Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont rétablies.
Toutefois, lorsqu’un parent (marié ou non) craint que son enfant soit déplacé à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’interdiction ou d’opposition à sortie de territoire.
Pour en savoir plus
La Mairie
Horaires :Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00
Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat
Publié le 19/01/2017