La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 03/06/2021

Séance du 20 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, à huis clos, au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 11/05/2021
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : COMTET Isabelle
Absents : 
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 13  -   Votants : 13
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Tenue de la séance du conseil municipal à huis-clos
En raison de la situation sanitaire et du couvre-feu à 21h00, avec impossibilité pour le public de se déplacer, Mme le Maire fait voter la tenue du conseil municipal à huis-clos. Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.

Adoption du procès-verbal du 22/04/2021 : à l’unanimité

Délibération 2021-05-20 22 (7.5) : Subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire
Face au nombre important d’enfants inscrits à la cantine, une centaine chaque jour, et aux contraintes liées au protocole sanitaire, l’association a sollicité une aide des communes de St Didier d’Aussiat et de St Sulpice.
En effet, une personne supplémentaire a été embauchée, 2h00 par jour, par l’association jusqu’au 6 juillet 2021, soit la fin d’année scolaire.
Il est proposé que les communes prennent en charge le coût qui sera d'environ 1 055€ (charges patronales incluses).
Le coût sera proratisé entre les 2 communes selon le nombre d’enfants moyen inscrit de janvier à avril 2021, soit 96 enfants dont 66 de St Didier (69%) et 30 de St Sulpice (31%).

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 750€ à l’association de la cantine scolaire 
Cette somme sera versée en juillet 2021, à la fin de l’année scolaire, à réception des justificatifs sur le coût réel de l’embauche par l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire de 750 €.
DIT que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget 2021.

Délibération 2021-05-20 23 (7.1) : Décision modificative n° 01
Madame le maire expose qu’il y a lieu d’ajuster le budget en investissement et en fonctionnement.
En Fonctionnement :
- Subvention exceptionnelle à la cantine : + 750 €
En Investissement :
- Changement de 2 poteaux incendie par Aqualter : inscrits au budget : 5 500 €
 A prévoir en plus : terrassement et socle béton : + 350 €
- Frais de notaire suite à l’acquisition de salle paroissiale en 2020 non prévus au budget : 
+1 150 €

D 6574 - Subvention : + 750
D 022 – Dépenses imprévues : - 750
D 21568 – 50 - Matériel d’incendie : + 350
D 2115 – 88 – Salle paroissiale : + 1 150
D 2313 – 86 – Boulangerie : - 1 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil, ainsi que les demandes de concessions funéraires.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments 
Concernant la halle attenante à la salle polyvalente et le ravalement des façades
L’ouverture des plis a eu lieu.
Les lots Métallerie et Couverture/Zinguerie n’ont pas reçu d’offres. Dans ce cas, le maître d’œuvre est autorisé à solliciter directement des entreprises. Elles ont jusqu’au 25 mai à 12h00 pour le faire. 

Emploi saisonnier :
Une annonce est parue pour le recrutement d’un saisonnier du 2 au 7 août.
La date limite de candidature a été fixée au 7 juin. 

Commission du 6 mai 2021 :
Audrey QUENTIN se retire de cette commission.
En l’absence de R. Guillot, l’ordre du jour ne porte que sur la réfection des montées d’escalier.
Après une visite de la montée d'escalier menant aux appartements de la mairie,
il est décidé la réfection complète en peinture 
- en 2021 : montées menant aux logements mairie et logements école
- en 2022 : montée menant à la classe de l'école élémentaire  (en même temps que la réfection des toilettes)
Des devis englobant les 3 montées d'escalier seront demandés.

Ecole élémentaire : toilettes et préau 
En attente du devis de la prestation du maître d’œuvre.

Commission Urbanisme – Cadre de vie
Une réunion est à programmer pour examiner les devis pour l’enfouissement des réseaux des 4 lots au Gottex et pour les dossiers chiffrés reçus pour l’éclairage public.

Modification du PLU : Une réunion a eu lieu avec le commissaire enquêteur pour l’enquête publique, M. Cannard, et l’atelier du triangle. Les 4 points qui ont motivé la modification du PLU ont été rappelés :
- Suppression des zones N pour les mettre en zone A avec réécriture du règlement de la zone pour préciser les aménagements et extensions des bâtis existants
- Création de STECAL pour les activités existantes en zone A : Ferme pédagogique et Dressage de chiens
- Changement de destination du bâtiment lié au permis de construire Outré/Puget route des Belouzes
- Correction de zonage avec passage de As en A pour la Legend de Mohair, une ferme à la Reveyriat et au lieu-dit Clozet.
L’enquête publique doit durer 1 mois.
Une parution dans les journaux doit être faite 15 jours avant la date de 1ère permanence puis 8 jours après la 1ère parution.
3 permanences sont prévues en mairie : les 14/06, 30/06, 15/07.
Le commissaire enquêteur rendra son rapport le 16/08/2021 et la modification du PLU sera soumise au conseil municipal pour approbation le 02/09/2021.

Révision du PLU : une réunion spécifique sera prévue pour faire un point d’étape.

Eclairage d’un court de tennis : le remplacement des lampes était prévu depuis longtemps mais les devis reçus n’avaient pas été retournés.
Le devis de la Sobecca (9 480 € TTC) a été signé. L’intervention aura lieu d’ici 5 à 6 semaines.

Aménagement d’une aire de sports et de loisirs : Le devis de l’Atelier du Triangle a été signé pour la réalisation de leur étude (4 620 € TTC). Pour l’instant, pas de retour.

Commission Animation – Communication
Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Commission du 3 mai 2021 : 
Une ébauche du site internet a été faite. (C. Sergent fait une rapide présentation au conseil).
Le souhait de la commission est d’avoir une page d’accueil, simple et claire avec toutes les rubriques.
L’objectif est que le visiteur fasse le moins de clics possibles pour trouver l’information.
Des pictogrammes intuitifs ont été définis, ains qu’un code couleur.
Une alerte SMS sera mise en place. Les habitants pourront s’inscrire et recevront une information ciblée en fonction de leur rue par exemple. 

Arrêts de transport scolaire : la CA3B demande d’établir un diagnostic des équipements existants avant le 28/05. La commission fera le tour des arrêts et prendra des photos de chaque emplacement.

Cérémonie citoyenneté : Sur 17 invitations, 4 réponses positives ont été reçues.

Chantier jeunes : un courrier a été transmis aux jeunes de 16/17 ans de la commune pour les informer de la tenue d’un chantier jeunes 1 semaine en juillet et des modalités d’inscription.

Vogue les 12 et 13 juin 2021 : Après discussion, la vogue aura lieu cette année avec la venue des manèges et un repas à emporter ou sur place organisé par le comité des fêtes.