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Carte nationale d'identité

La Préfecture limite les cas d'urgence : Anticipez votre demande

La Préfecture connait actuellement une forte demande de cartes d'identité.
Le délai de traitement est d'environ 1 mois.

Seules relèveront de l'urgence les situations suivantes :

- décès ou maladie grave d'un proche à l'étranger, motif professionnel (pour un pays ne prescrivant pas la possession d'un passeport).
- perte ou vol du titre.
- acquisition de la nationalité française.

Les voyages d'agrément, voyages scolaires ne fondent pas la délivrance d'un titre en urgence.
Les nouveaux titre demandés après l'expiration du titre ne relèvent pas non plus de l'urgence.

La Préfecture précise que la carte d'identité n'est pas toujours obligatoire :
- pour les examens et concours : le permis de conduire, carte d'étudiant ou de lycéen, carte de cantine sont admis dès lors qu'ils comportent la photographie du candidat,
- pour le brevet : les candidats peuvent présenter le carnet de scolarité avec photographie. L'établissement scolaire peut établir une carte scolaire au format A4 en certifiant que l'élève est scolarisé (avec photo et cachet de l'établissement).

Toute demande en urgence devra être accompagnée de justificatifs probants.

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Opposition à la sortie de territoire ou Interdiction de sortie de territoire

Jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d’assises 2017 va avoir lieu d’ici le 30 juin 2016.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune, vous êtes susceptible d’être concerné.

Immatriculation des véhicules

Sur le site ANTS ou auprès d'un garagiste agréé

Carte nationale d'identité

Allongement de cinq ans : Vérifier les documents demandés selon votre destination de voyage

Passeport

Sur rendez-vous en mairie de Montrevel-en-Bresse

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Pour les jeunes entre 16 et 25 ans