Cette page est dédiée à l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Didier-d'Aussiat, qui est organisée du 10 juin 2025 à partir de 10h00 au 10 juillet 2025 jusqu'à 16h00, selon les modalités fixées par l’arrêté n° 2025-17 du 20 mai 2025.

L'enquête publique porte également sur le zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales et la modification du périmètre délimité des abords de la ferme de Cossiat.

L'intégralité du dossier d'enquête publique est téléchargeable ci-dessous.

Sur cette même page, seront consultatbles les conclusions, avis et rapports du commissaire enquêteur.

Des registres permettront de consigner vos observations.

mairie@saint-didier-daussiat.com

Elles seront intégrées dans les meilleurs délais sur les registres papiers et visibles par tous.

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Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique : arrêté n° 2025-17 du 20/05/2025

0 - Bordereau des pièces : ici

1a - Rapport de présentation - Tome 1 - Diagnostic socio économique : ici

1b - Rapport de présentation - Tome 2 - Etat initial de l'environnement : ici

1c - Rapport de présentation - Tome 3 - Rapport de justifications : ici

1d - Rapport de présentation - Tome 4 - Evaluation environnementale : ici

2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : ici

3 - Cahier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : ici

4a - Plan de zonage - secteur Est : ici

4b - Plan de zonage - secteur Ouest : ici

4c - Plan de zonage - secteur Centre : ici

4d - Règlement du PLU : ici

4e - Cahier des emplacements réservés : ici

4f - Cahier des changements de destination : ici

4g - Cahier des éléments repérés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : ici

Annexes :

A1 - Liste des servitudes d'utilité publique : ici

A2 - Plan des servitudes d'utilité publique : ici

A3 - Réglementation de boisements : ici

A4 - Risques d'exposition au plomb : ici

A5 - Schéma réseaux d'assainissement : ici

A6a - Plan du réseau d'eau potable - secteur Est : ici

A6b - Plan du réseau d'eau potable - secteur Ouest : ici

Bilan de concertation : ici

Délibération 2025-02-27 04 : Arrêt du projet et bilan de concertation : ici

- Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) : ici

- Services de l'Etat : ici

- CDPENAF : ici

- Chambre d'Agriculture : ici

- NaTran (GRT Gaz) : ici

- Grand Bourg Agglomération - SCOT 

      Avis et délibération du bureau : ici

      Note technique : ici

- Réseau de Transport d'Electricité RTE : ici

- Chambre des métiers et de l'artisanat : ici

- Chambre de Commerce et de l'Industrie : ici

- Département de l'Ain : ici

- Avis de la commune de Saint-Sulpice : ici

- Avis de la commune de Saint Genis sur Menthon : ici

- Avis de la commune de Curtafond : ici

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A1 - Zonage d'assainissement actuel des eaux usées : ici

A2 - Liste des entreprises : ici

A3 - Plan des réseaux d'assainissement : ici

A4a - Plan de l'ensemble de la commune : ici

A4b - Plan de l'ensemble de la commune : ici

A5a - Plan des installations en assainissement non-collectif : ici

A5b - Plan des installations en assainissement non-collectif : ici

A6 - Fiches descriptives des filières ANC : ici

A7 - Plan provisoire du zonage d'assainissement des eaux usées : ici

A8 - Plan provisoire du zonage d'assainissement des eaux pluviales : ici

A9 - Document de vulgarisation à l'attention des aménageurs : ici

A10 - Carte des contraintes du territoire : ici

Délibération GBA du 22/11/2024 - Dossier COMPLET Enquete Publique_Saint-Didier-d'Aussiat : ici

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- Cartographie PDA : ici

- Délibération du 01/09/2022 : Elaboration du PDA autour du monument historique : ici