12 route de Mézériat (01340)
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Les règles d'urbanisme applicables à votre terrain
La révision du PLU qui a débuté en 2021 est désormais achevée.
Le nouveau PLU est exécutoire et donc opposable depuis le 01/11/2025.
Documents composant le PLU :
0 - Bordereau des pièces : ici
1a - Rapport de présentation - Tome 1 - Diagnostic socio économique : ici
1b - Rapport de présentation - Tome 2 - Etat initial de l'environnement : ici
1c - Rapport de présentation - Tome 3 - Rapport de justifications : ici
1d - Rapport de présentation - Tome 4 - Evaluation environnementale : ici
2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : ici
3 - Cahier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : ici
4a - Plan de zonage - secteur Est : ici
4b - Plan de zonage - secteur Ouest : ici
4c - Plan de zonage - secteur Centre : ici
4d - Règlement du PLU : ici
4e - Cahier des emplacements réservés : ici
4f - Cahier des changements de destination : ici
4g - Cahier des éléments repérés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : ici
Annexes :
A1 - Liste des servitudes d'utilité publique : ici
A2 - Plan des servitudes d'utilité publique : ici
A2bis - Approbation du périmètre délimité des abords : ici
A3 - Réglementation de boisements : ici
A4 - Risques d'exposition au plomb : ici
A5 - Schéma réseaux d'assainissement : ici
A6a - Plan du réseau d'eau potable - secteur Est : ici
A6b - Plan du réseau d'eau potable - secteur Ouest : ici
