La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 08/04/2013

Passeport

Sur rendez-vous en mairie de Montrevel-en-Bresse

Pour obtenir un passeport, il faut se rendre en mairie de Montrevel-en-Bresse.
Prendre rendez-vous en téléphonant au : 04 74 25 60 28
Le passeport est payant : prévoir l'achat de timbres fiscaux

Les pièces à fournir :
POUR UN MAJEUR :
Pour une première demande
- La carte nationale d’identité ou à défaut, un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à demander :
           -  à la mairie de son lieu de naissance
          - au service central de l’état civil du ministre des Affaires Etrangères 44941 NANTES Cedex, pour les français nés à   l’étranger.
- 2 photos d’identité identiques, en couleur, de face, tête nue sans accessoire, sans lunettes, format 35 x 45 mm aux normes AFNOR
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- en cas de domiciliation chez un tiers :
          - attestation de domicile de celui qui héberge, copie de sa carte d’identité, copie d’un justificatif de domicile à son nom

Pour un renouvellement
- 2 photos d’identité identiques, en couleur, de face, tête nue sans accessoire, sans lunettes, format 35 x 45 mm aux normes AFNOR
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- en cas de domiciliation chez un tiers :
        -  attestation de domicile de celui qui héberge, copie de sa carte d’identité, copie d’un justificatif de domicile à son nom
- l’ancienne carte d’identité

Des informations concernant les parents du demandeur seront demandées (nom, date et lieu de naissance). Prévoir le livret de famille.

POUR UN MINEUR :
- une copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de 3 mois, à demander :
          - à la mairie de son lieu de naissance
         - au service central de l’état civil du ministre des Affaires Etrangères 44941 NANTES Cedex, pour les français nés à l’étranger.
- 2 photos d’identité identiques, en couleur, de face, tête nue sans accessoire, sans lunettes, format 35 x 45 mm aux normes AFNOR
- le livret de famille
- pièce d’identité du parent
- si l’enfant est de parents naturalisés français : le décret de naturalisation
- en cas de divorce ou de séparation des parents : jugement de divorce ou de séparation
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (des deux parents en cas de garde alternée)

Dans tous les cas, timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac ou au centre des finances de Montrevel :
Personne majeur :         86 €
Mineur de 15 ans et + :  42 €
Mineur de – de 15 ans : 17 €

Pour toute situation particulière : se renseigner auprès de la mairie de Montrevel

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