La Mairie

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Publié le 02/04/2020

Élections municipales

Ça se passe comment ?

Si le 1er tour des élections municipales a bien eu lieu le 15 mars 2020, en revanche, l'installation du nouveau conseil municipal, prévue au plus tard le dimanche 22 mars a été reportée.
Ceci donne une situation inédite qu'une loi d'urgence est venue précisée.

L'ordonnance du 1er avril et la loi d'urgence du 27 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoient ceci :

Les nouveaux élus du 1er tour du 15 mars 2020 :
L'élection est acquise.
En effet, la loi sanctuarise les mandats des personnes élues au 1er tour (art 3 de la constitution).
Les  droits,  obligations  et  incompatibilités liées au mandat municipal ne s’appliqueront cependant qu’à partir de l’entrée en fonction, qui est reportée

Entrée en fonction des nouveaux conseillers élus au 15 mars 2020
Quand le conseil a été élu au complet au 1er tour :
Ils entreront en fonction à une date prévue par décret, au plus tard au mois de juin. Un décret précisant ces dispositions sera promulgué avant le 27 mai.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, où seule une partie des conseillers a été élue :
Ils entreront en fonction à l'issue du second tour de juin.
Si ce second tour devait être reporté, il pourrait être procédé à de nouvelles élections (2 tours) pour ces communes.
Les listes électorales sont figées, aucune nouvelle inscription ne peut avoir lieu.

Prorogation du mandat des élus en exercice avant le 1er tour du scrutin
Ils sont prolongés jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers nouvellement élus.
Les conseils municipaux continuent de délibérer de manière régulière mais dans des conditions adaptées : 1/3 des conseillers doit être présent (au lieu de la 1/2 habituellement), réunion en viso ou audio conférence, vote électronique ou par appel nominal.
L'obligation de se réunir au moins 1 fois par trimestre est suspendue.

Un renforcement des pouvoirs du Maire et d'information des conseillers et nouveaux élus
Le Maire qui, en début de mandat, reçoit des pouvoirs transférés par le conseil (en urbanisme, engagement de dépenses...), se voit transférer automatiquement l'intégralité des domaines prévus par la loi, à l'exception des nouveaux emprunts (29 domaines de compétence).
En contrepartie, il doit informer le conseil mais également les nouveaux élus de l'ensemble des décisions prises.
Le conseil municipal peut délibérer pour modifier l'extension de délégations.

Concernant l'intercommunalité CA3B :
Les conseillers municipaux sortants conservent leur siège jusqu'à l'installation des nouveaux conseils municipaux.
L'élection de la nouvelle assemblée délibérante devrait avoir lieu au plus tard 3 semaines après la date d'installation des nouveaux conseils.



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