L’an deux mil dix-huit le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 19/06/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, JACQUILLET Sébastien, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FERRAND Stéphanie
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 12  -   Votants : 12

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 22/05/2018  à l’unanimité.

2018-06-26 25 : Décision modificative n° 01 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement pour :
* les frais de notaire et formalités hypothèque liés à l’acquisition des parcelles AI 105, AI 199, AI 190, non prévus au budget : + 1 000 €
* les travaux de création de fouilles au cimetière afin de faire des murettes, non prévus au budget : + 1 700 €
* les équipements pour le CPINI (vêtements et colliers cervicaux), montant budgété insuffisant : + 1 500 €
* le matériel technique : poste à souder (477,60 €) et groupe électrogène (818,40 €), non prévus au budget : + 1 300 €
* le remboursement de caution suite au départ d’un locataire, non prévu au budget : 420 €
* la régularisation d’une échéance d’emprunt payée en 2016 mais remboursée par erreur par la Trésorerie, non prévue au budget : + 3 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.

2018-06-26 26 : Adhésion au conseil en énergie partagée proposé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Madame la maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.

Dans le cadre des démarches Plan climat et « Territoire à énergie positive » de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, le Conseil communautaire a validé le 11 décembre 2017 (délibération N°.2017.169), l’accompagnement des communes volontaires sur 3 ans pour le service initié par l’ADEME, le « Conseil en énergie partagé » (CEP).

La commune souhaite confier à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse la mise en place du CEP et Madame la maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Madame la maire précise qu’il n’y a pas de participation communale pour les communes qui étaient antérieurement dans le dispositif.

Un « élu référent » de la commune et un « agent référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs du conseiller CEP, pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte CEP (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DÉCIDE d’adhérer à ce service de Conseil en Energie Partagé pour une période de 3 ans ;
DÉSIGNE :
M. Dominique PERROT, conseiller municipal comme « élu référent »
Mme Estelle GIROUD, secrétaire de mairie comme « agent référent » ;
S’ENGAGE à suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte CEP.
AUTORISE Madame la maire à signer tous documents s’y rapportant.

2018-06-26 29 : Etude diagnostique et Schéma directeur d’assainissement : choix de la maitrise d’œuvre
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2018-03-27 16 du 27 mars 2018, le conseil municipal a adopté le projet de réalisation d’un schéma directeur d’assainissement.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à Tortorici Consultant.

Une consultation a été lancée afin de choisir un prestataire pour réaliser l’étude diagnostique.
Cette étude permettra une analyse du fonctionnement des réseaux d’assainissement communaux et de la station d’épuration afin de produire un programme de travaux hiérarchisé et une évaluation de l’évolution du prix en fonction des investissements devant être supportés par la commune.

Après analyse,
il est décidé de retenir la société PMH de Dagneux, pour un montant de 24 835 € HT, soit 29 802 € TTC.
L’étude sera décomposée en 4 phases :
- le recueil et la synthèse des données disponibles
- la campagne de mesures
- les investigations complémentaires
- la synthèse et le programme des travaux
La mission sera conduite sur une durée de 12 à 18 mois en fonction des attentes de conditions de nappes pour les mesures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
RETIENT, pour la réalisation d’une étude diagnostique et la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement, la société PMH de Dagneux, pour un montant de 24 835 € HT, soit 29 802 € TTC.
AUTORISE Madame la maire à signer tous documents s’y rapportant.

Bâtiment / Voirie
Priorisation des projets listés lors de la réunion avec les associations
- Halle attenante de la salle polyvalente : consultation auprès de plusieurs architectes
- Accessibilité et fermeture du site des boules

Terrain de boules / Eglise : problème de compteur ENEDIS et branchements : Président des Boules doit préciser le problème à l’électricien.

Ecole élémentaire :
Classe de J. Panié : Déménagement de la classe : le 11 juillet. Reste du planning en cours.
Toiture : Bourdon commence à acheminer son matériel le 9 juillet. Un courrier sera fait aux locataires.

Bibliothèque : persiennes : Devis pour remplacer les persiennes par des volets roulants.

Ecole élémentaire : filet au-dessus du mur pour ballons : achat filets et matériel en cours.

Travaux à réaliser pendant l’été par le saisonnier
- nettoyer les vitres en maternelle
- coller les bordures de la mairie
- finir la peinture de l’abribus vers l’ancienne CUMA
- mettre les tampons blancs sous les chaises de la salle polyvalente

Cimetière : devis pour les fondations des murets : Devis Billaudy validé : 1 692 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES
Taille des haies du cimetière et du tennis : Devis demandés.

Nettoyage des tables et chaises de la salle polyvalente : 2 devis demandés. Devis de Caro nettoyage de Vonnas 901,33 € TTC retenu.

Toit du gymnase : Voir avec Alec pour un projet photovoltaïque.

Voirie : Etudier la possibilité d’un cheminement piéton entre la Coopérative Gamm Vert et le lotissement St Michel sur la route des Belouzes.
Traversée de route – Chemin de la Tribaudière : problème d’évacuation d’eaux pluviales. La traversée de route sera ajoutée au programme voirie communautaire.

Défibrillateur : un budget de 2000 € a été prévu pour installer un défibrillateur à l’entrée de la salle polyvalente.
2 devis ont été demandés. Le devis de Schiller 1 819,80 € TTC est retenu. L’installation électrique est en plus. Un devis a été demandé.

Scolaire
2018-06-26 29  : Ecole primaire St Didier / St Sulpice : Modification des horaires scolaires pour la rentrée de septembre 2018
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2017-11-16 31 du 16 novembre 2017, le conseil municipal s’est prononcé pour un réaménagement des rythmes scolaires avec un retour à la semaine de 4 jours et l’abandon des TAP à la rentrée scolaire de septembre 2018.

Après un travail partenarial entre la commune, l’équipe enseignante, l’association de la cantine scolaire, l’association du centre de loisirs Les Petits Loups et le service des transports scolaires du Conseil Départemental et désormais de CA3B, les horaires des différents temps d’accueil seront les suivants :
« Bâtiment élémentaire »
8h45-12h15, 13h45-16h15
Garderie : 7h00 – 8h35
ouverture portail et prise en charge par les enseignants : à 8h35
Ecole : 8h45-12h15
Cantine : 12h15 – 13h45
Ecole : 13h45-16h15
ouverture portail et prise en charge par les
enseignants : à 13h35
Garderie : 16h15 – 19h00

« Bâtiment maternelle »
8h50-12h20, 13h50-16h20
Garderie : 7h00 – 8h35
ouverture portail et prise en charge par les enseignants : à 8h40
Ecole : 8h50-12h20
Cantine : 12h20 – 13h50
Ecole : 13h50-16h20
ouverture portail et prise en charge par les
enseignants : à 13h40
Garderie : 16h20 – 19h00

Les horaires scolaires ont été validés par l’inspectrice d’académie le 08 juin 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Compte rendu du conseil d’école du 25/06/18 (S. Pomathios)
Plusieurs Travaux dont certains déjà évoqués ont été demandés.
Sont validés :
- bois (130 €) pour la fabrication de bacs de perma-cultures (fabrication et installation par l’école)
- budget supplémentaire de 320 € pour l’achat de manuels de math en CM2

Effectifs à la rentrée : prévision de 137 élèves dont 25 nouveaux.

Transport scolaire : la compétence est transférée du Conseil Départemental à CA3B. Les familles devront désormais payer 20 € de frais de dossier.
C. Picard précise que le coût d’un élève transporté est de 850 € / an et que c’est une chance d’avoir encore du transport scolaire pour desservir notre école primaire.

2018-06-26 29 : Mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) sur la commune
Madame le maire rappelle que depuis septembre 2014 et la prise en charge de la coordination des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse puis par CA3B, la commune relevait du PEDT intercommunal.
Ce dernier permettait notamment au centre de loisirs Les Petits Loups de bénéficier de taux d’encadrement assouplis sur les temps périscolaires.

Avec le retour d’une organisation scolaire à 4 jours et l’abandon des TAP à la rentrée de septembre 2018, la commune ne sera plus concernée par ce PEDT intercommunal.
Cependant, la commune a la possibilité d’élaborer son propre PEDT pour continuer à bénéficier de taux d’encadrement périscolaire assouplis.

Ce PEDT qui prend la forme d’une convention et qui doit être approuvé par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), doit notamment prévoir :
- l’organisation d’au moins 2 réunions de comité de pilotage par an
- l’articulation école / périscolaire sur le territoire
- l’accessibilité aux enfants en situation de handicap des activités de loisirs périscolaires.

Le comité de pilotage sera composé du maire de la commune de St Didier d’Aussiat (coordonnateur du PEDT), de 3 conseillers municipaux de St Didier d’Aussiat, du Président et d’un membre du centre de loisirs Les Petits Loups, ainsi que du directeur d’école.
Le PEDT aura une durée de validité de 3 ans et sera renouvelé par tacite reconduction.

Il est proposé au conseil d’approuver la mise en place du PEDT communal tel que présenté et de le transmettre pour validation à la DDCS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la mise en place du PEDT communal tel que présenté.
AUTORISE Madame la maire à signer tous documents s’y rapportant.

Culture – Animation - Communication
Compte rendu de la commission du 18 juin :
Les conscrits : Elaboration d’un courrier envoyé au 19, 20, 39 et 40 ans pour leur proposer une réunion de réflexion quant à l’organisation des conscrits. Réunion prévue le mercredi 4 juillet à 20h.

Prochain conseil municipal : le mardi 4 septembre 2018 à 20 h 30.