La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 02/05/2018

Séance du 24 avril 2018


L’an deux mil dix-huit le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie
Membres excusés : DUBOST Sylviane, JACQUILLET Sébastien, QUENET Ivan
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 10  -   Votants : 10

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2018  à l’unanimité.

Environnement
Présentation du plan de désherbage communal par Pierre Delhommeau du CFPH d’Ecully.

2018-04-24 17 : Approbation du plan de désherbage communal
Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche visant à la réduction des pesticides et a confié au Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze, la mise en œuvre d’un plan de désherbage communal.
L’étude réalisée par le CFPH d’Ecully est présentée en conseil municipal.

Le plan de désherbage communal est une méthodologie raisonnée et progressive de mise en œuvre de bonnes pratiques de traitements phytopharmaceutiques et de développement de techniques alternatives au désherbage chimique.
Il permet :
- d’intégrer les évolutions de la réglementation, notamment l’interdiction pour les collectivités locales d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public au 1er janvier 2017,
- de sensibiliser les applicateurs professionnels pour une utilisation moindre et sécurisée,
- de faire évoluer les pratiques vers des méthodes plus respectueuses de l’environnement,
- d’adapter la maintenance des espaces en fonction de la classification,
- de faire évoluer la gamme variétale des végétaux,
- de faire évoluer les mentalités des utilisateurs, des élus et de la population dans son ensemble,
- et enfin de participer à la reconquête de la qualité de l’eau du territoire concerné.

Le plan de désherbage communal s’articule en 6 points:
- un inventaire des pratiques d’entretien et des zones entretenues
- une définition des nouveaux objectifs d’entretien;
- un classement des zones traitées selon le risque de transfert des pesticides vers la ressource en eau
- un choix des méthodes d’entretien et amélioration des pratiques
- un bilan annuel du plan de désherbage communal
- une restitution écrite et orale

Après en avoir pris connaissance du plan de désherbage élaboré pour la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la mise en œuvre du plan de désherbage tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier et à solliciter toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre.

2018-04-24 18 : Acquisition de matériel de désherbage : demande de subvention à l’Agence de l’eau
Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche visant à la réduction des pesticides et a confié au Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze, la mise en œuvre d’un plan de désherbage communal. L’étude réalisée par le CFPH d’Ecully a été présentée et approuvée par délibération du conseil municipal le 24 avril 2018.

Afin de pouvoir répondre aux exigences de la nouvelle réglementation et de suivre les préconisations faites dans ce plan de désherbage, il est nécessaire pour la commune de s’équiper en nouveau matériel.

En effet, la commune doit entretenir 36 118 m² de surface et 10 000 ml d’accotements.
La solution préconisée pour les voiries imperméables, les surfaces imperméables (zones de stationnement) et les surfaces perméables concassées recensées sur la commune est le désherbage thermique est le désherbage thermique.
Cette technique est préconisée sur une surface totale de 5 229 m², à raison de 5 à 7 passages par an et sur 2 614 ml.
Aussi, la commune souhaite acquérir un désherbeur thermique de la marque Ripagreen, commercialisé par la société Garry Bresse Moteurs de Bourg-en-Bresse au tarif de 2 290 € HT.
Elle souhaite également s’équiper d’un débroussailleur performant avec une tête de coupe à ciseaux rotatifs. Une proposition pour un débroussailleur Echo est faite par la société Garry Bresse Moteurs de Bourg-en-Bresse au tarif de 627,20 € HT.
Le coût total de ces investissements s’élève donc à 2 917,20 € HT, soit 3 500,64 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet d’acquisition d’un désherbeur thermique de la marque Ripagreen et d’un débroussailleur Echo commercialisés par la société Garry Bresse Moteurs de Bourg-en-Bresse au tarif de 2 290 € HT et 627,20 € HT, soit 2 917,20 € HT (3 500,64 € TTC).
DIT que les crédits de dépenses à la section d’investissement du budget assainissement sont prévus au budget 2018.
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Compte rendu de la commission Voirie / Bâtiment du 17/04/2018 (Rémy Guillot et Henri Bernigaud)
Visite du local technique
Matériel : voir pour l’achat d’un poste à électrodes plus simple et moins cher qu’un poste à souder semi-auto.
Broyeur : louer un broyeur pour faire l’entretien des chemins de randonnées.
Compresseur avec enrouleur acheté.
Favorable pour la mise en place de gravier 31,5 sur les abords.

Visite Classe de J. Panié – Ecole élémentaire : Favorable pour une remise en état (plafond + murs).

Visite Extérieur Ecole maternelle : Rivière sèche : faire un essai de plantations de vivaces sans apport de terre

Mairie – abergement de la cheminée : Travaux à prévoir.

Mairie – crépi côté sud + côté ouest Bibliothèque : Le crépi se dégrade. Réfection à prévoir

Bibliothèque - persiennes : Demander un devis à l’entreprise Mignot pour un sablage et une peinture Epoxy. 924 € TTC

Mairie – bordures accès à la rampe accessibilité : Les bordures se décollent. Réfection à prévoir

Programme voirie communautaire 2018 : Favorable pour la reprise de chaussée, busage et élargissement chemin du Montet.

Ecole élémentaire : Demande pour fixer un grillage ou un filet au-dessus du mur de la cour pour éviter que les ballons ne partent chez le voisin.
Les climatisations sont opérationnelles. Une mise en route avec les enseignants, l’électricien et l’agent technique sera faite le 3 mai.

Petite salle de la cantine : les tables pour les enfants de maternelle étaient trop hautes. Elles ont été rabaissées de 2cm.

2018-04-24 19 : Délibération rectificative – délibération n° 2018-03-27 16 du 27 mars 2018 - Schéma directeur d’assainissement : demandes de subvention au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2018-03-27 16 du 27 mars 2018, le conseil municipal a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau pour l’élaboration de son schéma directeur d’assainissement.

A la demande du conseil départemental, il y a lieu d’apporter une rectification et de préciser que le conseil municipal : « AUTORISE pour cette opération d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence de l’Eau pour le compte de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat et à lui reverser. ».
Les autres points délibérés restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la rectification de la délibération n° 2018-03-27 16 du 27 mars 2018 en ce sens :
« AUTORISE pour cette opération d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence de l’Eau pour le compte de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat et à lui reverser. »

ACTE que les autres points délibérés restent inchangés, à savoir :
- Valide le projet d’élaboration du schéma directeur d’assainissement.
- Dit que les crédits de dépenses à la section d’investissement du budget assainissement sont prévus au budget 2018, soit le montant de 41 000 € HT correspondant au coût prévisionnel de l’opération.
- Sollicite une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Demande l’accord de ces deux instances pour un démarrage anticipé des travaux sans que cela ne remette en cause l’attribution de la subvention.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Décisions prises dans le cadre des délégations
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours du dernier mois.

2018-04-24 20 : Décision modificative n° 01 – Budget Assainissement
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement pour corriger l’écriture d’ordre d’amortissement qui est déséquilibrée :
D 6811 - 042 – Dotation aux amortissements : - 1 035,00
D 658 - 65 – Charges diverses : + 1 035,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget assainissement.

2018-04-24 21 : Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : extension des compétences facultatives et modification des statuts
Madame le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 26 mars 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts.

L’extension des compétences vise à doter la Communauté d’Agglomération des nouvelles compétences facultatives suivantes :
- des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de la GEMAPI assurées par les Syndicats de rivière ;
- la compétence « fourrière animale » ;
- la prise en charge des cotisations au SDIS et de l’allocation de vétérance à compter du 1er janvier 2019.
La modification statutaire prévoit également une rédaction plus précise de la compétence facultative relative au crématorium et la réintroduction de la compétence obligatoire relative aux documents d’urbanisme figurant dans les statuts délibérés le 10 avril 2017 à l’article 8 paragraphe 8-2 « aménagement de l’espace communautaire » 2ème alinéa, et non reprise dans l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 entérinant les statuts.

1) L’extension des compétences facultatives entraîne par conséquent une modification des statuts de la Communauté d’Agglomération, et plus particulièrement de leur titre II « Compétences » article 10 « Compétences facultatives » :
     1.1) en complétant comme suit l’article 10.8  « Autres compétences environnementales » :
? Compétences dites « hors GEMAPI »
• les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain ;
• la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau ;
• la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure ;
• l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants.
      
     1.2) en complétant comme suit l’article 10.9  « Autres compétences » :
? Fourrière animale : prise en charge, garde et entretien des animaux errants ou saisis ;
      
    1.3) en modifiant, à compter du 1er janvier 2019, les deux premiers alinéas de l’article 10.9  « Autres compétences » dont la nouvelle rédaction sera la suivante :
? Prise en charge des cotisations au Service Départemental d’Incendie et de Secours à compter du 1er janvier 2019 ;
? Soutien au développement du volontariat des sapeurs-pompiers par la prise en charge de l’allocation vétérance à compter du 1er janvier 2019.

2) Les autres points entraînent les modifications statutaires suivantes dans le titre II « Compétences » des statuts :
     2.1) en modifiant dans les compétences facultatives (article 10), le dernier alinéa actuel de l’article 10.9  « Autres compétences » dont la nouvelle rédaction sera la suivante :
? Construction, aménagement, entretien et gestion de crématorium et de tout site cinéraire contigu (y compris la passation et la conclusion de tout contrat nécessaire à l’exercice de la compétence), à l’expiration de la convention de délégation de service public du 21 décembre 1988 afférente à la construction et à l’exploitation du crématorium situé 1269, route de Paris, 01440 VIRIAT.

    2.2) en réintégrant dans les compétences obligatoires (article 8), dans l’article 8.2  « Aménagement de l’espace communautaire », la compétence relative aux documents d’urbanisme avec sa rédaction d’origine :
? Elaboration, approbation, révision et suivi des plans locaux d’urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales si la Communauté d’Agglomération en décide dans les conditions de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la Commune dont la population est la plus importante.
La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

CONSIDERANT les extensions de compétences et les modifications statutaires proposées ;
CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le 09 avril 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-17 et L. 5211-20 ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
VU la délibération du conseil de la communauté d’agglomération en date du 26 mars 2018 ;
APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

Recrutement d’un saisonnier
Durant les congés d’été de l’agent technique, un saisonnier sera recruté pour assurer les missions d’entretien des espaces verts et petites manutentions. Les 2 agents travailleront 2 semaines en commun : début août et fin août.
Il sera recruté du 30 juillet au 31 août 2018. Une annonce va être passée avec un retour des candidatures attendu pour le 22 mai.

Cérémonie du 8 mai : Préparation à 10h15. Défilé à 11 h avec les jeunes sapeurs-pompiers. Présence des enfants de l’école pour une chorale. Des pompiers seront également décorés.

Opération Village Propre : samedi 31 mars. Une cinquantaine de personne était présente. 320 kgs de déchets ont été récupérés.

Service d’aides aux communes – CA3B : Pour rappel : Chaque commune a droit à 10 jours de prestation par an pour bénéficier de conseil de la part d’un cabinet d’études « L’atelier du Triangle ».
Une 1ère rencontre a eu lieu le jeudi 5 avril à 14h30. (maire, adjoints, C. Perret) avec la visite du terrain de foot et des abords de la salle polyvalente. Un résultat d’étude sur l’aménagement de ces lieux de rencontre est attendu pour juin.

Compte rendu des groupes de travail communaux
Projet de vie, chemin piéton, zone de loisir : Réunion d’échanges avec les associations le dimanche 29 avril.
Sur les 18 associations invitées, seule 1 ne sera pas représentée. Environ 30 membres d’associations + 10 membres du conseil devraient être présents.

Prochain conseil municipal : le mardi 22 mai 2018 à 20 h 30.