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Révision du PLU

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Didier-d'Aussiat s'est déroulée du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025. (relire le dossier : ici)
L'enquête publique portait également sur le zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales et la modification du périmètre délimité des abords de la ferme de Cossiat.

Voici les rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
Révision du PLU 
- Rapport d'enquête publique : ici
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur : ici
- Pièces jointes aux conclusions : ici

Périmètre délimité des abords de la ferme de Cossiat
- Rapport d'enquête publique : ici
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur : ici
- Pièces jointes aux conclusions : ici

Zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales
- Rapport d'enquête publique : ici
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur : ici
- Pièces jointes aux conclusions : ici