Séance du 26 juin 2025
Délibération 2025-06-26 20 (7.10) : Avenant n° 2 à la Convention Cadre Territoriale Globale (CTG) de la Communauté D’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse : ici
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Les comptes rendus de conseil municipal ne seront plus affichés mais uniquement publiés sur le site internet de la commune, le mois suivant le conseil : ICI