La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 07/10/2020

Séance du 29 septembre 2020


L’an deux mille vingt le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 23/09/2020
Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PELUS Yohann, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, VAIL Fanny
Membres excusés : DEMANGE Guillaume, SERVIGNAT Jean-Paul
Absents :
Nombre de membres : exercice : 14  -   Présents : 12 -   Votants : 12
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Adoption du procès-verbal du 01/09/2020 : à l’unanimité

Madame Picard explique que selon les dernières consignes de la Préfecture, le conseil municipal devrait se tenir en mairie, salle du conseil, pour être réglementaire. Toutefois, comme beaucoup d’autres communes, il est impossible de respecter les mesures barrières en salle du conseil et le choix a été fait de maintenir la séance à la salle polyvalente.

Démission de Françoise Gendarme
Françoise Gendarme a fait part de son souhait de démissionner pour raisons personnelles et professionnelles. Sa lettre de démission a été transmise en Préfecture et est effective à compter du 22/09/2020.

Délibération 2020-09-29 37 (5.3) : Désignation du référent de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
Suite à la démission de la conseillère municipale Françoise Gendarme désignée référent ALEC par délibération du 30/06/2020, il y a lieu de désigner un nouveau référent.

Pour rappel, créée en 2017 avec l’appui du Département de l’Ain, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat l’ALEC est au service des collectivités et des acteurs publics et privés.
Elle travaille sur les thématiques du logement, de la mobilité et de l’économie circulaire et encourage la préservation des ressources naturelles, la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Chaque commune doit désigner un délégué qui sera l’interlocuteur privilégié d’ALEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Monsieur Dominique PERROT, référent communal de l’ALEC.

Délibération 2020-09-29 38 (5.3) : Composition du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV)
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant que la mission du CCCSPV est de donner des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal à l’exception de celles intéressant la discipline ;
Considérant le fait que ce comité, présidé par le Maire, doit comprendre un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ;

Madame le Maire informe que les sapeurs-pompiers volontaires ont élu le 24 juillet 2020, 4 membres représentant chaque grade, le chef de corps étant membre de droit :
- Michel Sochay, grade de sergent
- Hervé BEREZIAT, grade de caporal chef
- Eric VALENTIN, grade de caporal
- Sébastien FERRAND, grade de sapeur 1ère classe
4 suppléants ont également été nommés : Thierry Tripoz, Florent Ducrozet, Jessika Jacquet, Sébastien Jacquillet.
Il convient de nommer quatre représentants de la commune au CCCSPV.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de nommer en tant que représentants de la commune au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
- Jean-Paul SERVIGNAT
- Isabelle COMTET
- Claudine PACOUD
- Dominique PERROT

Délibération 2020-09-29 39 (7.5) : Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Madame le Maire indique que le SDIS possède un dispositif d’aide financière alloué aux communes sièges de CPINI.
Une subvention peut ainsi être demandée pour l’acquisition d’équipements de protection de la personne, de petit matériel et de déclanchement de l’alerte.

Sur les années 2019 et 2020, plusieurs achats ont été effectués :
Fournisseur : Dumont Sécurité
Détail montants HT :
Lot de sauvetage: 430.76
1 paire Rangers :143.71
Polos, gants, rangers… : 668.43
Oxymètre de pouls :439.11
Détecteur de monoxyde de carbone :152.32
Total : 1 834.33 € HT

Il est précisé que ces équipements sont mis à la disposition exclusive des sapeurs-pompiers du CPINI et sont conformes aux normes en vigueur.
Il est proposé de demander une subvention au SDIS dans la limite des taux et plafonds en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) une subvention, dans la limite des taux et plafonds en vigueur, relative à l’achat d’équipements de protection individuelle et de petit matériel, étant précisé qu’ils seront affectés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers du CPINI de St Didier d’Aussiat et conformes aux normes en vigueur.

Délibération 2020-09-29 40 (3.1) : Acquisition de la dernière licence IV de débit de boissons de la commune
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Colette Perrot est propriétaire sur la commune d’une licence IV. Bien qu’ayant cessé son activité, elle a continué à l’exploiter régulièrement.
Elle souhaite désormais s’en dessaisir et après plusieurs échanges, elle a fait une proposition à la commune pour l’acquérir.

Après discussion, le conseil municipal est favorable pour conserver cette dernière licence IV de la commune qui pourrait servir si un nouveau commerce devait s’implanter.
Le prix de vente de la licence IV est proposé au tarif de 3 500 € hors frais de notaire qui seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’approuver l’acquisition d’une licence IV pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 3 500 € (hors frais de notaire),
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2020.

Délibération 2020-09-29 41 (7.1) : Décision modificative n° 3
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement pour compléter les crédits inscrits.
D 165 – Remboursement cautions : + 500
D 2051 – Concession et licence : + 1 000
D 2183 - 74 Matériel salle polyvalente : + 6 000
D 2128 – 87 Terrain de boules : + 4 000
D 21318-89 – Atelier technique : + 5 000
D 2313 - 78 – Travaux : - 16 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget principal.

Délibération 2020-09-29 42 (5.3) : Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de CA3B
Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal.
A chaque fois qu’une politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert.
Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts).
Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.
Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre de désigner son représentant.
Considérant que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

A cet effet, il est proposé que Madame Catherine PICARD, en qualité de titulaire et Monsieur Rémy GUILLOT, en qualité de suppléant, représentent la commune de Saint-Didier-d’Aussiat au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE Madame Catherine PICARD, en qualité de titulaire et Monsieur Rémy GUILLOT, en qualité de suppléant pour représenter la commune de Saint-Didier d’Aussiat au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste des demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
Commission voirie / bâtiments
Projet de salle de sports : C. Picard informe que le projet de la salle de sports à l’ancienne épicerie ne se fera pas. Le coût des travaux est trop important.

Vidéo-projecteur et écran à la salle polyvalente : R. Guillot explique le projet d’acquisition d’un vidéo-projecteur et d’un grand écran qui serviraient aussi bien aux associations, aux particuliers et à la mairie. 3 prestataires ont déjà été reçus. D’autres sont en cours de consultation.

Boulangerie, Atelier du Gottex, Appartement Mairie : Les travaux avancent selon les plannings établis.

Logement Mairie : Le logement côté Sud va se libérer. Il sera disponible fin novembre.

Commission urbanisme / cadre de vie
Modification du PLU : Une réunion a eu lieu le 23/09/20 avec l’Atelier du Triangle et la DDT pour essayer de finaliser le projet. La DDT est en contradiction avec la Préfecture sur le travail à réaliser notamment sur le repérage et l’identification des habitations en Nh.
Pour la DDT, notre PLU n’est plus en cohérence avec le SCOT et les lois sur le Grenelle de l’environnement et doit être entièrement révisé.
Donc la modification sera faite au plus simple pour être close et pouvoir débuter la révision.

Commission Enfance / Jeunesse / Associations
Compte rendu des Assemblées générales : F.Vail fait le compte rendu des assemblées générales du sou des écoles et des Petits Loups auxquelles elle a assisté.

Commission du 17/09/2020 : La commission va travailler sur la possibilité d’identifier les arrêts de car afin que ce soit plus clair pour les habitants et notamment les nouveaux utilisateurs.

Commission Finances
Une rencontre avec Mme Bonnand, trésorière de Montrevel, est prévue.
M. Damians intègre la commission finances en remplacement de F. Gendarme.

QUESTIONS DIVERSES :
Dossier sécheresse :
La commune a ouvert une période de dépôt de dossier pour les habitants qui souhaitent faire constater les dégâts sur leur maison en lien avec la sécheresse de cet été. Les dossiers seront ensuite transmis à la Préfecture pour une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Les formalités sont sur le site internet.

Panneaux photovoltaïques :
L’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) a fait savoir qu’elle avait été retenue et soutenue dans le cadre d’un programme européen et qu’elle allait de ce fait reprendre contact avec la commune pour étudier les projets de pose de panneaux photovoltaïques, notamment sur la salle des sports.

Programme pluriannuel d’investissement :
Chaque responsable de commission liste les projets envisagés sur le mandat 2020/2026.
Les commissions doivent désormais se réunir pour établir une fiche par projet avec un chiffrage et une priorisation.

Prochain conseil municipal : jeudi 19 novembre à 20h00