La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 06/08/2021

Séance du 24 juin 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 16/06/2021

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : 
Absents : 
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 14  -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Adoption du procès-verbal du 20/05/2021 : à l’unanimité

Délibération 2021-06-24 24 (1.1) : Marché de travaux pour la création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement de façades : choix des entreprises 
Madame le Maire rappelle les délibérations n° 2021-02-25 08 du 25 février 2021 et n° 2021-04-22 18 du 22 avril 2021 par lesquelles le conseil municipal a approuvé le projet de création d’une halle attenante à la salle polyvalente et ravalement de façades réalisé par le maître d’œuvre – l’architecte Claudio Cucchia, ainsi que son plan de financement.

Le marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée. Il est composé de sept lots.
Après étude des offres reçues et présentation de l’analyse, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir :

- Lot n° 01 – VRD Espaces verts (estimation APD : 52 000 € H.T.)
Entreprise SAS PIQUAND TP – Saint-Amour (39) pour un montant de 50 521,10 € HT.

- Lot n° 02 – Façades (estimation APD : 28 000 € H.T)
Entreprise BONGLET SA – Lons le Saunier (39) pour un montant de 26 159,00 € HT

- Lot n° 03 – Métallerie (estimation APD : 55 000 € H.T.)
Entreprise Ets CURT Patrick – Foissiat (01) pour un montant de 56 394,00 € HT et mise au point pour transférer les chevrons au lot 4 Couverture Zinguerie.

- Lot n° 04 – Couverture zinguerie (estimation APD : 43 000 € H.T.)
Entreprise CHARRION Fils – Villars les Dombes (01) pour un montant de 48 983,14 € HT avec options et mise au point pour intégrer la variante des chevrons.

- Lot n° 05 – Menuiseries extérieures (estimation APD : 40 000 € H.T.)
Entreprise SA ROLLET – Crèches sur Saône (71) pour un montant de 41 058,00 € HT

- Lot n° 06 – Electricité (estimation APD : 4 000 € H.T.)
- Entreprise SARL GALLET - Confrançon (01) pour un montant de 3 120,16 € HT

- Lot n° 07 – Plomberie (estimation APD : 2 000 € H.T.)
Entreprise SAS ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE – Malafretaz (01) pour un montant de 1 700,00 € HT

Le montant total des travaux est de 227 935,40 € HT, soit 273 522,48 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces offres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

-ACCEPTE le choix de la commission d’appel d’offres, à savoir, retenir les entreprises ci-dessus. 
-AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature des marchés de travaux.
-DIT que les crédits sont prévus au budget 2021, opération n°74 en section d’investissement.

Délibération 2021-06-24 25 (1.7) : Modernisation de l’éclairage public (passage en LED) : approbation des plans de financement du SIEA
Madame le Maire rappelle le souhait de moderniser l’éclairage public de la commune en équipant les supports de lampes LED permettant, à terme, d’envisager une baisse d’intensité et/ou une extinction totale ou partielle de l’éclairage en fonction des secteurs de la commune.

Ce projet ne pouvant être mené sur une seule année, différentes tranches ont été envisagées avec le SIEA, maître d’ouvrage des travaux réalisés sur la commune.

Commande 1 : secteur centre Bourg (Route de Mézériat, route de Curtafond, chemin du Petit Gottex)
4 points lumineux souterrains, 21 aériens, 1 platine de commandes
Montant TTC des travaux pour le SIEA : 39 700,00 €
Dépense à la charge de la commune : 21 726,41 €
Réalisation prévue en 2022.

Commande 3 : secteur centre Bourg (Route de Montrevel, route de St Sulpice, route des Belouzes)
8 points lumineux souterrains, 20 aériens, 1 platine de commandes
Montant TTC des travaux pour le SIEA : 51 100,00 €
Dépense à la charge de la commune : 28 327,16 €
Réalisation prévue en 2022.

Il est précisé que les commandes 1 et 3 comprennent le changement de 12 poteaux bois. Ces changements ne seront vraisemblablement pas réalisés et une régularisation sur le plan de financement sera faite à achèvement des travaux.

Commande 2 : secteur St Michel , route des Belouzes
9 points lumineux aériens, 1 platine de commandes
Montant TTC des travaux pour le SIEA : 14 100,00 €
Dépense à la charge de la commune :   7 578,04 €
Réalisation prévue en 2023.

Commande 4 : secteur Route de Mézériat, rue du Petit Gottex, stade
4 points lumineux aériens
Montant TTC des travaux pour le SIEA :   5 100,00 €
Dépense à la charge de la commune :   2 799,40 €
Réalisation prévue en 2023.

Commande 5&6 : secteur Les Quatre Charrières, Grand Guillaume
2 points lumineux aériens, 2 horloges astronomiques
Montant TTC des travaux pour le SIEA :   4 100,00 €
Dépense à la charge de la commune :   2 335,44 €
Réalisation prévue en 2023.

Commande 7 : secteur Clos des Acacias, chemin des Piolys
11 points lumineux aériens
Montant TTC des travaux pour le SIEA : 12 900,00 €
Dépense à la charge de la commune :   6 757,88 €
Réalisation prévue en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
-APPROUVE les plans de financement du SIEA tels que présentés ci-dessus, ainsi que la répartition de la réalisation des commandes sur les années 2022 et 2023.

-ACTE qu’un appel de fonds de 85% du montant de la dépense à la charge de la commune sera fait dès réalisation de l’ordre de service à l’entreprise, à compter de 2022.

-AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature des plans de financement APS et tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux.

-DIT que les crédits seront prévus au budget 2022, à l’article 6554 – contributions aux organismes de regroupement, en section de fonctionnement pour les commandes 1 et 3 (50 053,57 € TTC) et au budget 2023 pour les commandes 2, 5&6, 7 (19 470,76 € TTC).

Délibération 2021-06-24 26 (7.5) : Création d’un chemin piéton Route de Curtafond RD 92 – Quartier des Beutelons : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR 2021 et de la dotation territoriale 2022
Madame le Maire rappelle le projet de sécuriser le hameau des Beutelons traversé par la route départementale n° 92.
Afin de sécuriser le déplacement des enfants qui longent cette voie pour rejoindre les arrêts de car, une réflexion d’aménagement en collaboration avec le conseil départemental de l’Ain et le service transport de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été engagée en novembre 2020.

Au regard de la configuration des lieux, il n’apparaît pas possible d’envisager de déplacer les arrêts de car, ni de faire des aménagements hors agglomération pour limiter la vitesse de manière efficace.

Aussi, il est projeté de réaliser un cheminement piéton empierré protégé de la circulation par un accotement enherbé.
Deux tranches de travaux sont prévues : 250 ml d’aménagement pour la tranche 1 et 90 ml d’aménagement pour la tranche 2.
A terme, un projet global de cheminement doux pourrait être étendu jusqu’à l’entrée est du village.

Le coût prévisionnel des travaux, comprenant une finition en enrobé de trottoir est de :
Tranche 1 entre les 2 arrêts de bus : 35 700 € HT (42 840 € TTC)
Tranche 2 prolongement côté ouest : 17 800 € HT (21 360 € TTC)
Total du chemin piéton :                  53 500 € HT (64 200 € TTC)

La réalisation des travaux est envisagée à partir du printemps 2022.
La commune souhaite solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021 et du Département dans le cadre de la contractualisation 2022.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Fonds propres : 10 700 € / 20%
Etat – DETR 2021 : 26 750 € : 50%
Département – Dotation territoriale 2022 : 16 050 € / 30%
Sous-total subventions publiques : 42 800 € / 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet de création d’un chemin piéton Route de Curtafond RD 92 – Quartier des Beutelons ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021 et du Département au titre de la dotation territoriale 2022 et à signer tout document relatif à cette opération ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Délibération 2021-06-24 27 (7.5) : Ecole élémentaire : projet de création d’un espace sanitaire, agrandissement du préau et réfection de la montée d’escalier menant à une classe : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR 2021
Madame le Maire rappelle la demande de l’équipe enseignante de voir les toilettes de l’école élémentaire rénovées et le préau agrandi.
En effet, l’espace sanitaire extérieur est très ancien et ne comprend que trois toilettes mixtes pour une centaine d’élèves. Trois autres toilettes sont toutefois accessibles à l’intérieur du bâtiment dont un PMR.
L’équipe enseignante a alerté sur le fait que certains enfants préféraient se retenir plutôt que d’aller aux toilettes. Le manque de ventilation crée notamment une mauvaise odeur.
Il est ainsi projeté de rénover les sanitaires actuels et de créer un nouvel espace d’environ 15 m². Ainsi, les filles et les garçons auront chacun un espace distinct.

Le préau actuel de 40m² environ est insuffisant pour accueillir les élèves lors des récréations pluvieuses ou pour les protéger des fortes chaleurs.
Un agrandissement d’environ 30 m² est ainsi envisagé dans la continuité du préau existant.

L’étude et la conception de ces deux projets ont été confiés au maitre d’œuvre HB Dessin de St Julien sur Veyle qui accompagnera la commune dans ses démarches : dépôt du permis de construire, consultation des entreprises, suivi de travaux. Sa mission s’élève à 3 700 € HT (4 440 € TTC).
Le montant des travaux a été estimé à 17 900 € HT (21 480 € TTC) pour le préau et 43 050 € HT (51 660 € TTC) pour l’espace sanitaire.

La commune souhaite profiter de ce chantier pour finaliser l’installation d’une nouvelle classe à l’étage du bâtiment (projet réalisé en 2019) et rénover la montée d’escalier très ancienne et détériorée.
Des devis ont été demandés et une entreprise a été retenue pour un coût de travaux de 4 533 € HT.

La réalisation des travaux est prévue par tranches : la montée d’escalier pendant les vacances d’été en 2021, les sanitaires et le préau en 2022.

La commune souhaite solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Fonds propres : 34 591 € / 50%
Etat – DETR 2021 : 34 591 € / 50%
Sous-total subventions publiques : 34 591 € / 50%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le projet de création d’un espace sanitaire à l’école élémentaire, agrandissement du préau et réfection de la montée d’escalier menant à une classe 
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et à signer tout document relatif à cette opération.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Délibération 2021-06-24 28 (7.1) : Décision modificative n° 02
Madame le maire expose qu’il y a lieu d’ajuster le budget en investissement et en fonctionnement.
En Fonctionnement :
- construction de 4 maisons au Gottex : génie télécom pour enfouissement des réseaux : 
+ 8 500 €
En Investissement :
- paiement du solde EPF pour le portage foncier de la boulangerie : transfert de crédits pour modification du compte budgétaire
- rénovation des montées d’escalier : répartition des crédits budgétaires entre l’opération « école élémentaire » et « logements communaux »
- remboursement de caution suite au départ d’un locataire : + 500

D 65548 – Contribution aux organismes de regroupement (SIEA) : + 8 500
D 022 – Dépenses imprévues : - 8 500

D 21318 - 86  Bâtiment boulangerie : + 33 000
D 27638 – Portage foncier Boulangerie : -33 000

D 21318 – 84  Logements communaux : + 10 000
D 21312 – 49  Ecole élémentaire : -10 000

D 165 – Remboursement de caution : + 500
D 2313 – 86   Boulangerie : -500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste les demandes d’urbanisme et de voirie qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

Commission voirie / bâtiments : 
Compte rendu de la commission du 17/06/2021

Réfection des montées d’escalier : Après analyse des devis, les réfections des montées d’escalier seront réparties entre les entreprises Clabaut, Ponthus et Druguet.
En complément des devis, des nez de marche en aluminium sont à prévoir et seront posés par l’agent technique.

Campagne d’élagage : La commission continue son travail de mise en œuvre de la campagne d’élagage. Les courriers aux propriétaires concernés devraient être envoyés en septembre 2021. Ils auront 1 an pour procéder aux travaux.

Aménagement des allées du cimetière : Un travail de réflexion sur l’aménagement des allées du nouveau carré et de l’espace cinéraire est en cours.
Un devis de l’entreprise Carrara pour l’ajout de 3 caves-urnes va être signé pour un montant de 2 003 € TTC.

Boulangerie : Un bloc climatisation va être ajouté dans le laboratoire boulangerie. Devis Clere de 1 805 € TTC. 

Emploi saisonnier : 2 jeunes de Montrevel ont postulé. Il a été retenu la candidature d'Adil Sankadi qui travaillera du 2 au 27 août 2021.

Logement communal au-dessus de la mairie : Il sera libre au 31/07/2021. Un dossier a été retenu car il remplit les conditions. Le bail débutera au 01/08/2021.

Atelier du Gottex : les travaux ont commencé.

Commission Urbanisme – Cadre de vie
Compte rendu de la commission du 31/05/2021

Extension réseau électrique pour les 4 lots rue du Petit Gottex : Un devis de génie télécom a été chiffré par le SIEA pour faire l’enfouissement des réseaux : 8 400 € TTC
Cela permettra de tout enterrer en même temps : l’électricité et les réseaux télécoms. 

Analyse de l’air dans les écoles et garderie : L’analyse complémentaire pour détecter la présence de Benzène a été réalisée sans problème. L’école et la garderie ont été informées des résultats. Ces analyses seront à refaire dans 7 ans.

Poteaux incendie Couvets et Thibaudière : Ils ont été changés le 08/06/21. Il reste à faire les socles béton.

Révision du PLU : une proposition de cahier des charges (le CCTP) a été envoyée pour les 2 lots prévus au marché : lot 1 révision du PLU et lot 2 évaluation environnementale du PLU. Les critères de jugement des offres proposés par l’agence d’ingénierie ont été validés. Le marché sera lancé le 15 juillet.

Modification du PLU : Permanences enquête publique en mairie : les 14/06, 30/06, 15/07.

Commission Animation – Communication
Commission Enfance / Jeunesse / Associations

Site internet : En attente du retour de la 1ère ébauche suite aux 1ers éléments transmis à la société Bopsi.
Contrat d’apprentissage : Demande toujours en cours. 

QUESTIONS DIVERSES
Elections départementales et régionales du 27 juin 2021 : C. Picard remercie le conseil pour sa participation à la tenue du bureau de vote du 20/06/21. La répartition des membres du conseil pour le 2nd tour est validée.

INTERCOMMUNALITE :
Borne pour recharge électrique : En complément de la démarche engagée par Grand Bourg Agglomération a le projet d’installer des bornes de recharge électrique pour les voitures.
Dans un 1er temps, 6 bornes à recharge rapide vont être installées sur le territoire de l’agglo (coût d’une borne : environ 45 000 €).
Dans un 2nd temps, les communes pourront se prononcer sur le souhait d’avoir une recharge normale avec un reste à charge d’environ 6 500 € sur le coût total de 15 000 € environ (démarche du SIEA).

Borne pour la collecte et le recyclage des masques : Grand Bourg Agglomération propose de mettre à disposition des communes 1 borne de collecte. Elle devra être installée dans un lieu sécurisé comme la mairie. La commune devra ensuite porter les sacs de masques récoltés à la cité administrative de Montrevel.

Assainissement : un plan pluriannuel d’investissement pour l’assainissement sur les communes est en cours. 
Le schéma directeur entamé par la commune se poursuit. Une réunion est prévue début juillet en mairie pour le rendu de la phase 2.







Fin de la séance : 22h30