La Mairie

Horaires :
Lundi : 13h30 à 18h30
Mercredi : 8h00 à 12h30
Samedi (maire ou adjoints)
9h00 à 11h00

Tél. : 04 74 51 10 89
Courrier : 12 route de Mézériat 01340 Saint Didier d’Aussiat


Publié le 11/09/2020

Séance du 1er septembre 2020


                                                                                                   
L’an deux mille vingt le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 26/08/2020

Membres présents : BERNIGAUD Henri, BOUILLOUX Louis, COMTET Isabelle, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, GENDARME Françoise, GUILLOT Rémy, PACOUD Claudine, PERROT Dominique, PICARD Catherine, QUENTIN Audrey, SERGENT Cyril, SERVIGNAT Jean-Paul, VAIL Fanny
Membres excusés : PELUS Yohann
Absents :
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 14 -   Votants : 14
Secrétaire de séance : Claudine PACOUD

Adoption du procès-verbal du 10/07/2020 : à l’unanimité

Délibération 2020-09-01 31 (1.1) : Marché de travaux pour l’aménagement d’une boulangerie : attribution du lot n° 2 Charpente et couverture
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-07-10 27 du 10/07/2020 le conseil municipal a procédé à l’attribution de 8 lots composant le marché de travaux pour l’aménagement de la boulangerie, à savoir :
Lot n° 01 – Maçonnerie : Entreprise RENAUD pour un montant de 41 995,90 € HT.
Lot n° 03 – Menuiseries extérieures : Entreprise BROYER pour un montant de 16 870 € HT.
Lot n° 04 – Menuiseries intérieures : Entreprise BEAL pour un montant de 3 670,40 € HT.
Lot n° 05 – Plâtrerie – Peinture : Entreprise PONCIN pour un montant de 27 360,50 € HT.
Lot n° 06 – Carrelage : Entreprise BERRY pour un montant de 9 960 € HT.
Lot n° 07 – Façades - Devanture : Entreprise DRUGUET pour un montant de 20 315 € HT.
Lot n° 08 – Electricité - Courants faibles : Entreprise ARELEC pour un montant de 20 079,97 € HT.
Lot n° 09 – Plomberie – Ventilation : Entreprise CLERE pour un montant de 16 377,17 € HT.

Le lot n° 02 Charpente – Couverture a nécessité une négociation sur une variante intégrant le remplacement de la charpente.
Après étude des offres reçues, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et de retenir :
Lot n° 02 – Charpente – Couverture : Entreprise RENAUD pour un montant de 46 000 € HT.

Le montant total HT du marché de travaux pour l’aménagement de la boulangerie s’élève donc à 202 628,94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ACCEPTE le choix de la commission d’appel d’offres, à savoir, retenir l’entreprise suivante :
- Lot n° 02 – Charpente – Couverture : Entreprise RENAUD pour un montant de 46 000 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature des marchés de travaux.
ACTE que le montant total HT du marché de travaux pour l’aménagement de la boulangerie composé de 9 lots s’élève à 202 628,94 € HT.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2020, opération n°86 en section d’investissement.

Délibération 2020-09-01 32 (3.1) : Acquisition de la salle paroissiale : parcelles AI 222 et AI 226

Madame le Maire rappelle qu’en mai 2019, l’association Bresse et Bugey (également dénommée association diocésaine Belley Ars) a proposé de vendre à la commune l’ancienne salle paroissiale située chemin des Piolys, à côté de l’église.
Ce tènement immobilier est composé de 2 parcelles : AI 222 (143 m²) et AI 226 (137 m²).
Le prix de vente a été fixé à 11 700 €, les frais de notaire restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE d’acquérir auprès de l’association Bresse et Bugey, l’ancienne salle paroissiale située chemin des Piolys, cadastrée AI 222 et AI 226, pour un montant de 11 700 € et de prendre en charge pour la partie la concernant, les frais liés à cette transaction.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2020, opération n°88 en section d’investissement.

Délibération 2020-09-01 33 (3.6) : Révision des loyers des logements communaux
Madame le Maire rappelle que les 4 logements communaux allant tous être libérés d’ici la fin de l’année, la commission finances a souhaité harmoniser les ratios loyer / m² entre les 2 logements situés au-dessus de la mairie et les 2 logements situés au-dessus de l’école élémentaire.

Il a été tenu compte des loyers pratiqués par les communes voisines et des contraintes de chaque logement (nuisances liées à l’école élémentaire notamment). Il est précisé qu’aucun de ces logements n’est conventionné.

Il a été décidé de retenir les loyers suivants et les appliquer lors du renouvellement des baux de location à compter du 1er septembre 2020 :
 
Logement école 1 - 157 route de Montrevel - T4 76 m² : 418,00 € Ratio loyer/m² 5.50
Logement école 2 - 157 route de Montrevel - T4 - 100 m² : 550,00 € Ratio loyer/m² 5.50
Logement mairie 1 - Sud - 21 route de St Sulpice - T3 - 70 m² : 476,00 € Ratio loyer/m² 6.80
Logement mairie 2- Nord - 21 route de St Sulpice - T3 - 61.5 m² : 418,20 € Ratio loyer/m² 6.80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de fixer les loyers mensuels des logements communaux proposés à la location de la manière détaillée ci-dessus.

Délibération 2020-09-01 34 (7.5) : Subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire
L’association de la cantine scolaire a besoin de renouveler son matériel et d’acquérir de nouveaux équipements pour la préparation des repas, à savoir : un batteur mélangeur (1 056 € TTC) et un mixer combi (331,20 € TTC) pour un total de 1 387,20 € TTC.
Elle a sollicité les communes de St Didier d’Aussiat et de St Sulpice pour la prise en charge de cette dépense.
Afin de répartir la prise en charge entre les communes, il est proposé de tenir compte du nombre de repas servis en 2019 : 9 566 pour St Didier et 3 627 pour St Sulpice.

Le montant de la subvention à verser à l’association de la cantine s’élèverait donc à 1 005,83 €, arrondie à 1 010 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de verser à l’association de la cantine scolaire une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 010 €.
DIT que ces crédits sont prévus au budget à l’article 6574 – Subventions.

Délibération 2020-09-01 35 (5.3) : Désignation des délégués au syndicat mixte Veyle Vivante
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DESIGNE :
Délégué titulaire au syndicat mixte Veyle Vivante :
    - Henri BERNIGAUD
Délégué suppléant au syndicat mixte Veyle Vivante :
    - Isabelle COMTET

Délibération 2020-09-01 36 (7.1) : Décision modificative n° 2
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section de fonctionnement et en investissement pour compléter les crédits inscrits.
D 1641 – Remboursement cautions : Départ de 3 locataires : + 500
D 21568-50 – Poteaux incendie : 2 poteaux aux Montets + 2 000
D 21318-84 Logement communal : Travaux de rénovation d’un logement communal :+ 5 000
D 2313 - 78 – Travaux Dépenses de travaux imprévus : - 7 500

D 6533 – 012 – Cotisations retraites élus : Ircantec 2019 Part patronale : + 500
D 6531 – 012 Indémnités : Ircantec 2019 Part salariale : + 500
D 6574 – 65 Subvention à la cantine pour achat de matériel : + 1 100
D 022 – Dépenses imprévues : - 2 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
C. Picard liste des demandes d’urbanisme qui ont été déposées depuis le dernier conseil.

QUESTIONS DIVERSES :
Modification de l’arrêt de car aux Beutelons
Un RDV est prévu avec le service transport de CA3B pour faire déplacer l’arrêt qui se situe à proximité d’une propriété privée pour le mettre à l’entrée du chemin de la Tribaudière. Idem pour le transport à la demande. L’emplacement de l’arrêt dans l’autre sens sera peut-être également modifié.

Rentrée scolaire 2020 / 2021
L’école accueille 143 élèves (99 de St Didier et 44 de St Sulpice), soit 95 familles (66 de St Didier et 29 de St Sulpice)
Pour rappel en 2019/2020 : 138 élèves (99 élèves de St Didier et 39 de St Sulpice), 91 familles (66 de St Didier et 25 de St Sulpice).

Au niveau des agents communaux, afin de respecter le protocole sanitaire, une ATSEM fait 1h de plus pour aider à la désinfection du mobilier le soir et un agent supplémentaire a été recruté jusqu’aux vacances de Noël pour compléter l’entretien en élémentaire.

Demandes de subvention pour des projets de travaux
La Région met en place des bonus pour la relance économique. Les dossiers sont à rendre au plus tard le 31/03/2021.

Licence IV
La commune a reçu une proposition pour acquérir la dernière licence IV de la commune.
Le conseil est unanime sur le fait d’avoir un rôle de conservation. Elle pourra louer cette licence ou l’exploiter régulièrement (8 jours non consécutifs tous les 5 ans).
La délibération sera prise au conseil du 29 septembre.

Salle polyvalente
La commission animation-communication a proposé de ne pas louer la salle polyvalente jusqu’à la fin de l’année 2020. Il a été jugé peu raisonnable de laisser faire des manifestations dans le contexte sanitaire. Bien qu’elles soient sous la responsabilité de l’organisateur, la commune pourrait être impactée.
Il n’y aura donc pas de repas communal, ni de repas CCAS.
Seules les assemblées générales et les ventes à emporter de plats cuisinés pourront avoir lieu.
Des consignes vont être envoyées aux associations et les 2 particuliers qui avaient réservé la salle en octobre et novembre seront prévenus.

Guêpes vers les containers : réclamation d’habitants. Les pompiers ont été sollicités mais il y a particulièrement beaucoup de guêpes cette année.

Ressource en eau : une réflexion sera menée pour installer des récupérateurs d’eau. De plus, le puit qui devait être bouché à l’intérieur de la boulangerie ne le sera pas. Un système sera installé pour pouvoir l’utiliser de l’extérieur.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
L’ensemble des commissions a travaillé sur la préparation du programme pluriannuel d’investissement.

Commission voirie / bâtiments du 28/07/2020
La réunion a essentiellement porté sur les travaux à réaliser dans le futur local technique désormais dénommé l’Atelier du Gottex. Les travaux vont débuter le 12 septembre.
Sur l’occupation des locaux, l’atelier est uniquement réservé au service technique de la commune. Une fois complétement installé, il sera possible de voir si une partie du bâtiment est disponible.

Commission urbanisme / cadre de vie / fibre du 30/07/2020
Modification du PLU : la commune est dans l’attente d’une réponse de la DDT pour pouvoir continuer à avancer sur le dossier.

Commission animation / communication du 27/08/2020
Bulletin municipal : la commission a défini le contenu et la rédaction.

Commission finances du 01/08/2020
Travail sur l’harmonisation des loyers des logements communaux.
Concernant l’audit financier à réaliser, un RDV sera prise avec la trésorière.

Commission scolaire
Il a été acté que les commissions scolaires des 2 communes se réuniraient avant chaque conseil d’école.
Un travail pour mieux identifier les arrêts de transport scolaire et mieux communiquer aux familles sera fait.



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