Carte Nationale d'Identité

Les mairies habilitées et les pièces à fournir

Inscription sur les listes électorales

Légalisation de signature

Baptême civil ou parrainage civil

Naissance ou Reconnaissance d'un enfant

Procédure différente selon si les parents sont mariés ou non

Carte d'identité et passeport

Actualité mars 2019

Attestation d'accueil

Vente au déballage

Vide-grenier, brocante, vide-maison..., déclaration préalable en mairie

PACS : Pacte civil de solidarité

Enregistrement, modification, dissolution : en mairie

Mariage

Dossier mariage

Changement de prénom

Procédure et formulaires à télécharger

Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs

Rétablissement depuis le 15 janvier 2017 mais non délivrée en mairie

Mesures pour s'opposer à la sortie de territoire d'un enfant mineur

Opposition à la sortie de territoire ou Interdiction de sortie de territoire

Carte nationale d'identité

La Préfecture limite les cas d'urgence : Anticipez votre demande

Jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d’assises 2017 va avoir lieu d’ici le 30 juin 2016.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune, vous êtes susceptible d’être concerné.

Immatriculation des véhicules

Sur le site ANTS ou auprès d'un garagiste agréé

Carte nationale d'identité

Allongement de cinq ans : Vérifier les documents demandés selon votre destination de voyage

Passeport

Sur rendez-vous en mairie de Montrevel-en-Bresse

Recensement citoyen

Pour les jeunes entre 16 et 25 ans

Carte nationale d'identité

Documents à fournir