L’an deux mil quatorze le seize juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine PICARD, Maire.

Date de la convocation : 10/06/2014
Membres présents : BERNIGAUD Henri, DAMIANS Michel, DEMANGE Guillaume, DUBOST Sylviane, FAVRE Martine, FERRAND Stéphanie, GUILLOT Rémy, JACQUILLET Sébastien, PELUS Yohann, PERDRIX Elisabeth, PERRET Christian, PERROT Dominique, PICARD Catherine, POMATHIOS Sylvie, QUENET Ivan
Membres excusés :,
Nombre de membres : exercice : 15  -   Présents : 15   -   Votants : 15
Secrétaire de séance : Yohann PELUS


OBJET : Décision modificative n° 01 – Budget Principal
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’affecter des crédits pour :
- les travaux de voirie effectués par la société SOCAFL sur la RD26 - traversée du village
(7 962€ TTC),
- l’actualisation du devis de l’EURL CARJOT pour aménager le chemin de Carquelin (11 500€ prévus au budget auxquels il faut ajouter 272€),
- les travaux de peinture de la cuisine de la salle polyvalente (4 000€ TTC)
- l’achat d’un taille haie en remplacement de l’ancien (540€ TTC)
- l’achat de petit matériel : une plastifieuse A3 pour l’école maternelle en remplacement de l’ancienne (200€ TTC), un escabeau pliable et transportable pour l’agent d’entretien (100€ TTC)

Désignation          
D 80 – 2151 – TRAVAUX DE VOIRIE : + 8 300
D 72 – 21578 – MATERIEL DE VOIRIE : + 550
D 74 – 21318 – TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : + 4 000
D 72 – 2188 - MATERIEL : + 300
D 78 – 2313 – TRAVAUX DIVERS  : - 13 150
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal.

OBJET : Désignation des membres du conseil municipal au Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCSPV)
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires ;
Considérant que la mission du CCSPV est de donner des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal à l’exception de celles intéressant la discipline ;
Considérant le fait que ce comité, présidé par le Maire, doit comprendre un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ;

Madame le Maire informe que les sapeurs-pompiers volontaires ont élu le 30 mai 2014, 3 représentants, le chef de corps étant membre de droit :
- Thierry TRIPOZ, grade de caporal chef
- Hervé BEREZIAT, grade de caporal
- Sébastien FERRAND, grade de sapeur 1ère classe

Il convient de nommer trois représentants de la commune au CCSPV.
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de nommer en tant que représentants de la commune au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
- Sylvie POMATHIOS
- Yohann PELUS
- Michel DAMIANS


OBJET : Passage à temps plein du poste de secrétaire de mairie
Madame le Maire rappelle qu’à la fin de l’année 2013, la commune a émis le souhait que le poste de secrétaire de mairie passe de 28h00 à 35h00.

Actuellement, la secrétaire effectue 5h sur la commune de St Sulpice avec la secrétaire de St Martin le Châtel qui effectue 7h. Pour que la demande de St Didier d’Aussiat soit validée, la commune de St Sulpice a demandé à la commune de St Martin le Châtel de récupérer les heures effectuées, ce qu’elle vient d’accepter.
La commune de St Sulpice a donc lancé le recrutement pour un poste de secrétaire de mairie à pourvoir au 1er septembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE le passage de 28h à 35h du poste de secrétaire de mairie à compter du 1er septembre 2014.

Fait et délibéré à St Didier-d’Aussiat, le 16 juin 2014

QUESTIONS DIVERSES

- Dispositif de chantiers jeunes : un courrier présentant le dispositif a été envoyé à tous les jeunes de 16 à 18 ans habitant la commune. 2 jeunes se sont d’ores et déjà inscrits. Concernant la fresque, le graffeur doit réaliser une maquette qui sera à valider. Le thème retenu est la nature et 2 silhouettes pourraient être représentées.

- Poste de saisonnier : Clémence ROLLY de Confrançon a été retenue pour travailler au mois d’août sur le poste d’agent technique.

- Travaux pendant l’été :
Salle polyvalente : 2 devis pour la peinture de la cuisine ont été reçus. Celui de Pascal FAVRE est retenu (3 278,40 €). Les placards muraux seront refaits à neuf avec la pose de panneaux mélaminés blancs. Un devis va être demandé pour remplacer la porte accordéon cassée.

Logements au-dessus de la mairie : une partie de la montée d’escalier sera reprise.

- Epicerie : la vente aux enchères devrait avoir lieu début septembre. Le notaire en charge du dossier précisera la date prochainement.
 
- Stockage des déchets verts : la note d’information qui sera distribuée dans les boites aux lettres est validée. Il est décidé de renforcer la communication sur le site avec un ou deux panneaux métalliques expliquant quels sont les déchets autorisés et comment les déposer.

- Rythmes scolaires : Mme le Maire rappelle que la gestion des TAP est mutualisée à la Communauté de Communes et sera encadrée par 2 coordinateurs. Au niveau communal, la référente est la directrice du CLSH Les Petits Loups.
Un courrier expliquant le déroulement de la journée de l’enfant et l’organisation des TAP à la rentrée a été remis à chaque parent. Les résultats du sondage proposé montrent que sur les 70 familles qui ont répondu (108 enfants), 70 enfants seraient inscrits régulièrement aux TAP et 28 occasionnellement. Cela devrait confirmer la présence de 8 groupes d’enfants aux TAP.
Le planning des activités pour la 1ère période est désormais connu. Il a été présenté à la dizaine de familles présentes au forum organisé le samedi 14 juin.
Le coût des TAP pour la commune a été estimé à 34 021 € par an. Des aides de l’Etat et du conseil général seront possibles les 2 premières années, ce qui réduira le coût à 20 640 € par an. Soit 159€ par an et par élève la 1ère année et 171€ la 3ème année.
Une partie du montant sera pris en charge par la commune de St Sulpice au prorata du nombre d’élèves.
La décision de proposer gratuitement les TAP aux familles a été prise au niveau intercommunal. Plusieurs conseillers municipaux évoquent qu’au vu du coût, un débat sur la question pourrait être ouvert.

Prochain conseil municipal : le lundi 15 septembre 2014 à 20h30.