La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 13/10/2020

Renouvellement des concessions funéraires


La période de la Toussaint est propice à la fréquentation du cimetière par les familles, y compris les familles éloignées géographiquement. Cette période permet à la mairie de faire savoir que des concessions sont à renouveler.

Quelles sont les concessions concernées ?
Ce sont les concessions qui ont été attribuées pour une durée déterminée lors de l’octroi de la concession.
Il s’agit des concessions temporaires attribuées pour 15 ans, des concessions trentenaires et des concessions cinquantenaires.  
Pour les caves-urnes ou le columbarium : concessions de 10 ou 30 ans.
Pour être renouvelées, les concessions doivent être en bon état d’entretien.

Qui peut renouveler la concession ?
Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s’il est décédé, peut renouveler.
C’est le plus diligent qui renouvelle. Il n’a pas besoin d’avoir l’accord des autres membres de la famille.
Si le titulaire ou ses héritiers ne renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut renouveler la concession.

Toutefois, le fait de renouveler une concession ne créée aucun droit. La personne qui renouvelle n’aura pas le droit d’y être inhumée (sauf si elle est ayant-droit d’une concession familiale) et ne pourra pas y faire inhumer quelqu’un d’autre.
Le titulaire restera toujours la personne qui a demandé l’octroi de la concession à l’origine.
Le titre de concession ne sera pas refait au profit de la personne qui a renouvelé. La commune doit veiller à faire respecter les volontés du fondateur.

Pourquoi ne pas écrire à la famille ?
La commune ne connait pas l’ensemble des ayants-droit du titulaire d’une concession. Pourquoi demander le renouvellement à l’un plus qu’à un autre ?
Ainsi, en mettant un panneau d’information à côté de la concession au cimetière, la commune communique l’information de manière élargie à la famille.

Combien de temps pour renouveler la concession ?
La concession doit être renouvelée dans les 2 ans qui suivent sa date d’échéance.

Que se passe-t-il si la concession n’est pas renouvelée ?
La commune peut reprendre la concession, même si celle-ci n’est pas en état d’abandon.
Le maire prendra un arrêté pour signifier cette reprise et l’affichera en mairie et au cimetière.
Les objets d’ornement de la tombe seront retirés et la pierre tombale pourra être enlevée. Les restes seront recueillis puis réinhumés dans un ossuaire.

Une concession ne s’abandonne pas.
Un simple courrier pour signifier que l’on souhaite abandonner une concession ne suffit pas. Une procédure de reprise de concession devra être mise en œuvre avec recherche de l’ensemble des ayants-droit.

Comment savoir si une concession est à renouveler ?
Un panneau sera mis au pied de la concession concernée au moment de la Toussaint.
En dehors de cette période, vous pouvez vous renseigner en mairie en indiquant le nom du titulaire de la concession, ou à défaut, le nom de la personne inhumée ou le nom de jeune fille de son épouse.