations ont été invitées à une matinée d’échanges le dimanche 29 avril. Elles doivent retourner un questionnaire en mairie avant le 30 mars.


Prochain conseil municipal : le mardi 24 avril 2018 à 20 h 00.