La Mairie

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Publié le 30/12/2021

Terrains argileux dans l'Ain

Zonage et réglementation

80 communes du département de l’Ain ont connu des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles au cours de l’année 2020. 
78 d’entre elles ont bénéficié du régime de catastrophe naturelle.

Le nouveau zonage permet de localiser plus finement les zones d’aléa "retrait et gonflement des argiles" des sols. Le département de l’Ain est couvert par 2 zones d’aléas : faible et moyen. La commune est dans la catégorie "moyen".

Cliquez sur l’image du zonage du département de l’Ain pour l’agrandir : ici

La loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) avec l’article 68, a renforcé les mesures de prévention aux dommages causés par ce phénomène qui touche majoritairement les maisons individuelles.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2020, les vendeurs de terrains non bâtis constructibles situés en zone d’aléa moyen ou fort, ont l’obligation de joindre à l’acte de vente une étude géotechnique préalable.

L’unité Qualité de la Construction en lien avec l’unité Risques de la DDT a réalisé une plaquette d’information grand public : ici