La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 03/12/2018

Séance du 15 novembre 2018


L’an deux mil dix-huit le quinze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 08/11/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie, POMATHIOS Sylvie
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11  -   Votants : 11

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 16/10/2018  à l’unanimité.

Présentation du suivi énergétique 2017 des bâtiments communaux par ALEC
Simon Chanas d’Alec présente l’évolution des consommations et des dépenses des bâtiments communaux.
A noter notamment, la plus-value de l’énergie bois qui ressort au niveau de 2 indicateurs :
- le montant des dépenses d’énergie / habitant à St Didier est bien inférieur à la moyenne régionale : 25,06 € / hab à St Didier contre 44,09 € par hab.
- la répartition par bâtiment : la salle polyvalente et la maternelle représentent 63% des consommations totales 2017, mais uniquement 40% des dépenses totales.
Globalement, le montant des consommations et des dépenses est en baisse par rapport à 2016.

Analyse du potentiel photovoltaïque du Gymnase par ALEC
La commune a sollicité ALEC pour étudier le potentiel d’installer une production solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment de la salle des sports.
Le conseil sera amené à étudier les différentes variantes avant de prendre une décision.

FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES     /    ADMINISTRATION GENERALE

2018-11-15 34 : Vote des tarifs communaux 2019 : location de la salle polyvalente, de la vaisselle, de la sonorisation, des salles de sport, de musique, de réunion, du terrain de sports.
Madame le Maire propose de réactualiser, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de location des différentes salles communales (salles polyvalente, sportive, de réunions, de musique), de la plate-forme du terrain de sports, de la vaisselle et de la sonorisation.

    Le Conseil Municipal ;
    Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
    FIXE, à compter du 1er janvier 2019, les nouveaux tarifs : tarifs 2018 + 1%


2018-11-15 35 : Vote des tarifs communaux 2019 : concessions cimetière, espace cinéraire, photocopies et occupation du domaine public.
Madame le Maire présente les différents tarifs relatifs aux concessions cimetière, à l’espace cinéraire, aux photocopies et aux occupations du domaine public.
    Le Conseil Municipal ;
    Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
    FIXE, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs suivants : tarifs 2018 inchangés

2018-11-15 36 : Mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente

Quelques ajustements doivent être apportés au règlement intérieur de la salle polyvalente mis en place en 2016 suite à la rénovation de la salle.
Ce nouveau règlement sera remis et devra être accepté au moment de la signature du contrat de location.
Le règlement précise entre autres :
- les modalités de réservation et d’annulation,
- les consignes d’utilisation, de rangement et de nettoyage,
- les règles en matière d’assurance et de responsabilité.
Le nouveau règlement de la salle polyvalente est applicable dès maintenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE le nouveau règlement de la salle polyvalente, tel qu’il est présenté ci-joint.

2018-11-15 37 : Approbation du rapport de la CLECT du 18 septembre 2018 relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI / hors GEMAPI.
Madame le Maire expose :
- que l’arrêté préfectoral du 28/07/2017 prévoit le transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI aux établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à compter de cette date.
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, doit rendre son rapport avant le 30/09/2018.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 18 septembre 2018 afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en Bresse dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI en application de l’arrêté préfectoral du 28/07/2017.

Ces charges ont été évaluées sur la base des contributions syndicales 2017, soit selon les règles de droit commun en cas de contributions budgétaires, soit de façon « dérogatoire » en cas de contributions fiscalisées.
Par ailleurs, la CLECT a validé, pour les communes qui constatent en 2018 une baisse des contributions liées à la création du syndicat SR3A au 01/01/2018, une hausse du même montant de leurs AC définitives. Cette méthode de calcul ne relevant pas du droit commun, la CLECT a préconisé là aussi, dans un souci d’équité et de neutralité financière, une procédure dite «dérogatoire» conduisant à une fixation libre des AC définitives 2018.

Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2018.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes
La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans le même temps le Conseil communautaire délibère à la majorité simple pour prendre acte du rapport de la CLECT.

Après ce vote, les conseils municipaux concernés, au vu du rapport de CLECT, par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » et ce dans le courant du mois de novembre. Le Conseil communautaire délibère également sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise).

Sur la base du rapport de CLECT dument approuvé, et des délibérations concordantes s’agissant des AC librement fixées, le Conseil communautaire du 10 décembre 2018 fixera le montant des AC définitives 2018.

Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLETC du 18 septembre 2018.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 18/09/2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE le rapport de la CLECT du 18 septembre 2018 relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI / hors GEMAPI.

2018-11-15 38 : Télétransmission des actes au contrôle de légalité : choix du nouvel opérateur DOCAPOST FAST
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L4141-1 ;

Considérant que par délibération du 17/05/2016, la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat s’est engagé dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, en choisissant l’opérateur ADULLACT proposé par le Centre de gestion de l’Ain ;

Compte tenu que le Centre de gestion de l’Ain change d’opérateur au 01/01/2019 pour s’engager avec l’opérateur DOCAPOST FAST ;
Il est proposé de choisir ce nouvel opérateur et de signer un avenant à la convention préfectorale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que la collectivité change d’opérateur et accède aux services proposés par DOCAPOST FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le Maire signe l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;
DESIGNE en qualité de responsables de la télétransmission : Mme Catherine PICARD, Maire de la commune et Mme Estelle GIROUD, secrétaire de mairie – attachée territoriale.

2018-11-15 39 : Télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité : choix du nouvel opérateur DOCAPOST FAST
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L4141-1 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Considérant que la collectivité de Saint-Didier-d’Aussiat s’est engagé, par délibération du 17 mai 2016, dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :
- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML
- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis
- la complétude des actes budgétaires transmis
- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que la collectivité change d’opérateur et accède aux services proposés par DOCAPOST FAST pour la télétransmission ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain.

2018-11-15 40 : Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain
Madame le maire informe le conseil municipal de la décision du Conseil départemental de l’Ain de de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement auprès des communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux.

Un tel outil permettra ainsi aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et surtout d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Les consultations bénéficieront d’une meilleure visibilité, ce qui conduira à accroître le nombre d’offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des propositions.

Enfin, il est important de noter qu’à compter du 1er octobre 2018, la réglementation va imposer aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdire de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une plateforme mutualisée est un enjeu d’autant plus important afin d’harmoniser les procédures pour accompagner les PME, voire éviter qu’elles s’éloignent de la commande publique, ce qui serait préjudiciable pour les finances publiques des organismes.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics.
AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention.

VOIRIE, BATIMENTS, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

Halle attenante à la salle polyvalente :
La mission de maitrise d’œuvre a été notifiée à CUCCHIA Architecte.
Une 1ère réunion a eu lieu avec la commission Bâtiment et le groupe de travail Cadre de Vie.
Le planning suivant a été arrêté : Permis de construire déposé en janvier 2019 ; Dossier de consultation des entreprises lancé en mai 2019, travaux de juillet à septembre 2019.
D’autres réunions de travail sont prévues avec l’architecte en novembre et décembre.

Sécheresse : Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle : 3 dossiers ont déjà été déposés et d’autres devraient arrivés. Une demande sera faite auprès du Préfet.

Logement école : Un logement sera disponible fin janvier (voir annonce sur site internet de la commune).

Défibrillateur : Il a été reçu. L’électricien doit venir faire le branchement nécessaire.

Enrobé parking salle polyvalente : il a été fait le 5 novembre.

AFFAIRES SCOLAIRES, SPORT, JEUNESSE
Ecole : Voyage à Paris :
Le directeur a fait un nouveau programme de voyage réduit à 3 jours, ce qui permet de ne pas solliciter d’augmentation.

Conseil d’école du 06/11/2018 : 138 élèves à ce jour. Tout le monde semble satisfait du retour à 4 jours, même si le temps de sieste est un peu tardif à cause des nouveaux horaires. Les enfants sont moins fatigués.
Remerciements pour les travaux effectués et l’augmentation du nombre d’heures des ATSEM.
Nouvelles demandes de travaux notamment en lien avec les exercices d’évacuation et de confinement.
Pour mieux appréhender le sujet, les élus assisteront aux prochains exercices.

Les Petits Loups :
Le Maire donne lecture des réponses apportées par l’association suite à la demande de prise en charge d’un animateur périscolaire.
Une décision sera prise au conseil municipal de décembre.

QUESTIONS DIVERSES
Assurances Groupama
 : La commune a souscrit un contrat d’assurance « auto-mission des élus ».

GROUPE DE TRAVAIL : PROJET DE VIE
Voies communales et chemins ruraux : Un travail sur le plan a été fait. Le tableau de classement des voies communales a besoin d’être modifié et complété.


Prochain conseil municipal : le jeudi 20 décembre 2018 à 20 h 00. 

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