Séance du 20 novembre 2025
Délibération 2025-11-20 31 (7.10) : Mandat de recettes : autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et fixation des tarifs de redevance pour l’exploitation des bornes d’IRVE et des frais de stationnement
Délibération 2025-11-20 32 (2.1) : Approbation du périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument historique
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Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil : ICI

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