La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 19/01/2017

Mesures pour s'opposer à la sortie de territoire d'un enfant mineur

Opposition à la sortie de territoire ou Interdiction de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont rétablies.

Toutefois, lorsqu’un parent (marié ou non) craint que son enfant soit déplacé à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’interdiction ou d’opposition à sortie de territoire.
Pour en savoir plus


Agenda

22 Juin
00:00


Pétanque des Chasseurs

28 Juin
00:00


Kermesse du Sou des écoles

28 Juin
00:00


Challenge Perroud Boules

30 Juin
00:00


Vide grenier des Petits Loups

06 Juil.
00:00


Pétanque de Planète tennis