Arrêté préfectoral du 21/07/2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau sur le département : ici
Arrêté préfectoral du 16/07/2019 portant autorisation
environnemental relatif à l'exploitation d'une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la
Sarl Champs Heliconia à Confrançon : ici
Arrêté
interministériel du 18/07/2019 reconnaissant l'état de catastrophe
naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
: ici
Arrêté préfectoral du 25/06/2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladie dans l'Ain : ici
Arrêté préfectoral du /06/2019 relatif à la lutte contre l'ambroisie : ici
Arrêté fixant des mesures de protection des personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : ici
Annexe 1 : ici
Annexe 2 : ici
Arrêté réglementant l'emploi du feu et l'écobuage pour les activités agricoles ou forestières et dans le cadre de la prévention des incendies de forêts : ici
Arrêté réglementant le brûlage, à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le Département de l'Ain : ici
Plaquette Interdiction du brûlage 2018 : ici