12 route de Mézériat (01340)
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Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Il faut présenter les documents suivants :
* Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Le maire ou secrétaire de mairie vous demandera de signer le document, puis il apposera une formule certifiant que c’est bien vous avez signé.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Quelle est la démarche ?
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer le document devant le maire ou le secrétaire de mairie. (et non à l’avance)
* Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
* Document qui doit être signé
