12 route de Mézériat (01340)
04 74 51 10 89
Nous contacter
Horaires de la mairie
Modification du PLU
Exécutoire depuis le 26/10/2021
Par arrêté en date du 22 décembre 2020, la commune de Saint-Didier-d’Aussiat a engagé la procédure de Modification N°1 du PLU.
La modification du PLU porte sur les points suivants :
* La suppression des secteurs Nh et, conséquence de cette suppression, sur la création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) pour pouvoir prendre en compte des activités non agricoles existantes dans la zone Agricole ; et sur la reprise des articles 1 et 2 de la zone A concernant les possibilités d’aménagement et d’extension des bâtiments existants à usage d’habitation,
* L’évolution du secteur As pour mieux prendre en compte des sites agricoles existants,
* Le repérage d’un bâtiment agricole pour lequel le changement de destination sera autorisé.
Cette modification a été approuvée, après enquête publique, par délibération du 14 octobre 2021.
Délibération n° 2021-10-14 30 du 14/10/2021 approuvant la modification du PLU : ici
Rapport du commissaire enquêteur :
Rapport d'enquête publique du 30/07/2021 : ici
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur du 30/07/2021 : ici
Dossier de modification du PLU approuvé :
Bordereau des pièces : ici
Additif au rapport de présentation : ici
Plan de zonage d'ensemble - partie Ouest : ici
Plan de zonage d'ensemble - partie Est : ici
Règlement - extrait zones A et N : ici
Bâtiments pouvant changer de destination : ici
