Géoportail : Consulter le PLU

Plans et réglementation

Révision du PLU

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Modification simplifiée du PLU

Exécutoire au 29/03/2022

Rénovation thermique des constructions

Fiches conseil

Terrains argileux dans l'Ain

Zonage et réglementation

Modification du PLU

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Etat des risques sur la commune

Obligation d'information des acquéreurs et locataires

Les formulaires d'urbanisme

Déclaration préalable, permis de construire...

Assainissement non collectif

Compétence communautaire : le SPANC

PTZ rural

Prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter : la commune éligible

La taxe d'aménagement

Comment est-elle calculée et qui est redevable ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les règles d'urbanisme applicables à votre terrain

Guide pratique des formalités courantes d’urbanisme et autres

Périmètre de protection des monuments historiques

Consultation de l’Architecte des Bâtiments de France