En raison de la
réforme de la publicité des actes, à compter du 1er juillet 2022, seule
la liste des délibérations examinées lors du dernier conseil municipal
sera affichée et publiée dans la semaine suivant le conseil.
Les
comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais
uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant
le conseil.
Délibération 2023-08-31 (5.7) : Evaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées : approbation du rapport de la CLECT du 31 mai 2023
(toutes les délibérations : adoptées à l’unanimité)
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Compte rendu des commissions communales, communautaires, des syndicats
Questions diverses
Compte rendu du conseil municipal : ici