L’an deux mil dix-huit le vingt-deux mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 15/05/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés : FAVRE Martine, JACQUILLET Sébastien
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 11  -   Votants : 11

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 24/04/2018  à l’unanimité.

2018-05-22 22 : Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-télécommunication : modification des statuts
La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.
Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.
Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé  le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.
Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante :
«Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le comité syndical.».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).
La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.
Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification statutaire ci-dessus.

2018-05-22 23 : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a fixé les

conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Elle indique en outre que cette indemnité qui prend pour base la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement constatées au titre des trois exercices précédents, sera révisable chaque année.

Elle souligne que les prestations de conseil et d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable effectivement fournies par le receveur municipal ont un caractère facultatif et qu’elles justifient l’allocation de cette indemnité.

Elle précise enfin que suite au changement de Comptable du Trésor, il convient de prendre une nouvelle délibération sur le versement de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Considérant les prestations de conseil et d’assistance effectuées par le Comptable du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et que celles-ci ont un caractère facultatif ;
DECIDE d’allouer au Comptable du Trésor, chaque année :
- l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- l’indemnité de confection des documents budgétaires

2018-05-22 24 : Convention de portage foncier et de mise à disposition entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF de l’Ain) pour les parcelles AI 340 et AI 39
Madame le Maire rappelle le souhait de la commune d’acquérir un tènement situé sur la commune, composé des parcelles cadastrées suivantes ;
AI 340 Nu Le Village : 1055 m²
AI 39 bâti 51 route de Mézériat : 1071 m²
Superficie totale : 2126 m²

Il s’agit d’une maison à usage d’habitation mitoyenne avec dépendances attenantes et non attenantes et son terrain nu attenant, d’une superficie cadastrale totale de 2126 m².

Cette acquisition permettra à la Commune de constituer des réserves foncières nécessaires notamment à la réalisation de divers aménagements à proximité de la salle polyvalente en vue de la sécurisation de ses abords et la réalisation d’emplacements de stationnement. En outre, il s’agit également de prévoir l’implantation d’un nouveau bâtiment communal pour accueillir les services techniques, et ce, à proximité immédiate du bâtiment communal de stockage du bois implanté sur la parcelle cadastrée Section AI 341.

Cette acquisition est réalisée par l’EPF de l’Ain, à qui la commune a délégué son droit de préemption, sur la base d’une évaluation communiquée par le service de France Domaine et de la dernière enchère faite lors de la vente par adjudication le 24 avril 2018, soit la somme de 37 000 € HT (outre les frais taxés de la procédure, frais de publication et autres en sus).

Afin de poursuivre la procédure, il y a lieu,
- d’une part, d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF et le mode de portage foncier pour cette opération, tels que décrits dans la convention jointe.
Il est notamment prévu que la commune remboursera à l’EPF, par anticipation, la valeur du stock par annuités constantes sur 4 ans. La première annuité sera versée à la date anniversaire de l’acte d’acquisition du bien. S’ajouteront, chaque année, des frais de portage correspondant à 1,50% HT l’an, du capital restant dû.

- d’autre part, il convient d’approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du bien par l’EPF à la commune. Elle précise notamment que la commune s’engage à prendre en charge la gestion et l’entretien du bien et d’en assumer toutes les charges induites.
Elle s’engage également à n’entreprendre aucuns travaux autres que ceux nécessaires à la préservation des biens mis à disposition, sauf à avoir recueilli l’accord express et préalable de l’EPF.
La mise à disposition est consentie pour une durée égale à la durée de portage du bien par l’EPF. Elle entrera en vigueur à compter de la signature de l’acte authentique d’acquisition.
La Commune est autorisée à louer et percevoir directement les locations après autorisation expresse de l’EPF. La Commune aura à charge la complète gestion locative du bien mis à disposition.
L’EPF assurera le bien pour le compte de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus.
ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières.
APPROUVE la convention de mise à disposition du bien par l’EPF de l’Ain à la commune.
CHARGE Madame le Maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

Bâtiment / Voirie
Désherbage thermique : le désherbeur thermique a été commandé et la demande de subvention à l’Agence de l’eau faite.

Classe de J. Panié : en complément de la rénovation des murs et du plafond, il semble utile de changer les luminaires et de prévoir des leds. Les néons existants doivent fréquemment être changés. De plus, les blocs de luminaires néons apparaitraient jaunis sur un plafond neuf.
Le devis de l’électricien Gallet s’élève à 1 108,95 € TTC. --> Accepté.
Le devis prévoit aussi de déplacer les 4 boitiers alarmes incendie qui sont trop hauts : 226,80 € TTC--> Accepté

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours du dernier mois.

Géomètre du cadastre :
Du 16 mai au 03 septembre, des travaux pour la mise à jour du plan cadastral vont être effectués sur la commune. Cette opération consiste à effectuer le lever des constructions nouvelles et extensions des bâtiments.

Brûlage des déchets :
C. Picard rappelle que depuis l’année dernière (arrêté préfectoral du 03/07/2017), le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année.
La mairie a déjà reçu plusieurs appels téléphoniques pour signaler des feux et se plaindre de la gêne occasionnée.

Recrutement d’un emploi saisonnier
2 candidatures ont été reçues : 1 jeune de St Didier et 1 jeune de Confrançon mais qui n’a pas encore son permis de conduire.
Il est décidé de retenir le jeune de St Didier : Corentin GIVORD.
Il travaillera du 30 juillet au 31 août 2018. La 1ère semaine et la dernière seront faites en binôme avec Jean-Yves CRETIN.

Culture – Animation - Communication
8 mai : C. Picard revient sur la belle cérémonie qui a regroupé beaucoup de participants. Le lendemain, elle s’est rendue à l’école élémentaire avec J. Pignet et D. Perrot pour remercier les enfants.

Chantiers jeunes : CA3B reconduit les chantiers jeunes sur le territoire de Montrevel et St Trivier de Courtes.
Cette année, deux chantiers sont organisés :
- du 9 au 13 juillet : fabrication de 8 hôtels à insectes, mis ensuite à disposition de communes volontaires --> OK
- du 30 juillet au 3 août : organisation et mise en place du festival Théâtre sur un plateau.
Un courrier a été envoyé par la mairie pour transmettre l’information aux 22 jeunes concernés de 16 et 17 ans.

Compte rendu des groupes de travail communaux
Projet de vie, chemin piéton, zone de loisir :
C. Perret fait le compte rendu de la rencontre avec les associations du 29 avril 2018 :
La formule de rencontre est un succès et a été largement plébiscité par les participants. (15 associations présentes sur les 19 que compte la commune).
Elle pourrait être reconduite sur d'autres sujets, avec d'autres personnes (les chemins pédestres, les jeunes, la petite enfance, les conscrits…).
Les associations ont pu s’exprimer à l’occasion des tables rondes organisées sur 2 thèmes : les lieux de rencontre sur la commune et les associations.
Parmi les nombreuses idées émises, l’une fait l’unanimité : la création d’une halle à l’extérieure de la salle polyvalente. La commission voirie / bâtiment va travailler à l’élaboration d’un cahier des charges pour consulter des architectes.
En ce qui concerne les associations, les attentes portent sur un guide pratique aux associations, la communication ou encore la mutualisation.

Prochain conseil municipal : le mardi 26 juin 2018 à 20 h 30.