L’an deux mille vingt et un, le deux septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 25/08/2021

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, CHAPUIS Audrey, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PERROT Dominique, PICARD Catherine, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny

Membres excusés : PELUS Yohann

Absents : 

Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 13  -   Votants : 13

Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Adoption du procès-verbal du 24/06/2021 : à l’unanimité

Madame le Maire expose qu’un plan pluriannuel d’investissement a été établi. Afin d’en assurer le financement, il y a lieu de recourir à un emprunt.

Compte tenu des recettes attendues (subventions et FCTVA), le choix s’est porté sur la souscription de deux emprunts (court et moyen terme) auprès d’un même établissement bancaire. Plusieurs établissements bancaires ont été sollicités.

Il est proposé de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Est :

   Prêt à court terme de 130 000 €

- durée de 3 ans maximum

- au taux fixe de 0,40 %

- remboursement du capital in fine

- intérêts annuels à terme échu : charge en intérêt pour une année : 520 €

- remboursement anticipé possible sans indemnité

- frais de dossier : 380 €

   Prêt à moyen terme de 220 000 €

- durée de 15 ans

- au taux fixe de 0,62 % avec échéances annuelles de 15 404,62 €

- échéances constantes

- frais de dossier : 220 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE de demander au Crédit Agricole Centre Est la réalisation de 2 emprunts : un emprunt court terme de 130 000 € sur 3 ans et un emprunt moyen terme de 220 000 € sur 15 ans selon les modalités précisées ci-dessus, 

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette souscription d’emprunt.

C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

Plusieurs devis ont été demandés et sont validés sur le budget 2021 :

- 3 caves-urnes : Entreprise Carrara de St André de Bâgé : 2 003 € TTC

2021-32

- Création d’une nouvelle allée dans le carré Sud : Billaudy TP de Malafretaz : 1 800 € TTC

D’autres projets d’aménagement, notamment du jardin du souvenir, restent à l’étude pour inscription éventuelle au budget 2022.

La commission a commencé à identifier les voies communales à reprendre. La CA3B va réaliser le chiffrage. 

Le reliquat 2021 va servir au curage des fossés et à la suppression des entrées inutiles de pré.

Un dossier très complet a été préparé par G. Demange : une présentation par chemin avec photos, plan cadastral et identification des arbres à élaguer.

Il reste à envoyer les courriers aux propriétaires.

3 points critiques ont été relevés et demandent à être traités rapidement. Pour le reste, la situation est globalement satisfaisante.

Une réunion d’information avec les riverains est prévue le samedi 2 octobre 2021. Une invitation sera envoyée.

La montée d’escalier de l’école vers la salle de classe et le grenier a été réalisée cet été par l’entreprise Ponthus.

Celle des appartements de la mairie devrait être faite par l’entreprise Clabaud la semaine du 06 septembre.

Une 1ère réunion de chantier est prévue le lundi 13/09 avec les entreprises retenues. Le planning des travaux sera établi.

D. Perrot fait un retour de la présentation du service ADS en conférence Bresse.

C’est le service de la CA3B qui instruit pour le compte de la commune les autorisations d’urbanisme (permis de construire…). Nous dépendons du service basé à Montrevel. Leur nombre de dossiers ne cesse d’augmenter : 5700 en 2021. 

Nouveauté au 01/01/2022 : toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Un portail de SVE – Saisine par Voie Electronique - sera mis à disposition par le SIEA. Les communes de plus de 3500 habitants devront assurer l’instruction par voie dématérialisée.

RDV le 20/07/21 avec la société ACER qui travaille pour le compte du SIEA. L’échéancier de travaux a été rappelé pour un démarrage mi-2022. 

Aménagement d’une aire de sports et de loisirs : 

RDV le 21/07/21 avec l’atelier du Triangle pour reprendre des mesures et refixer les objectifs.

Eclairage du terrain de tennis : 

C. Picard lit le courrier de remerciements adressé par le club de tennis suite au passage en éclairage LED d’un court de tennis.

Révision du PLU : 

La date de retour des offres pour le choix d’un cabinet d’études est le 10/09/2021. 

Modification du PLU : 

Le commissaire enquêteur a tenu ses permanences en mairie et a reçu 3 administrés. Leurs demandes étant en lien avec la révision du PLU, celles-ci ont été consignées pour être traitées ultérieurement.

Une réunion de concertation, notamment avec la DDT est prévue mi-septembre. 

132 élèves ont fait leur rentrée (11 de moins) : 87 de St Didier, 42 de St Sulpice et 3 de St Julien sur Reyssouze.

Les prévisions futures sont en baisse.

Les horaires en maternelle ont été décalés de 5 mn.

Elémentaire : 8h45 à 12h10 /  13h40 à 16h15

Maternelle : 8h50 à 12h05 au lieu de 12h10  /   13h35 au lieu de 13h30 à 16h20

Compte tenu de la désinfection demandée, le contrat de l’agent d’entretien qui vient en renfort à l’école élémentaire a été renouvelé jusqu’aux vacances de Noël. 

Le protocole sanitaire appliqué à l’école est le même que celui de fin d’année dernière.

Une note a été envoyée à toutes les associations pour leur expliquer le protocole.

Le passe sanitaire est nécessaire pour la collation qui suit les assemblées générales ou réunions.

La commune doit s’assurer que les associations contrôlent le passe sanitaire dans les salles communales. Aussi, à chaque utilisation de salle, les associations doivent transmettre en mairie une fiche sur laquelle ils habilitent les personnes en charge du contrôle.

La préfecture conseille de garder le masque à l’intérieur.

Gymnase : Le planning et les conventions avec les utilisateurs ont été faits.

Projet Petits Loups « Aller vers pour aller mieux : une réunion associant plusieurs acteurs de la commune doit être programmée en septembre.

Relai d’assistantes maternelles (RAM) : A Chapuis assistera à la réunion de présentation le 08/09.

Evasion et Traditions : a eu lieu le 01/09 avec 48 présents.

Planète tennis : le 10/09 – D. Perrot

Sou des écoles : le 14/09 – F. Vail et A. Quentin

Petits Loups : le 21/09 – F. Vail 

Cantine : le 23/09 - C. Picard et F. Vail

Comité des fêtes : le 08/10 – F. Vail

Présentation du nouveau site en cours de construction. Objectif : rendre le site plus accessible et interactif.

D. Perrot fait un retour de la conférence Bresse du 08/07/21

Redevance Spéciale Administration – RSA : 

Jusqu’à présent, aucune commune (hormis les communes ex BBA) ne payait l’enlèvement des ordures ménagères pour leurs bâtiments communaux (école, salle polyvalente…).

Cette nouvelle redevance payée par les communes va générer environ 1 million d’€ de recette à la CA3B.

Un état des lieux est en cours pour connaître le nombre de containers existants.

Le coût pour notre commune est estimé à 1 500 € / an.

C. Picard indique qu’une réunion a eu lieu en mairie le 06/07/21 avec les services de la CA3B et le bureau d’études PMH pour présenter la phase 2. Elle fait état des résultats des tests de fumées et d’inspection des canalisations. Des fiches seront faites par travaux et par tronçon.

La prochaine réunion permettra de programmer les interventions.

Redevance d’assainissement collectif : Dans le cadre de la convergence tarifaire au sein de la CA3B, une hausse de la part variable (/m3) est prévue en septembre 2021. Elle passera de 0,6182 € HT/m3 à 0,7611 €. Le tarif restera identique en 2022. La part fixe (abonnement) ne change pas : 72 € HT.