La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 06/12/2018

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est à remplir par l'hébergeant, à la mairie de son domicile.
Délivrée par le maire, il appartient à l'hébergeant de transmettre l'attestation à la personne de nationalité étrangère qu’il souhaite faire venir.

Pièces à fournir :  
Originaux à présenter par le demandeur

- un justificatif d’identité de la personne à accueillir :
        - pour français, européen, suisse : CNI ou passeport
        - pour étranger non-européen : titre de séjour

Au nom de la personne domiciliée sur la commune qui accueille :
- un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre propriété, bail locatif)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- tout document permettant d’apprécier les ressources (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
- engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant. (Partie à compléter dans le CERFA)
Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger en France.
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort de logement).
- timbres fiscaux : 30 €

Désormais, les timbres sont obligatoirement électroniques.
Ils s'achètent sur le site : timbres.impots.gouv.fr
Guide pratique : ici

Si la demande est faite pour un enfant mineur non accompagné :
- attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.




Agenda

26 Mai
00:00


Vente de fleurs des Petits Loups

08 Juin
00:00


Vogue et repas Comité des fêtes

09 Juin
00:00


Vogue

22 Juin
00:00


Pétanque des Chasseurs

28 Juin
00:00


Kermesse du Sou des écoles

28 Juin
00:00


Challenge Perroud Boules

30 Juin
00:00


Vide grenier des Petits Loups