La Mairie

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Samedi (maire ou adjoints)
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Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 23/09/2013

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire pour pouvoir voter, relève d’une démarche volontaire de l’électeur.

Pour être inscrit, deux conditions doivent être réunies :
- avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
- avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière ou la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Les personnes concernées
- les nouveaux arrivants sur la commune ;
- les personnes ayant acquis la nationalité française ;
- les personnes ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans avant le dernier jour de février de l’année suivante (une procédure d’inscription d’office est mise en place, vous recevrez un courrier de la mairie) ;
- les ressortissants de l’Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

La période d’inscription
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
La personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Les pièces à produire
Pour se faire inscrire, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune. Il est nécessaire de présenter en mairie :
- une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant la demande d’inscription : carte d’identité, passeport ;
- un justificatif de domicile de mois de 3 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture eau…). Le droit à inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des 5 dernières années  ;
- pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite précisant la nationalité, l’adresse en France et attestant de la capacité électorale.

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription et le transmettre à la mairie accompagné des pièces justificatives : Formulaire

L’inscription pour une personne qui change de commune vaut demande de radiation de la liste électorale de son ancienne commune. L’électeur n’a donc jamais personnellement à s’occuper de sa radiation.

La carte électorale
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais, sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement.

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