12 route de Mézériat (01340)
04 74 51 10 89
Nous contacter
Horaires de la mairie
Les formulaires d'urbanisme
Déclaration préalable, permis de construire...
Quels formulaires ?
Construction nouvelle de + de 20 m² : Permis de construire
Extension sur construction existante :
Si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² : Déclaration préalable.
En zone urbaine du Plu, si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², il y a 2 possibilités :
• lorsque la surface totale (existant + projet) est inférieure à 150 m² je dois déposer une déclaration préalable.
• lorsque la surface totale (existant + projet) est supérieure à 150 m² je dois demander un permis de construire
Piscine de + de 10 m² : Déclaration préalable
Piscine de + de 100 m² : Permis de construire
Changement de toiture : pas de formalités sauf si modification de l'aspect
Principaux formulaires :
Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur), construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou édifier une clôture.
Déclaration préalable de travaux
Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Permis de construire
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012
Toutes les formalités et plus d'informations sur le site de Service Public.
Construction nouvelle de + de 20 m² : Permis de construire
Extension sur construction existante :
Si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² : Déclaration préalable.
En zone urbaine du Plu, si cette extension a une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², il y a 2 possibilités :
• lorsque la surface totale (existant + projet) est inférieure à 150 m² je dois déposer une déclaration préalable.
• lorsque la surface totale (existant + projet) est supérieure à 150 m² je dois demander un permis de construire
Piscine de + de 10 m² : Déclaration préalable
Piscine de + de 100 m² : Permis de construire
Changement de toiture : pas de formalités sauf si modification de l'aspect
Principaux formulaires :
Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur), construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou édifier une clôture.
Déclaration préalable de travaux
Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Permis de construire
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012
Toutes les formalités et plus d'informations sur le site de Service Public.
Déposer une demande d'urbanisme en ligne : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001346
