L’an deux mil dix-huit le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 16/01/2018
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :
Nombre de membres : exercice : 13  -   Présents : 13  -   Votants : 13
Secrétaire de séance : POMATHIOS Sylvie

Adoption du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2017  à l’unanimité.

Bâtiment – Sécurité - Urbanisme

Délibération n° 2018-01-23 01 : Travaux de réfection de toiture de l’école élémentaire : demande de subvention au titre de la DETR 2018 et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Plan Ruralité Région 2018

Madame le Maire rappelle que suite à l’orage de grêle du 30 juillet 2017, il a été nécessaire de réparer en urgence des tuiles cassées sur le toit de l’école élémentaire. Cela a permis de constater le mauvais état de la toiture et la nécessité de prévoir une réfection dans les meilleurs délais.

Les travaux portent principalement sur le changement des liteaux et des tuiles, la pose d’un film d’étanchéité sous toiture et la suppression des cheminées existantes. La charpente ne serait pas à changer, tout comme les chenaux qui sont récents.

Compte tenu de l’occupation des locaux par l’école élémentaire, ces travaux seront impérativement réalisés sur les mois de juillet et août 2018.
Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà été sollicitées. Le coût HT de la rénovation de toiture est estimé à 39 970 €.

Ces travaux, bien que nécessaire au maintien en état de notre patrimoine et à l’amélioration de l’isolation du bâtiment, n’ont pas été inscrits dans les prévisions budgétaires de la commune. Cette dépense vient donc impacter le budget déjà mis à mal par la baisse des dotations de l’Etat et le coût des autres dégâts liés à l’orage de grêle.

Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions. Aussi, il est proposé de solliciter, au taux de participation le plus élevé possible :
- l’Etat au titre de la DETR 2018,
- la Région Auvergne – Rhône-Alpes au titre de son dispositif en faveur de la ruralité,

Ressources propres  : 15 988 €  soit 40%
DETR 2018 : 11 991 €  soit 30%
Région Plan ruralité région : 11 991 €  soit 30%
Total H.T. € : 39 970 € soit 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de réfection de toiture de l’école élémentaire tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits de dépenses à la section d’investissement seront prévus au budget 2018.
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès :
    - de l’Etat au titre de la DETR 2018
      - la Région Auvergne – Rhône-Alpes au titre de son dispositif en faveur de la ruralité
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2018-01-23 02 : Projet de rénovation de la salle polyvalente portant sur le ravalement de façade, l’isolation extérieure de la partie Nord, l’habillage des bandeaux, le changement de la double porte et la démolition de la rampe d’accès au silo à bois : demande de subvention au titre de la DETR 2018

Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente qui sert également de restaurant scolaire a été construite en 1970, agrandie en 1988 et que depuis, elle n’avait pas connu de grands travaux de rénovation.

C’est pour cette raison que depuis 2016, la commune a entrepris de rénover entièrement cet équipement très sollicité.
En 2016, ce sont d’importants travaux de mise en accessibilité, de rénovation thermique, acoustique et esthétique qui ont été entrepris.
En 2017, ce sont les abords de la salle et de l’école maternelle à proximité qui ont été repensés. Un plateau trapézoïdal a été installé et la route des Belouzes a été entièrement sécurisée avec un cheminement piéton et du marquage au sol.
Afin d’aller au bout de ce projet, il y a lieu de finaliser désormais ces travaux de rénovation.

Isolation thermique par l’extérieur du pignon Nord, ravalement de façade, habillage des bandeaux, changement de la porte double :
Dans le cadre du suivi énergétique d’ALEC en novembre 2017, un diagnostic de l’équipement a été réalisé à l’aide d’une caméra thermique.
La thermographie a permis de mettre en évidence le besoin d’isolation de la partie Nord du bâtiment, ainsi qu’au niveau de la double porte donnant sur le parking.
Ces travaux seront intégrés au ravalement de façade du bâtiment souhaité.
Seront également prévus l’habillage des bandeaux, et la peinture des huisseries.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées.
Le montant HT des travaux est estimé à 34 355 €.  

Sécurisation du parking : démolition de la rampe d’accès au silo à bois
Le parking de la salle polyvalente dessert également l’école maternelle située au bout des places de stationnement.
Sur ce parking, se côtoient les voitures et les parents accompagnés de leurs enfants, à pied ou à vélos qui se rendent à l’école.
La circulation est difficile et le nombre de places limité.
Une solution pour libérer de l’espace pourrait consister à démolir la rampe d’accès au silo à bois qui alimente la chaufferie bois de la salle polyvalente. Cette rampe d’accès n’a aujourd’hui aucune utilité.
Cela présenterait également l’avantage de ne plus offrir aux enfants, même si l’accès est interdit, un espace qu’ils assimilent trop souvent à une rampe de jeux et qui est dangereux.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées.
Le montant HT des travaux (démolition et reprise de l’enrobé) est estimé à 3 025 €.   

Le coût total HT de ces travaux extérieurs à la salle polyvalente est estimé à 37 380 € HT.

Ces travaux sont aujourd’hui nécessaires et indispensables pour disposer d’un bâtiment à la fois économique pour la commune, accueillant et pratique pour les habitants, les associations et autres utilisateurs.
C’est pourquoi, nous sollicitons une subvention de la Préfecture au titre de la DETR 2018
Ressources propres : 26 166 €  soit 70%
DETR 2018 : 11 214 €  soit 30%
Total H.T. € : 37 380 €  soit  100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de rénovation de la salle polyvalente portant sur le ravalement de façade, l’isolation extérieure de la partie Nord, l’habillage des bandeaux, le changement de la double porte et la démolition de la rampe d’accès au silo à bois tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès :
    - de l’Etat au titre de la DETR 2018
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Dossiers étudiés à la prochaine commission Voirie / Bâtiments de février :
Toiture de l’école élémentaire : 3 devis demandés. Travaux à réaliser juillet / août 2018.
Façade, isolation, bandeaux de la salle polyvalente : 3 devis demandés
Climatisation des 2 algécos de l’école élémentaire : 4 entreprises ont été sollicitées. Tavaux à réaliser pendant les vacances d’avril.
Logement communal au-dessus de la mairie : installation d’une douche à l’italienne à la place de la baignoire. 2 devis ont été demandés.
Algéco de Mme Lequeux – école élémentaire : un devis a été demandé pour installer un point d’eau.

Voirie – Réseaux – Espace publics

Faucardage des roseaux
Il a été fait le 20/12/2017 par l’entreprise Oasure. Le SATESE doit venir vérifier si le sol qui n’a pas été raclé et qui est recouvert de feuilles peut poser problème.

Plan de désherbage
Un 1er rendu sera fait le 05/02. Cela permettra de voir s’il est nécessaire d’acheter du matériel et de demander une subvention à l’Agence de l’Eau.

Bordures du parking de la salle polyvalente
Une bordure particulièrement dangereuse a été enlevée. Des barrières provisoires ont été mises en place pour protéger le passage piétons. Il faudra réfléchir à un autre système de protection, tel que des barrières.

Démolition de la rampe d’accès au silo à bois et reprise de l’enrobé
3 devis ont été demandés et seront étudiés à la commission Voirie / Bâtiment de février.

Programme voirie communautaire 2018
La modification a été faite pour intégrer la zone de retournement et les trottoirs du lotissement St Michel en enrobé. Le programme est validé.

Lagune
CA3B qui aura la compétence Assainissement en 2019, a envoyé une proposition de programme pluriannuel d’investissement.
Il est rappelé la surcharge hydraulique de notre station due aux eaux claires parasites. Le SATESE confirme la nécessité de prendre en compte ce problème qui perdure et d’élaborer pour cela un schéma directeur d’assainissement. Ce schéma, qui doit être fait tous les 10 ans, s’apparente à un diagnostic de notre réseau.
Une consultation pour une maitrise d’œuvre doit donc être lancée. L’élaboration des schémas directeurs peut être subventionnée par le Département à hauteur de 20% et par l’Agence de l’eau à hauteur de 50% mais jusqu’en 2018.

Décisions prise dans le cadre des délégations
En matière d’urbanisme, le bilan 2017 est de 23 déclarations préalables, 7 permis de construire, 21 certificats d’urbanisme et 1 permis d’aménager.
C. Picard donne lecture des demandes d’autorisation d’urbanisme et de voirie qui ont été accordées au cours du dernier mois.

Affaires scolaires – Sport - Jeunesse

Délibération n° 2018.01.23 03 : Participation à la prestation de service « centre de loisirs » organisée par l’association « Les Petits Loups »

Madame le Maire informe que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse verse aux communes sièges de centres de loisirs associatifs, une participation financière à concurrence de 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 3 744 € versés en 2017 au titre de l’exercice 2016.
Il est proposé de reverser cette participation à l’association « Les Petits Loups » sur le même principe de calcul, soit le montant de 3 744 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le mode de calcul de la participation de la commune à la prestation « centre de loisirs », soit 0,50€ par heure de présence déclarée à la CAF sur l’année N-1, soit 3 744 € versés par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en 2017.
DIT que ce montant sera versé à l’association « Les Petits Loups », organisatrice du service « centre de loisirs ».
DIT que les crédits seront prévus au budget 2018, à l’article 62878, chapitre 011.

Rythmes scolaires :  Le service des transports scolaires du Département a d’ores et déjà transmis ses contraintes liées à la navette du collège.

Culture – Animation - Communication

Bibliothèque : Une étude du nouveau plan de développement des bibliothèques adopté par le Département en juillet 2017 doit être faite pour voir les conditions de partenariat précisées dans une convention que la commune doit signer.

Cérémonie du 8 mai : Les JSP participeront au défilé.

Finances, affaires économiques, administration générale

Projet Bourg Habitat : Plusieurs facteurs (baisse des APL, hausse de la TVA, surcoût…) ont conduit Bourg Habitat à suspendre le projet.
Si les terrains ne sont pas vendus par Bourg Habitat d’ici 2 ans, un nouveau point sera fait en 2020

Compte rendu des groupes de travail communaux
Cimetière : une visite du cimetière a été faite le 18 janvier pour :
- lister les aménagements éventuels et les équipements mis à disposition du public
- définir les nouveaux emplacements pour la numérisation du plan : proposition de nouvelles 4 rangées (41 emplacements) + 9 emplacements à compléter dans le carré centre.

Projet de vie, chemin piéton, zone de loisir :
Un 1er thème portant sur « la vie municipale » : a été abordé. Le prochain permettra de définir une méthode pour rencontrer ou inviter les associations du village.
Prochain thème : « rencontre des associations »

Prochain conseil municipal : le mardi 20 février 2018 à 20 h 30.