12 route de Mézériat (01340)
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Horaires de la mairie
Déclaration des manifestations
Quand plus de 10 personnes sur la voie publique
Le décret du 10 juillet 2020 prévoit l'obligation de déclaration avant d'organiser une manifestation sur la voie publique de plus de 10 personnes.
La déclaration doit être remise en mairie qui transmettra à la Préfecture et au service prévision des sapeurs-pompiers.
Formulaire de déclaration : ici
