L’an deux mil dix-huit le seize octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 05/10/2018
Membres présents : DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : BERNIGAUD Henri
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 12  -   Votants : 12

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 04/09/2018  à l’unanimité.

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiments du 09/10/2018 (R. Guillot)
Halle attenante à la salle polyvalente : choix du maître d’œuvre : 3 propositions ont été remises.

Bibliothèque : persiennes : La commission retient le devis de S2K pour 5 rideaux avec lames en aluminium à commandes manuelles pour 1 896 € TTC.

Salle des sports : étude du potentiel solaire par ALEC.

Cimetière : Présentation des travaux réalisés :
- création de murets des allées hautes et basses du cimetière et d’un bac à gravier : 3 524,40 € TTC
- mise à disposition de seaux, pelles, brouettes
- installation d’une cuve à eau (1000 l) sur la partie haute : 99 € TTC
Devis P. Guillot pour le crépi des murets : 2 709,84 € TTC.
Le groupe de travail cimetière devra se positionner sur la couleur du crépi, la finition des murets, l’aménagement de l’espace poubelles, la plantation de vivaces ou autres.

Faucardage des roseaux : La commission est favorable pour renouveler l’entreprise de l’an passé avec un ratissage du sol plus conséquent. Demander un devis et grouper l’intervention avec Curtafond.

Voies communales et chemins ruraux : Un état des lieux est en cours pour matérialiser sur plan, lister les chemins, évaluer le temps passé à l’entretien.

Ecole élémentaire : emplacement des bacs de permaculture : à revoir

Projet d’aménagement du terrain de foot : Intégrer une zone de stockage de tous nos matériaux et déchets verts.

Local pompiers : Le devis Goujon pour installer une fenêtre a été validé : 752,40 € TTC.

Couvercles des regards d’assainissement : Suite à de nombreux problèmes de repérage de couvercles, la commission propose de se doter d’un détecteur de métaux.

Logements communaux : Devis à demander pour des sèche-serviettes dans chaque salle de bains.

Radar pédagogique : A déplacer route de Curtafond.

Défibrillateur : Il sera installé à l’extérieur de la salle polyvalente : coût achat + branchement : 2 352,62 € TTC.

2018-10-16 32 : Rénovation extérieure à la salle polyvalente et création d’une halle attenante à la salle polyvalente : choix de la maitrise d’œuvre
Madame le Maire rappelle le travail de réflexion mené par le groupe de travail « projet de vie » et le souhait émis par les associations de disposer d’un équipement supplémentaire pour se retrouver.
Aussi, il a été décidé de construire une halle adossée à la salle polyvalente, qui servira à la fois de préau pour les enfants de la cantine et d’espace de réception.

La rénovation de la salle sera également complétée avec l’isolation extérieure du mur côté Nord, le changement des huisseries, l’habillage des bandeaux, la peinture de la façade du bâtiment et la construction d’un local poubelle.
Pour la bonne exécution de ce projet, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre.
Pour cela, une consultation sans formalités a permis de recueillir 3 offres.
Après étude et proposition de la commission Bâtiments / Voirie, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de retenir la proposition de l’architecte Claudio CUCCHIA de Foissiat et accepte sa rémunération à hauteur de 13% du montant HT des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2018.

2018-10-16 33 : Décision modificative n° 03 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement pour :
* l’étude d’une halle attenante à la salle polyvalente (complément des crédits inscrits) :
+ 15 000 €
* la création des murets et bac à gravier au cimetière : + 3 600 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.

Réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales : Madame le Maire rappelle la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU. La circulaire du 12 juillet 2018 précise la mise en œuvre de cette réforme.
Pour l’électeur, le principal changement sera la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre.
Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.
Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi à compter du 1er janvier 2019.
La commission de contrôle, dans les communes de moins de 1000 habitants, doit être composée :
- d’un conseiller municipal (hors maire et adjoints)
- d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet sur proposition du Maire (hors conseillers municipaux et agents communaux)
- d’un délégué du Tribunal de Grande Instance sur proposition du Maire
Les conseillers municipaux doivent être proposés dans l’ordre du tableau.
En suivant l’ordre du tableau et après refus de plusieurs conseillers municipaux : est favorable et est retenue pour être proposé au Préfet : Stéphanie FERRAND.

2018-10-16 33 : Extension des compétences facultatives et modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
Madame le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 17 septembre 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts en raison de :
• la nécessité, dans un souci de cohérence et de bonne gestion, de faire coïncider les dates de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif, et donc de changer la date de la prise de compétence relative à l’eau potable ;
• la nécessité induite par l’article 3 de la loi du 3 août 2018 d’inscrire la compétence eau pluviale en compétence optionnelle dès 2019 ;

A. LE CONTENU DES MODIFICATIONS STATUTAIRES
1. Concernant la compétence eau potable :
La loi (article L. 5216-5 du CGCT modifié par la loi NOTRé du 7 août 2015) prévoit la prise de la compétence relative à l’eau par les Communautés d’Agglomération, en tant que compétence obligatoire, à la date du 1er janvier 2020. Cette date a été retenue dans les statuts de la CA3B.

Cependant les statuts mentionnent la date du 1er janvier 2019 pour l’extension de la compétence facultative relative à l’assainissement collectif à l’ensemble du territoire de la CA3B, cette compétence étant actuellement exercée de manière territorialisée sur le périmètre des anciennes Communautés de Communes de La Vallière et de Bresse Dombes Sud Revermont. Il est à noter que l’assainissement devient aussi, de par la loi, une compétence obligatoire des Communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020. Cette compétence serait classée en compétence optionnelle pendant l’année 2019 puis dans les compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

Les études et le travail de préparation du transfert de l’eau et de l’assainissement mettent en évidence l’intérêt qu’il y aurait à effectuer le transfert des deux compétences à la même date. D’une part au plan technique, dans la mesure où un grand nombre d’équipement et de matériels sont commun aux deux compétences, et d’autre part au plan des ressources humaines puisque de nombreux agents, notamment ceux de la régie des eaux de Bourg en Bresse, exercent aujourd’hui leurs missions de façon mutualisée entre l’eau et l’assainissement. Enfin le pacte initial de création de la communauté d’agglomération prévoyant cette possibilité de date de transfert identique pour les deux compétences car la cohérence entre les deux compétences avait été pressentie.

2. Assainissement et eau pluviale :
L’assainissement est déjà une compétence du fait de la fusion ; il est transféré au 1er janvier 2019.
S’agissant de l’eau pluviale, l’article 3 de la loi du 3 août 2018 modifie la rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT concernant les Communautés d’Agglomération. Dans cette nouvelle version prenant effet au 6 août 2018, il n’est plus mentionné le seul terme « assainissement » mais les termes suivants « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ». La compétence eau pluviale est toujours optionnelle en 2019 et devient obligatoire à partir de 2020.
Il convient donc que la CA3B inscrive dans ses statuts, en compétence facultative, la gestion des eaux pluviales urbaines pour pouvoir exercer cette compétence parallèlement à celle de l’assainissement dès 2019.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la Commune dont la population est la plus importante.

La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
CONSIDERANT les extensions de compétences et les modifications statutaires proposées ;
CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le 1er octobre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-17 et L. 5211-20 ;
VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et 17 juillet 2018 portant modification de ceux-ci ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours des derniers mois.

Rapport 2017 sur l’activité du SVRVJ : C. Perret, délégué au syndicat
Le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc regroupe 22 communes et gère l’eau potable.
Malgré le transfert de compétence au 01/01/2019 à CA3B, le syndicat poursuit son activité.
La réserve d’eau de Confrançon contient 2 000 m3. Au total, les 7 équipements du SVRVJ contiennent 10 000 m3, soit une journée de consommation des habitants du secteur.
La consommation de St Didier représente 2,7% de celle du syndicat, soit 70 000 m3 annuels.
Le syndicat, c’est également 790 kms de tuyaux. Renouvellement de ceux de la route des Belouzes en 2017 et ceux des Montets et Reveyriat en 2018.
La qualité de l’eau est très bonne avec de nombreux prélèvements et auto-contrôles.

CULTURE, ANIMATION, COMMUNICATION
L’organisation de la commémoration du 11 novembre se poursuit.

GROUPE DE TRAVAIL : PROJET DE VIE
Le guide des associations sera distribué aux associations le jour des vœux du maire puis, chaque année, remis au bureau de chaque association lors des AG.

Sécheresse : les personnes ayant subi des dommages (fissures dans leur maison) peuvent le signaler en mairie qui déposera une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle en Préfecture.

Conseil municipal de décembre : il aura lieu le jeudi 20 décembre au lieu du 18.

Prochain conseil municipal : le jeudi 15 novembre 2018 à 20 h 00.